Ce groupe de travail s’est achevé en à peine deux heures par le départ de l’ensemble des Organisations Syndicales. La CFDT aura des propositions à faire très prochainement mais il était nécessaire de réagir fortement à de nouvelles coupes sombres décidées en haut lieu de façon tout à fait dogmatiques.

Un discours technique et lénifiant en guise de préambule :

La DG a tenu à rappeler que le Contrat Pluriannuel de Performance (CPP) est un engagement souscrit entre le ministère et la DGDDI, prévoyant les futures missions et les moyens donnés à notre administration. Dans un contexte annoncé de réduction des déficits publics, nous pouvions nous attendre au pire.

Ce nouveau CPP est établi pour une durée de deux ans (2012- 2013), contrairement à ses prédécesseurs qui étaient établis sur 3 ans, il s’agit à priori de coller à la loi de programmation budgétaire dont l’échéance est fixée à 2013.

Après la gabegie de CAP 2012, point d’orgue du précédent CPP, l’administration avait prévu pour ce nouvel exercice de faire avaler des couleuvres aux agents en organisant des ateliers et en soumettant les personnels à un questionnaire.

Souvenez-vous : en mars vos divisionnaires vous sollicitaient afin de participer à ces fameuses réunions CPP, espérant ainsi faire valider par le personnel la casse du service public et les futures réorganisations.

La DG a donc fait le bilan de ce triste travail : 12% du personnel a répondu au questionnaire et 1722 agents ont participé aux 138 réunions organisées. Elle reconnaît le succès mitigé de son opération. C’est un doux euphémisme lorsqu’on sait que tout l’encadrement s’est vu dans l’obligation de participer à cette farce.

Et encore, l’appel au boycott de la part des organisations syndicales était très loin d’être généralisé... Le message des personnels est clair. Ils ne supportent plus le décalage entre les fortes paroles administratives (en fait un catalogue de vœux pieux) et la réalité vécue dans les services. Le divorce est profond.

Vous avez aimé CAP 2012, vous apprécierez CAP 2014

Pour la Direction Générale, ce nouveau CPP s’inscrit dans la continuité du précédent, arguant qu’il n’y a pas d’évolution notable de nos missions et qu’il faut maintenir le CAP précédemment donné !

Il n’y a donc rien à attendre de ce nouveau contrat, les sujets qui faisaient déjà débat et qui étaient des pierres d’achoppement dans le dialogue social au sein de la DGDDI sont de retour. Citons pêle-mêle :

• Une volonté renouvelée de mettre l’administration des douanes au service des entreprises. Alors que les suppressions d’emplois et la fermeture des bureaux de douanes fragilisent le service public et sont particulièrement dommageables aux PME et petits opérateurs qui n’ont plus d’interlocuteur de proximité.

• Poursuite des programmes de simplification et de dématérialisation des procédures. On peut craindre de nouvelles fermetures de bureaux mais également de CISD.

• Renforcer la capacité de collecte et le traitement du renseignement. Si le projet est noble, l’administration est incapable de faire le constat que la fermeture des BR a rendu partiellement aveugle les services douaniers et qu’il manque une composante au triptyque DNRED-CROC- Cellule Ciblage.

• Dynamisation du plan Littoral et réalisation d’un programme d’acquisition d’équipement lourd (navires, avions, hélicoptère, scanner). Rappelons qu’aujourd’hui, et suite au fiasco de l’application Chorus, nos moyens opérationnels sont à quai car nous sommes dans l’incapacité de payer le carburant !

• Participer, dans le cadre de la Future Taxe Poids Lourds, à la désignation d’un partenaire privé et assurer l’interface avec les corps de contrôle. L’abandon d’une mission fiscale à un opérateur privé marque un tournant (peut-être fatal ) de notre administration. La CFDT ne peut tolérer cette stratégie. Les perceptions (rentables) pour le privé / les procédures de recouvrement (gourmandes en charge de travail et en dépenses) pour l’Administration : l’ultra libéralisme dans toute sa splendeur !

