Monsieur le président,

L’EPA, après des années de lente dégradation, courrait à sa perte et la CFDT ne pouvait s’y résoudre. Le rapport de l’IGF partant de constats parfois semblables aux nôtres préconisait l’application de mesures qui, si elles sont prises au pied de la lettre, finiront par achever le malade.

Nous sommes conscients des difficultés budgétaires connues par la Masse. C’est pourquoi, la CFDT a participé de façon très active à la recherche de solutions à même de pérenniser l’établissement tout en améliorant les conditions d’habitat de nos collègues.

En contrepartie de cette participation, nous avons toujours réclamé un plan d’action complet. Pour nous, il était urgent d’acter une stratégie afin de sortir de la gestion empirique qui prévalait jusqu’alors. De même, et nous y reviendrons, il est indispensable que les personnels puissent avoir une visibilité complète sur l’avenir de cet organisme social et sur les améliorations que vous déciderez d’apporter à leurs conditions de logement.

Nous espérions avoir été entendus, mais la lecture de l’ordre du jour nous a pétrifié. Alors que les mesures concrètes de rénovation tardent à nous être présentées, les dispositions les plus défavorables aux locataires se prennent dans l’urgence. La CFDT ne peut souscrire à cette démarche.

Fin 2008, la suppression unilatérale du secours de Masse avait provoqué notre départ d’un Conseil d’Administration. Aujourd’hui, entre autres mesures réjouissantes, vous voulez entériner :

• la fin de la péréquation ;
• une harmonisation du calcul des loyers entraînant une hausse moyenne de 1,70%. alors que la déflation est de -0,3% en rythme annuel. Nous réitérons notre demande exprimée en groupe de travail : « il ne faut pas ajouter des augmentations aux augmentations ». Nous vous demandons un engagement ferme pour 2010 : « pas un centime de plus pour les loyers » ;
• un accroissement de 20% des loyers des retraités, veufs et veuves de douaniers, mesure aussi inique qu’inefficace pour la bonne santé financière de l’EPA ;
• des ventes de cités, dont certaines contre l’avis des militants syndicaux locaux.

En contrepartie des efforts supplémentaires demandés aux locataires et à leurs représentants, vous proposez de timides avancées tendant à assouplir les règles d’attributions et une possibilité de voir rénover 2 bâtiments de la cité la Joliette à MARSEILLE. Certes, la solution évoquée en groupe de travail représente une amélioration réelle, mais laisse planer des incertitudes, en particulier sur l’évolution des loyers de ces immeubles. L’abandon de l’autonomie sur ces immeubles ne peut être gagé que par un cahier des charges strict préservant la totalité des intérêts des locataires.

Au titre des avancées : la possibilité de postuler pour un logement dans la CRM voisine. A peine faites-vous un pas que vous reculez de 2 en mettant des conditions inacceptables pour la CFDT (éloignement restreint à 60 kms).

Vous comprendrez aisément, monsieur le président, que pour nous, le compte n’y est pas. Il est impératif que vous évoluiez en séance. Serons-nous écoutés ?

Outre les points de l’ordre du jour, nous attendons des réponses sur des questions que nous avions évoquées lors du dernier CA, notamment sur :

• la possibilité d’attribuer dans les villes universitaires, là où les vacances le permettent, des logements aux étudiants dont un parent est affecté sur une autre résidence ;
• le maintien dans les lieux d’agents restructurés ayant fait le choix d’intégrer une autre administration.

Pour finir sur une note d’espoir nous rappelons que pour la CFDT l’objet de l’EPA est de proposer des logements sur les résidences où il est le plus difficile de se loger. Vous devez acter, ce jour, de la mise à l’ordre du jour du prochain CA, du plan d’ensemble que nous appelons de nos vœux depuis des mois, désormais. Nous savons que les ressources de l’EPA vont y être consacrées pendant plus de 5 ans. A l’issue de cet effort qui serait sans précédent, il faudra véritablement réfléchir à un plan d’investissement tendant à l’acquisition d’immeubles en lien avec les implantations futures. Bref : une véritable politique prévisionnelle du logement social !

Paris, le 1er juillet 2009.