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DEPECHE 1572 : COMPTE RENDU DE LA CAP CENTRALE DU 16 JUIN 2011 Dépêche n°1605:Compte-rendu CAPC catégorie B recours en notation

Dépêche 1590 : CAPC N°5 du 11 octobre 2011. Mutations de la catégorie B

Dépêche publiée le vendredi 14 octobre 2011
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A l’ordre du jour de la CAPC convoquée ce jour était inscrit notamment l’examen des mouvements de la catégorie au tableau général des mutations 2011, celui des spécialistes ou encore celui toujours grandissant des emplois offerts par enquête.

Il s’agissait de la dernière CAPC réunie dans cette composition avant les élections. En préambule, et en réponse aux déclarations liminaires des OS, le président a remercié les élus d’être présents en ce jour d’actions menées contre le plan d’austérité mis en œuvre par le gouvernement l’été dernier. Il était important pour nous de ne pas pénaliser les collègues en reportant l’annonce de leur mutation




La vie n’est pas un long fleuve tranquille

Après les points formels d’approbation du dernier PV, ceux évoqués à titre d’information de la CAPC voire encore ceux concernant les demandes de radiation au TAM 2011, les débats ont porté sur l’examen des refus de mutation.

11 agents ont refusé leur mutation prononcée le 5 avril dernier et 7 d’entre eux se sont vus infliger les mesures administratives. De même, nombre d’agents ont sollicité une inscription hors période au tableau et force est de constater que l’administration oublie souvent dans ces deux cas l’aspect humain des faits. En effet, la vie n’étant pas un long fleuve tranquille et il est délicat pour les agents d’anticiper sur une évolution de leur vie personnelle qui parfois provoque une modification dans leurs choix de mobilité.

Il est à noter qu’à l’évocation du cas d’un agent sollicitant une inscription hors-période suite à des problèmes importants au sein de son unité s’ajoutant à des problèmes personnels, les interventions quasi-unanimes des O.S. (CFDT, CGT, FO et solidaires) ont permis non seulement l’acceptation de son inscription mais aussi sa mutation.

Le choix du roi

17 demandes d’enquête devaient être étudiées pour 27 emplois à pourvoir.

Partialité et subjectivité de la parité administrative influencent parfois le choix final. Cette subjectivité fut notamment excessive à l’examen de l’enquête sur un emploi à pourvoir dans un service national des réseaux d’oléoducs (SNRO).

Nous avons relevé l’absence de candidature pour des postes à pourvoir dans 5 cellules TSI, le refus d’une candidature dans une 6ème et une candidature unique dans une 7ème. Un groupe de travail devra se réunir le mois prochain afin de prendre en compte la désaffection de ces services et d’y remédier en les rendant peut-être plus attractifs.

Enfin, 185 mutations ont été prononcées (tableau général et spécialistes).

A Paris, le 14 octobre 2011

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