• Renforcer le management de terrain en surveillance. Les Chefs d’unité et les CSD qui viennent d’apprendre dans le cadre de la réforme de la chaîne hiérarchique, leur passage à la garantie de rémunération apprécieront.

• Rationalisation du parc immobilier. On connaît maintenant les conséquences de cet objectif directement lié à la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques) voulu par le gouvernement. La volonté de rendre les bâtiments qui ne répondent pas à la norme de 12 m2 par agent, a entraîné une accélération des fermetures de bureaux et de brigades au cours de ces deux dernières années.

• Consolidation du mécanisme d’intéressement. Il faut entendre par là : la prime de 120 euros que nous venons de toucher collectivement, et qui s’apparente plus à une aumône. Il n’est pas précisé si nos directeurs perçoivent une prime d’intéressement pour l’ensemble de leur œuvre dans le démantèlement des services douaniers ! ...

Nous pourrions multiplier les sujets de mécontentements sur le projet de rédaction de ce nouveau CPP. L’administration, toujours prompte à communiquer sur ce type d’exercice organisera n’en doutons pas une diffusion très large de ce nouveau Contrat.

Chacun pourra alors se rendre compte du fossé abyssal qui se creuse entre les réalités de terrain et les discours pompeux, vains et décalés de l’administration centrale.

Si l’enfer est pavé de bonnes intentions, ce CPP est lui, pavé de vœux pieux : développer les collaborations et les coopérations, intensifier la L.C.F sur internet, identifier les flux financiers irréguliers... Nous ne pouvons que souscrire à certains de ces objectifs fixés mais nous n’avons aucune illusion quant aux moyens qui seront donnés aux services pour les réaliser.

Comment parler avenir, mission et organisation des services lorsqu’en préambule des débats, l’administration annonce que le volume d’emplois douaniers détruit par an passera de 360 (CAP 2012) à 373 pour ce nouveau CPP ?

La CFDT ainsi que les autres organisations syndicales ont donc quitté une réunion où tout était fixé d’avance et où la Direction Générale reconnaît son incapacité à modifier la donne politique et dogmatique qui lui vaut d’être dans le peloton de tête des administrations qui rendent le plus d’emplois. On sait pourtant que l’influence de ces suppressions d’emplois sera minime dans le budget de l’état.

Pour autant, s’il est de notre devoir de nous opposer à la casse du service public douanier, nous nous devons aussi d’être une force de proposition. La CFDT apportera prochainement des contributions dans plusieurs domaines, notamment concernant des thèmes abordés dans notre déclaration préalable (voir sur notre site la dépêche 1566 du 17 juin 2011) :

• Le free-flow, qui va impacter durablement les conditions de travail des services de surveillance.

• La prise en charge de la notion de « souffrance au travail » notion certes très générique, mais au combien présente comme nous le constatons à la lecture des questionnaires CFDT sur le sujet. Une souffrance qui résulte en partie des nouvelles contraintes liées à la réorganisation et à la suppression des services et dont nous souhaitons faire une priorité d’action.

• Le renseignement et les nécessaires protocoles entre services douaniers et opérateurs.

• ICS, dont nous souhaitons qu’un bilan d’étape soit établi.

Épilogue :

Le ridicule ne semble pas tuer mais notre Administration est bien malade (Cf. les conséquences tragi-comiques du prologiciel Chorus, et cette politique insensée de suppressions d’effectifs).

De l’aveu même de nos plus hauts responsables, la Douane n’est plus une administration importante, aux missions prioritaires, et la perte de nos prérogatives au profit d’intérêts financiers privés répond à une seule politique ; celle de notre liquidation progressive.

Faudra-t-il une réaction d’ampleur sans précédent pour stopper la machine ?

Paris, le 22 juin 2011