Monsieur le Président,

Nous commencerons ce propos par un préambule qui ne laisse place à aucune marge d’interprétation.

Nous vous répétons inlassablement depuis des années qu’adresser des documents préparatoires aux réunions de dialogue social avec un délai raisonnable fait partie du respect que vous nous devez en tant que représentants des personnels douaniers. Invariablement vous nous répondez que vous faites le maximum…

Si trois jours de délai entre votre adresse et la réunion est le maximum, vous nous permettrez de vous dire que vous pouvez peu !

Votre incorrection à notre égard devient insupportable et vous a encore été signalée par une autre organisation syndicale le mois dernier. Nous avions à l’époque appuyé cette intervention.

Cette fois vous dépassez les bornes : nous traitons d’un sujet nouveau, à peine effleuré lors d’un CTPC antérieur et vous nous fournissez l’état de vos réflexions et organisation potentielles le 3 novembre pour le 6 novembre ! Vous faut-il un nouveau clash pour que vous preniez enfin conscience de nos lassitude et légitime courroux ?

Ceci étant dit, sur le fond du dossier :

La CFDT douane estime que la mise en place d’une taxe sur les poids lourds utilisant les réseaux secondaires routiers du pays est une très bonne chose.

L’Allemagne a ouvert la voie et la communauté européenne poursuit le processus à juste titre.

Le développement exponentiel du transport routier doit légitimement être supporté pour partie par ce secteur d’activité, qui paye déjà des dividendes et redevances domaniales à l’agence de financement des infrastructures de transport de France, par l’intermédiaire des sociétés d’autoroutes.

Pour autant la prise en charge de ce nouveau mode de taxation complémentaire de notre « bonne vieille TSVR » pose un certain nombre de problèmes :

La CFDT arrive aux mêmes conclusions que vous : la mise en place de cette taxe a des conséquences sur les emplois douaniers et les méthodes de travail !

1. Quel résultat réel net obtenu après mise en service du dispositif de taxation ? En clair comment obtenir le maximum de rentabilité pour les structures destinataires des fonds collectés ?
2. Pour un euro collecté, quelle somme ira effectivement à L’AFITF et aux collectivités locales ?
3. Quelle assurance d’une réelle efficience des moyens techniques mis en place ?
4. L’externalisation n’est pas du tout, pour la CFDT, un choix structurant, contrairement à ce que vous suggérez dans votre power point !
   Quelle assurance d’une réelle efficacité de la société privée concessionnaire et délégataire sur la mise en place et la gestion du dispositif ainsi que sur la collecte des sommes à recouvrer ?
5. Quels moyens humains et matériels seront mis à disposition de l’administration de tutelle, c’est-à-dire la DGDDI ?
6. Il est hors de question, pour la CFDT, que cette mission ne génère pas de créations nettes d’emplois à la DGDDI ! Quels effectifs envisager donc, pour effectuer les contrôles, l’encaissement, le reversement aux différents attributaires et surtout, ce qui nous inquiète fortement, le recouvrement forcé des impayés qui vont, contrairement aux autres taxes que la douane recouvre, être éparpillés aux quatre coins de l’UE ?
7. Quel arsenal juridique sera mis en place pour donner les moyens à vos agents d’effectuer cette mission ?
8. Quels outils informatiques seront mis à disposition de ces mêmes personnels ?
9. Quelle organisation du service centralisé et quels moyens humains à sa disposition pour recueillir et reverser les sommes collectées ?

Vous le voyez, sans être exhaustifs, loin de là, nous avons du pain sur la planche pour traiter du sujet du jour.

Paris, le 6 novembre 2009.