Les recours en notation :

Faire un recours en notation est devenu un véritable parcours du combattant. Vous trouverez en conclusion de ce compte rendu un tableau qui reprend les différentes étapes. En effet, ce sont deux recours distincts qu’il faut réaliser : l’un portant sur les appréciations et l’autre sur l’avancement ; le tout dans des délais plus réduits et avec un risque de nullité si une étape est oubliée.

La CAP notation en chiffre :

Cette année, 2032 inspecteurs étaient évalués (dont 2001 en échelon utile), 1769 mois étaient à distribuer.

1188 inspecteurs ont obtenu une réduction de délai d’avancement (188 ont eu 3 mois de réduction, 186 ont eu 2 mois et 814 ont obtenu 1 mois). Globalement, 59% des inspecteurs ont obtenus cette année une réduction de délai.

Les majorations de délai ou mentions d’alerte sont plus rares mais existent. Cette année, 3 agents ont eu une mention d’alerte, 1 agent une majoration de délai d’un mois et 1 agent une majoration de délai de 3 mois.

La dotation en mois de la CAP Centrale catégorie A pour les recours de l’année 2011 était de 50 mois (31 mois issus de l’exercice 2011 et 19 mois reliquats de l’exercice 2010).

Pour cette première CAP centrale recours en notation, 24 dossiers ont été étudiés.

Sur ces 24 dossiers, 10 agents qui avaient la cadence moyenne ont obtenu une réduction de délai de 1 mois, 2 agents ont obtenu une réduction supplémentaire de 1mois (ils avaient déjà obtenu 1 mois par l’évaluateur direct) et 12 agents n’ont pas obtenu satisfaction.

Les aberrations du système :

Inutile de rappeler dans ces lignes les positions de la CFDT sur la notation. C’est un outil de management inefficace et archaïque qui ne satisfait ni les agents ni même parfois les notateurs, car pour bon nombre d’entre eux cet exercice relève plus de la corvée, du casse-tête ou du crève-cœur selon les convictions de certains.

Une fois de plus les organisations syndicales ont été amenées à faire remarquer à la Direction Générale que certains PV de CAP Locale étaient plus que sommaires, la palme cette année revenant au président de la CAPL de la DNSCE qui a bâclé l’affaire en moins de quinze minutes pour 7 recours à étudier !

Citons aussi cette perle sur le PV du CID où le président précise qu’un agent n’a pas obtenu 2 mois de réduction de délai en 2011 car il a obtenu 1 mois de réduction de délai en CAP de recours l’année précédente. Comprenne qui pourra !

Synthèse des différentes étapes du recours

Enquête Outre-mer :

L’enquête pour le poste de responsable du bureau de douane de Wallis et Futuna était en instance depuis sa publication au mois de septembre. Pour ce type de poste, l’administration applique des règles de gestion qui viennent s’ajouter aux principes généraux du Règlement Particulier sur les mutations.

Ces règles de gestion sont les suivantes :

• Les personnels déjà en poste en outre-mer ne sont pas prioritaires.

• Un minimum de 2 ans en métropole est exigé entre deux affectations outre-mer

• Les IR3 promus sur un poste de chef de service doivent occuper leur fonction pendant deux ans.

Ces règles de gestion sont des principes non écrits ! Les agents ne doivent pas se censurer au moment de l’inscription à une enquête. En effet, si tous les candidats sont impactés peu ou prou par ces critères (cela arrive), l’administration assouplira alors les critères de gestion pour pourvoir le poste. Il faut donc toujours tenter sa chance.

Dans le cas d’espèce, c’est l’agent classé 6ème au sigrid qui a obtenu le poste, les 5 premiers ont été écartés sur la base des critères de gestion préalablement cités.

Titularisation des inspecteurs stagiaires :

La 63ème session de l’END de Tourcoing était composée de 132 inspecteurs stagiaires et de 4 agents contractuels handicapés. Trois agents ne sont pas titularisés, l’un a démissionné et deux sont lauréats d’autres concours.

Concernant la délégation de B en A, 59 agents ont été promus en 2010, dont 17 en promotion retraite. Là aussi pas de difficulté majeure, l’ensemble de la délégation est titularisée.

A noter que suite à la pérennisation de l’examen professionnel de B en A, des modifications statutaires vont intervenir pour les futurs agents promus inspecteur sur la base de la liste d’aptitude. En effet, la période probatoire de 1 an va être supprimée. Les délégataires de B en A seront donc titularisés dès leur nomination. Concrètement, cela ne devrait avoir d’incidence que sur la promotion retraite, le départ à la retraite devrait se faire 6 mois après la promotion contre 1an et 6mois aujourd’hui. Les décrets d’application devraient paraître en début d’année 2012. Dossier à suivre...

Paris, le 22 novembre 2011