1. Les cellules sociales sont au mieux inefficientes voire contraignantes, c’est inadmissible. Les agents ne savent plus qui croire dans l’administration (DR ou DI) leur tenant des discours différents, des cellules sociales mal renseignées, des organisations syndicales qui les alertent sur les dangers qui les guettent ! C’est le pataquès annoncé par la CFDT en fin d’année dernière.
2. Pourquoi les montants des primes de restructurations repris sur l’arrêté ministériel du 4 février 2009 sont-ils différents de ceux négociés en douane en octobre 2008 ? Ces différences vont bien évidemment à l’encontre des intérêts des personnels.
3. Les mutations sur des résidences à services multiples posent de nombreux problèmes comme nous vous l’avions indiqué lors des groupes de travail et CTPC de fin d’année dernière. Il faut absolument que seuls les personnels des services impactés soient concernés par les mesures de restructuration.
4. L’annualisation et la fongibilité catégorielle des postes primés posent de nombreux problèmes et vont générer des injustices.
   Des unités sont parfois restructurées progressivement, comment se déterminer alors ?
   De plus ce système ne respecte pas les délais d’un an laissé aux agents pour se déterminer suite aux CTPS DI.
5. Des emplois primés en CTPS DI ont ensuite disparus sans qu’il y ait eu mutations de personnels !!!
6. L’utilisation des logiciels « Michelin » posent un certain nombre de problèmes :
   • chiffres différents selon les outils utilisés en zone frontalière
   • utilisation de territoire étranger pour se rendre au travail.
     A ce sujet nous vous demandons clairement le retrait de l’instruction du questions/réponses prévoyant qu’il faille utiliser le territoire Suisse pour se rendre à son unité de travail.
7. Dans votre liste d’unités visées au décret, permettant l’octroi des mesures de restructuration, il y a un certain nombre d’incongruités que nous ne relèverons pas toutes exhaustivement :
   • Les agents en poste en Direction ou DI sont non visés ; nous actons donc de l’impossibilité pour eux de concourir à la mutation primée en cas d’unités restructurées à leur résidence.
   • par exemple :
     • Thonon est visé alors que l’unité n’est pas restructurée, par contre Annemasse qui est restructurée n’y figure pas…Comprenne qui pourra !
     • Antibes, sans personnel depuis trois ans, est visé alors que la fermeture de cette annexe a été régularisée fin 2008 !
     • etc.

Paris, le 28 avril 2009.