Monsieur le Président,

Les décrets de reconstitution de carrière se multiplient, chaque catégorie de personnel a désormais le sien :

• Décret 1228-2005 pour les agents de catégorie C.

• La désormais fameuse NES ou nouvelle grille du B pour les contrôleurs.

• Le décret 2006-1827 pour les agents de catégorie A.

Si pour certains, ils apportent à la marge des avancées en matière salariale pour les agents qui en bénéficient,ils sont, en terme de carrière, systématiquement injustes.

En effet, ils engendrent des enjambements de carrière : des agents sont reclassés avec l’entrée en vigueur des décrets, à un rang SIGRID plus élevé que celui attribué à des collègues jouissant d’une ancienneté supérieure mais reclassés avant les décrets ou directement lésés par ces derniers.

Dans cet exercice, le point sensible n’est pas le décret en lui-même mais l’outil qui sert à l’administration pour traiter les listes d’aptitude et les tableaux d’avancement, le fameux SIGRID.

Il est aujourd’hui temps d’entendre le besoin de justice exprimé par les agents des douanes. La CFDT propose depuis des lustres une solution simple à ce problème, le classement des agents par ancienneté dans la catégorie pour l’avancement de grade en remplacement du SIGRID.

Cet outil est déjà mis en place pour la promotion au grade d’IR3, il est plus que nécessaire de l’élargir à la catégorie C et B.

Concernant la CAP de promotion au grade d’ACP2, les agents entrés en 2004 ou avant, subissent de plein fouet l’injustice de se voir devancés au SIGRID par les agents bénéficiant du reclassement du décret 1228 - 2005. La CFDT les accompagne dans leurs démarches juridiques auprès du Tribunal Administratif, pour bénéficier à leur tour du décret. Mais la simple décision de promouvoir les agents à l’ancienneté dans la catégorie suffirait à rétablir l’équité de traitement pour tous.

La balle est désormais dans le camp de l’administration.