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Depeche 1117 : Groupe de Travail "Evolution de la chaîne hiérarchique de la Surveillance" du 16 06 2010

Dépêche publiée le mercredi 16 juin 2010
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La réunion de ce jour doit permettre de clarifier les éléments laissés en suspens lors des précédents groupes de travail.




Madame la présidente,

La réunion de ce jour doit permettre d’échanger, et nous l’espérons d’avancer, au sujet de la future organisation de la chaine hiérarchique de la surveillance. Nous attendons également que les débats permettent de clarifier les éléments laissés en suspens lors des précédents groupes de travail.

Concernant le régime indemnitaire, nous estimons que les documents préparatoires amènent plus d’interrogations que de réponses. Aussi, avant de réagir aux propositions qu’ils contiennent, nous vous demandons les éclaircissements suivants :

  • Les montants d’ACF signalés sont-ils en brut ou en net ?
  • S’agit-il d’abondements ou de montants globaux ?
  • Combien d’agents sont-ils actuellement concernés par la prime « grands bureaux » ?
  • Avez-vous arrêté les seuils correspondants aux termes ; grandes, moyennes ou petites unités ?

Quoi qu’il en soit nous tenons à réaffirmer quelques principes de notre organisation :

  • Cette révision du régime indemnitaire ne doit pas entraîner de perte de revenu pour les personnels concernés.
  • Il n’est pas acceptable de noter un tel écart entre les ACF versés aux adjoints suivant qu’ils sont de catégorie A ou B.

Sur les autres sujets qui seront évoqués cet après midi :

  • Nous notons l’étendue de la charge incombant aux CSD encadrant une unité et souhaitons que la formation les arme suffisamment quant au travail en équipe. Nous vous interpellerons également durant cette réunion sur les temps de récupération des CSD et du régime du forfait qui connaissent leurs limites au regard de la disponibilité des intéressés.
  • Quid de la phase transitoire pour les adjoints actuellement en place ?
  • Les cadres A adjoints seront-ils obligés de muter en cas de promotion à IR3 « expert » ?
  • Nous estimons que la fiche « missions du CSD en poste à la CROC » devrait être modifiée. Il conviendrait, à notre sens, d’inclure dans le détail des fonctions d’analyste, les notions figurant dans le paragraphe « fonction de coordonnateur » relatives à la présence régulière sur le terrain et au retour d’expérience des unités.
  • Nous rappelons notre attachement à voir implantés des adjoints SU dans les divisions, à l’instar des adjoints CO.

Enfin, nous tenons à évoquer un sujet non prévu à l’ordre du jour, mais en lien direct avec nos échanges sur le sujet. Le DI de Nantes, se prévalant de l’accord de la DG, entreprend des réorganisations de structures de Surveillance. Il s’agit de fermetures ou fusions d’unité que nous trouvons condamnables, mais pas seulement. Lors du dernier GT, vous nous avez indiqué que, pendant le temps de la concertation, l’administration ne procédera pas à des évolutions de structures autres que celles permises par des opportunités induites par des mutations, départs en retraites, etc. Or, M. OLLIVIER annonce la suppression d’une subdivision sur Nantes, se targuant d’avoir votre aval à tous ses projets de fermetures de services, ce qui ne correspond aucunement aux engagements que nous vous rappelions ci-dessus. La CFDT vous demande de tenir vos promesses et de ramener ce DI à des pratiques enfin raisonnables, à quelques jours du CTPS-DI qu’il va présider, et de décliner ce jour à l’ensemble des personnels de l’Inter-région de Nantes les plans que vous avez effectivement avalisés.

Les « évolutions » à venir peuvent heurter certains agents, et ne pas être perçues comme positives par ceux qui vont les subir. Evitez donc de jeter de l’huile sur le feu.

Paris, le 16 juin 2010.

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