Osons prendre un exemple positif : à Dijon, le PV de la CAPL est une bonne approche de ce qui devrait être la règle au niveau du compte rendu des débats et de la rédaction du tableau proposé.

Le traitement des agents du SNDJ est particulièrement désastreux vis à vis des personnels. Il est curieux de constater que les interrogations d’une organisation syndicale lors de la CAPL d’Ile de France n’ont pas obtenu de début de réponse de l’administration.

La mise en compétition du poste de chef de service du SNDJ à Nantes s’est effectuée sans mutation offerte aux IR3 comme le veut la règle. La CFDT dénonce cet état de fait et demande des éclaircissements à ce sujet.

Le président de la CAPL de la DNSCE n’a toujours pas compris ce qu’était l’expertise. Il donne priorité aux agents exerçant des fonctions d’encadrement. Il affirme également que « l’expertise ne se mesure pas sur la carrière, mais en fonction des besoins en expertise effectifs ou prévisibles ». Comprenne qui pourra.....

Un président de CAPL refuse de communiquer aux organisations syndicales les avis des directeurs au prétexte qu’il n’a pas d’instruction en ce sens de la DG. Pourriez-vous faire en sorte que ces avis, nécessaires à de bons travaux préparatoires, ne restent plus « Top Secret » ?

Pour en revenir aux traitements différenciés suivant les CAPL, la règle des « deux ans d’ancienneté » est appliquée à géométrie variable. La définition que vous avez rédigée dans la note de campagne y contribue fortement. Nous y sentons comme un flou peu artistique et comme une volonté de votre part d’appliquer cette règle avec une souplesse adaptable ou pas selon les cas.

Pour les CAPL, cela devient au choix des présidents :

1- Je ne me préoccupe pas de ce paramètre, sous-entendu « la CAPC jugera elle même ».

2- Il y a déjà eu des exceptions à cette règle donc je peux en faire aussi.

3- Je l’applique strictement.

La CFDT vous demande une application uniforme de cette règle.

Le décret 2006-1827 du 23/12/2006 continue à avoir des effets pervers dans le classement des agents que ce soit ceux issus de la LA ou des concours.

Nous attirons votre attention dès aujourd’hui sur des incidences potentielles pour les mutations de la semaine prochaine. Dès la parution du décret, la CFDT vous avait demandé d’en tenir compte pour le calcul des points, cela n’avait été fait qu’à la marge.

Vous avez certainement pris connaissance de la « Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique », Charte signée le 2 décembre 2008 par notre ministre, notre secrétaire d’Etat de l’époque et le président de la HALDE.

La CFDT vous demande de mettre en application immédiate le 1^er alinéa du point III de cette charte :

Garantir l’égalité de traitement dans tous les actes de gestion en s’assurant qu’aucun motif de discrimination directe ou indirecte, ne puisse être pris en compte dans les procédures d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents ainsi que dans les décisions qui en découlent.

Les agents postulant au grade d’IR3 au titre de l’expertise et issu de la liste d’aptitude sont directement concernés par ce texte.

La CFDT note que pour les 73 postes d’expert, 22 agents issus de la LA sont en position d’ancienneté suffisante pour être retenus.

Suite au groupe de travail « Promus/Promouvables », confirmez-vous le nombre de 217 promotion en IR3 cette année ?

La CFDT vous rappelle qu’elle revendique un avancement à l’ancienneté pour l’expertise et une nomination direct à IR2 pour les chefs de service.

La CFDT demande la mise en place d’une seule CAPC incluant les grades d’inspecteur, IR3 et IR2. L’expérience de ces dernières années démontre la justesse de cette proposition.