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Dépêche N°1027 : Compte-rendu de la CAPC de tableau d’avancement de CP du 12 mai 2010 Dépêche N°1051 - ELECTIONS A LA MASSE

Dépêche N°1029 - Compte-rendu de la C.A.P.C de recours en notation de catégorie B du 11 mai 2010 :

Dépêche publiée le mercredi 19 mai 2010
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Stakhanovistes et radins !




78 dossiers de recours en notation ont été traités au cours de cette CAP Centrale stakhanoviste, et seuls 10 agents ont eu la maigre satisfaction de voir leur note révisée, leur permettant ainsi d’obtenir un mois de réduction d’avancement.

Une gestion de crise qui pourrait rappeler les heures sombres de l’Union Soviétique et les longues queues devant les échoppes vides. Beaucoup d’agents ont espéré et peu ont obtenu.

Comme d’habitude, aucune possibilité de satisfaire des recours visant à obtenir 3 mois d’avancement dans l’échelon. Nous avons constaté un durcissement dans les critères d’attribution des mois aux agents en première année d’échelon, alors que ce principe n’avait pas été appliqué de façon aussi stricte lors des deux précédentes CAPC de recours en notation.

Deux dossiers ont été renvoyés pour complément d’information avec des doutes sur la régularité d’établissement de ces notations :

  • un pour non communication d’une pièce essentielle à l’analyse de la validité des éléments à charge reprochés à l’agent ;
  • le second pour réécriture de la notation, mesure obtenue après une suspension de séance demandée par la parité syndicale) !

L’administration espère que le nouveau système de notation, en permettant une meilleure répartition des réductions, réduira le nombre de recours à l’avenir. La CFDT qui continue de dénoncer le système de notation comme infantilisant et inutile n’est pas aussi convaincue que l’administration.

Elle remerciera ce chef de service, qui, concernant l’ancien système, écrivait « .. comme je l’avais conjecturé et exprimé au conseil de division, la traduction de la notation, retenue pour les agents de la catégorie B, en considération du mérite, de la performance ou de toute autre logique clairement exprimées serait inintelligible pour les évalués et difficilement explicable pour l’évaluateur … ».

Nous pourrons juger les effets du nouveau système, dès l’année prochaine. On peut avoir toutes les craintes sur le fait qu’il serait plus juste, lorsque le Président de la CAPC avoue pudiquement que « des variations locales sont inévitables » …

La morale de cette histoire, « c’est qu’il ne peut y en avoir !! »

Au fur et à mesure du déroulement des CAP Centrales de recours en notation des agents de catégorie B, l’exercice mathématique du Président a varié, afin d’ajuster le nombre de mois restants à accorder au nombre de dossiers en instance. Avoir la note intermédiaire au début de la campagne de notation laissait à l’agent le faible espoir , à qualité de dossier équivalente, d’obtenir en première année d’échelon le rehaussement de sa note et l’octroi d’un mois de réduction. Les agents qui voient leurs dossiers traités dans les derniers (DI à la traine !) subissent une nouvelle règle du Président de la CAPC Centrale n’ayant d’autre but que de gérer le peu de mois dont il dispose désormais.

Nous combattons, cet exercice déjà injuste et contraint de la notation que nous critiquons constamment, l’absence de la part de la DG de véritable cadrage de la notation dans l’échelon, et de la liberté totale donnée aux directeurs interrégionaux d’accorder en l’absence de toute équité ou cohérence des réductions est une des pires injustices !

La subjectivité du jugement humain n’est plus à prouver...

Paris, le 19 mai 2010.

Dépêche N°1027 : Compte-rendu de la CAPC de tableau d’avancement de CP du 12 mai 2010 Dépêche N°1051 - ELECTIONS A LA MASSE

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