Madame la Présidente,

 Il s’agit aujourd’hui de la première CAPC de la liste d’aptitide de B en A siégant après les CAPL-DI.

 A la lecture des procès-verbaux des CAPL, nous vous demandons, comme la semaine dernière pour le TA d’IR3, une uniformisation des pratiques :

· Les agents issus du TA de CP ont des traitements différents : tous les cas de figure existent (classés, pas classés, repris en fin de liste, etc...) ;

· Pour la Promotion Retraite, plusieurs CAPC se sont interrogées sur d’éventuelles prolongations d’activité que pourraient solliciter des candidats.

Certains de ces candidats ont été retenus n° 1, d’autres en dernière place et d’autres enfin n’ont pas été classés, un candidat a même été repris car il pourrait éventuellement changer de branche.

Nous vous demandons de prendre position sur ces candidatures et de nous indiquer, au vu des nouvelles règles de départ à la retraite (18 mois après la date de nomination), quels sont tous les agents qui ne peuvent prétendre à une retraite de catégorie A ;

· Un certain nombre de PV de CAPL ne reprennent pas les informations basiques que sont le nombre de vocations et le nombre de candidats. En raison de ce manque, il était impossible aux élus en CAPC de s’apercevoir que la CAPL de Polynésie devait être refaite ;

· Dans certaiens CAPL-DI, nous avons noté que des agents ont été « victimes » du passage d’une « petite » DR à une « grande » DI. Nous interviendrons en séance sur ces cas.

 Même si les présidents de séance prennent des précautions littérales telles « considérant que tous les dossiers de candidats ont été examinés », nous voyons bien au vu de la durée des CAPL que bien des dossiers d’agent ne sont même pas évoqués.

A ce sujet, nous ne pouvons passer sous silence le procès-verbal de la DI de LILLE.

Cette CAPL est une caricature du dialogue social où le président de séance n’a rien voulu changer, même devant des organisations syndicales unanimes à défendre de manière argumentée certains cas.

Nous avons également noté, qu’à la DNRFP, un représentant de l’Administration a siégé par visio-conférence. La CFDT s’interroge sur la légalité de cette procédure.

 Nous avons pris connaissance de la réponse de Monsieur le Directeur Général à notre courrier du 02 juin 2008 relatif aux nouvelles conditions de la Promotion Retraite (PR).

Nous sommes satisfaits qu’une mesure exceptionnelle ait pu être prise pour les agents de la promotion 2007.

De même, la réponse sur les agents ayant débuté leur carrière dès l’âge de 16 ans va dans notre sens et nous demandons que ces dispositions soient reprises dans les futures notes de campagne.

 La CFDT ne terminera pas sans avoir rappeler que nous demandons la mise en place d’examens professionnels et à défaut, un classement par ancienneté dans la catégorie B en cohérence avec la linéarité de carrière dans une catégorie.