Mieux vaut tard que jamais !

Ce groupe de travail est venu compléter celui du 16 septembre 2009 dont vous pourrez lire :

• la déclaration liminaire de la CFDT en cliquant ici !  ;
• le compte-rendu de la CFDT en cliquant ici ! .

Tous deux se trouvent en rubrique « groupe de travail – hygiène et sécurité » du site de la CFDT Douanes ( site de la CFDT Douanes ).

Au groupe de travail de ce jour, la CFDT a également fait une déclaration liminaire que vous pourrez lire en cliquant ici !

Etude ergonomique sur Delta :

La Direction Générale va mettre en œuvre une analyse ergonomique (demandée et obtenue lors des négociations de Montreuil d’octobre 2008) des différents modules Delta centrée sur les conséquences de l’environnement Delta sur les conditions de travail des agents. Cette étude devrait apporter un éclairage nouveau et des pistes de réflexions concernant les conditions de travail au niveau national.

La forte implication du pôle ergonomique du Ministère a permis d’y voir plus clair sur le sujet, notamment sur le plan technique.

Il était temps …

La CFDT regrette que cette étude intervienne après la mise en place des logiciels alors qu’il aurait été plus opportun qu’elle précède cette mise en place.

De plus, le pôle ergonomique du Ministère ne dispose pas des compétences suffisantes pour appréhender l’ergonomie logicielle et ses conséquences sur les conditions de travail : la conception est confiée à des intervenants extérieurs à l’administration !

Pour la CFDT, les conclusions de cette étude devront être prises en compte lors du développement de nouvelles applications Delta.

Sélection des bureaux à étudier : loterie ou stratégie ?

Les bureaux principaux de Toulouse et Orléans ont été sélectionnés, car de nombreux bureaux de contrôle et de fiscalité se trouvent sous leur responsabilité. Le bureau de contrôle du Mans a été sélectionné, car il dispose d’un format classique et doit faire face à un fort trafic. Il est regrettable qu’une unité à "veille exclusive" (7h d’affilée) ne soit pas étudiée.

Le pôle ergonomique du Ministère suivra cette étude.

Moins de connivence … plus d’indépendance ?

Le pilotage de l’étude demeurera national, et les Directions Interrégionales correspondantes aux 3 bureaux choisis n’auront aucun lien de subordination ni avec les ergonomes, ni avec les intervenants extérieurs.

La CFDT veillera également à ce que la hiérarchie locale n’interfère pas dans l’étude, notamment en invoquant des soucis éventuels « de performance » ou « d’objectifs » à atteindre.

Etude sans résultats … étude sans tracas ?

Le pôle ergonomique du Ministère ne communiquera que de grands principes généraux à l’issue de l’étude, et ainsi ne remettra pas en cause les méthodes de travail de chaque équipe « étudiée ».

Une volonté d’améliorer les conditions de travail grâce aux résultats de cette étude a été affichée par l’administration et par le pôle ergonomique du Ministère.

L’avenir nous le dira !

Document unique et Evaluation des risques

Manque de formation … manque de détermination ?

1/3 des ACMO chargés de suivre ce fameux document n’a pas été formé par la DPAEP.

Serait-ce le reflet d’un manque de volonté de recenser les risques professionnels sérieusement au sein de la DGDDI ?

Doucement … mais sûrement ?

La demande de la CFDT de rajouter une colonne concernant l’organisation de groupes de travail locaux sur le DUERP n’a pas été prise en compte. L’absence de groupes de travail « hygiène et sécurité » locaux et le retard de parution des DUERP ont pourtant bien été établis, cela en totale contradiction avec les projets d’orientation en matière hygiène et sécurité 2010…

Selon l’administration, tous les DUERP seront parus d’ici la fin d’année 2010. La CFDT espère que les Plans Annuels de Prévention qui en découlent tiendront compte des risques recensés...

Fouille des espaces confinés des navires

Formation spécifique … solution idyllique ?

Alors que cette préoccupation existe depuis aussi longtemps que les navires de commerce sont contrôlés par la Douane, l’administration commence à peine à réfléchir sur le sujet …

A vrai dire, la douane française y est contrainte par la concurrence européenne (la Grande Bretagne, les Pays Bas, l’Espagne et d’autres ont déjà formé des équipes à cette fouille particulière) et celle d’autres administrations françaises qui pourraient bientôt « occuper le marché » (notamment la Gendarmerie maritime).

La CFDT regrette qu’il ne s’agisse pas d’une création de brigade (la BSEN est le nouveau nom, depuis 7 ans, de l’ancienne BCSN) ni d’une création d’emplois (les « nouveaux » postes affectés à la BSEN sont issus de restructurations locales de la branche SU).

Certains agents de la BSEN vont être spécifiquement formés à la fouille des espaces confinés des navires. 3 équipes de 4 agents seront nécessaires pour fouiller ces espaces (1 entrant, 1 surveillant, 1 auxiliaire et 1 d’urgence), soit 12 agents au total. Mais alors que l’administration estime suffisant de ne former que ces 12 agents, les congés, formations et autres absences ne vont-ils pas rapidement « gripper la machine » ?

La CFDT espère que l’intendance suivra, de même que les formations de recyclage... La CFDT veillera également à que cette unité ne serve pas à l’administration de simple « gadget » à l’attention des médias.

Compétence amplifiée… mais sujets regrettés…

La BSEN, basée au Havre, verra son champ de compétence élargi à une partie de la façade de la Manche : Le Havre, Rouen, Caudebec, Fécamp, Honfleur, Ouistreham, Dunkerque.

La CFDT regrette qu’à ce groupe de travail n’aient pas été débattus certains sujets, notamment ceux liés à la gestion du personnel : le régime indemnitaire, les véhicules spécifiques équipés, l’aptitude physique des agents, les autorisations d’heures de sport sur temps de service, les défraiements et récupérations consécutifs à des contrôles hors du port du Havre, etc.

Paris, le 08 avril 2010.