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depeche N°357 : Groupe de travail

depeche N°047 : Groupe de travail "Centralisation comptable" du 8 septembre 2009

Dépêche publiée le mardi 8 septembre 2009
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Lors du groupe de travail de rentrée sur la centralisation comptable, la délégation CFDT a lu une déclaration liminaire visant à dénoncer essentiellement le manque d’effectifs consacrés à ces tâches dans les RR mais également dans les bureaux de douane.




Monsieur le président,

 

Nous y revoici ! Notre rencontre du jour aurait dû clôturer pratiquement le semestre précédent, après maints reports antérieurs, elle ouvrira donc l’automne du dialogue social, que nous appelons de nos vœux, constructif ! En tout cas amélioré par rapport à l’antérieur !

 

Il s’agit aujourd’hui de faire le point sur une des réformes dont vous avez été avec les responsables de la DGDDI une cheville ouvrière. Une réforme que nous n’avons pas contestée en tant que telle à l’origine, mais sur laquelle nous avons émis de sérieux doutes sur la faisabilité à l’époque où elle nous a été présentée.

 

La précipitation et le manque de recul au titre d’expérimentations pourtant promises nous avait alors particulièrement choqués ! Comme nous choque la politique du « tout productif » du gouvernement actuel, générant les suppressions d’emplois massives.

 

Car l’emploi est bien au cœur de cette réforme comme il est dans maints autres domaines avec les dommages (que nous n’appellerons pas « collatéraux » ! comme le veut la coutume), mais bien « centraux ».

 

Vous nous permettrez d’ailleurs un aparté sur le sujet, pour vous dire combien est choquante la lettre de « re » motivation des troupes du Directeur général du 30 juillet dernier.

 

C’est pour nous : le professeur en médecine qui sermonne le malade, à qui il a inoculé le virus, en lui reprochant sa maladie, alors que le directeur de clinique en est lui-même, le premier responsable.

 

Pour la CFDT, nous n’en sommes qu’aux prémices de résultats catastrophiques d’une politique nuisible qui nous conduit droit dans le mur. A force de stress pour les personnels, de désorganisation des structures et des services, nous assistons à la casse du service public douanier.

 

Alors que les moyens modernes de travail auraient au contraire dû concourir à un meilleur exercice des missions et de meilleurs résultats dans la lutte contre la fraude.

 

Le sujet de ce groupe de travail n’est pas directement lié mais la même politique y provoque les mêmes effets. Nous y reviendrons.

 

Sachez donc qu’à titre général, comme largement dit antérieurement par la CFDT, les effectifs ont été sous évalués aussi bien dans les RR que dans les bureaux.

 

Il reste en effet particulièrement des tâches qui ne sont pas que conjoncturelles, dans les services vos documents le reconnaissent eux-mêmes. Et là également des problèmes se posent.

 

Ainsi à titre d’exemple, les unités de terrain traitent toujours :

 

-la prise en compte des DRM,

-les vignettes de jeux automatiques (travail lourd et fastidieux),

-le DAFN,

-les TVR2,

-les bouilleurs de cru,

-les consignations de tous ordres,

-la REPP,

-les taxes passagers et taxes dites « Barnier »,

-etc.

 

Quid des effectifs pour effectuer ces tâches ?

 

Dans les RR, la situation si elle n’est pas partout catastrophique, est partout tendue. Nos camarades de Bretagne, Pays de Loire, Bayonne, Dunkerque et bien d’autres ont manifesté leur mécontentement.

 

Une nouvelle fois, ce sont les agents par leur sens du service public, leur volonté, leur professionnalisme, parfois au détriment de leur santé qui ont permis de passer le cap !

 

Au fil des notes récentes, on s’aperçoit qu’après un an et demi, voire deux ans pour les directions expérimentatrices, il est admis qu’il y a des choses à repenser, des circuits à revoir…

 

Encore heureux, d’ailleurs qu’en 2006, la CFDT et d’autres organisations syndicales ont réussi à vous faire repousser la généralisation de la centralisation.

 

Actuellement, même si pour rester la tête hors de l’eau on évacue le travail routinier et quotidien à peu près régulièrement ; les dossiers difficultueux sont eux mis à l’écart et bien souvent restent en stand by faute de temps pour y revenir ! Les imputations sur les comptes provisoires foisonnent. Les RAR se multiplient. C’est çà la réalité des services des RR.

 

Il en est même, parmi vos RR, un qui, sans doute nostalgique du temps où il procédait dans les recettes à des contrôles comptables, qui a réinstitué, via son DR un processus de contrôle comptable dans les bureaux, à effectuer par le chef de service.

 

Qu’en pensez-vous, vous qui vous employez depuis trois ans à nous persuader qu’il n’y a plus de comptabilité dans les services OP/CO ?

 

Le problème de la liaison entre unités et RR est persistant malgré des améliorations au niveau des outils de travail, le manque de temps génère bien souvent des non communications entre services qui génèrent elles-mêmes d’autres pertes de temps.

 

Il est donc grand temps d’enrayer la propagation du virus en révisant à la hausse les effectifs. Utilisez donc votre « fourchette haute » d’effectifs envisagée antérieurement. Ce sera un premier pas.

 

Pour pouvoir discuter à armes moins inégales, nous vous demandons de nous fournir en séance (puisque nous ne l’avons pas eu au titre du dossier préparatoire), l’état des ETPT actuellement implantés dans les RR.

 

Enfin nous souhaitons connaître ce jour le nombre d’indemnités « one shot » versées aux agents après le recensement long et difficile auxquelles elles ont donné lieu.

 

Paris, le 8 septembre 2009

depeche N°357 : Groupe de travail

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