Cette année 278 Contrôleurs 1ère classe ont été retenus. Il fallait pour cela que les agents soient au 7ème échelon de C1 avec une prise de rang antérieure au 10 mai 2008.

Afin d’anticiper un éventuel abondement 30 noms supplémentaires ont été inscrits en liste complémentaire.

1356 agents avaient vocation statutaire mais des raisons budgétaires expliquent le ratio insatisfaisant entre promus et promouvables.

Les promotions interviendront au 1er janvier 2010, et donneront de ce fait lieu à un rappel pécuniaire.

Les débats ont porté sur les dossiers écartés :

Une rancune tenace ...

• Un agent écarté car n’ayant pas obtenu au moins à la note de référence. Ce motif est rédhibitoire. Les dossiers des agents concernés sont systématiquement rejetés. Nous ne pouvons que déplorer une situation perdurant parfois depuis des années. L’Administration s’est donnée une règle interne qui conduit à ne pas tenir compte des sanctions de premier niveau au delà de 3 ans, et 10 ans pour les écarts les plus graves.
• Deux agents écartés suite à des sanctions disciplinaires. Les agents ayant été sanctionnés sont signalés à la CAPC. Les cas sont disparates, allant de l’avertissement en 2007 à l’exclusion temporaire de fonction. Plusieurs cas évoqués lors de cette réunion posent problème : par exemple, nous jugeons inadmissible de refuser à un agent la promotion au grade de CP au motif qu’il a reçu un simple avertissement il y a quelques années. Pour un autre cas, invoquer une sanction, telle que l’ETF, infligée il y a sept ans paraît outrancier. Depuis l’agent a payé sa dette, puis a été réintégré dans des fonctions « sensibles » où il donne toute satisfaction.
• Plusieurs agents écartés en raison d’appréciations défavorables dans la notation. Ces agents ont pourtant obtenu la note de référence. La réunion se tenant le lendemain de la CAPC de recours en notation, nous avons eu beau jeu de rappeler au président les arguments qu’il développait la veille : « la note pivot correspond à la manière de servir d’un bon agent ». Par conséquent pourquoi ne pas promouvoir les bénéficiaires de cette même note pivot ?

Les barons frappent encore !

Nous y voyons une survivance de mœurs anciennes instituées par l’ancien système qui traitait ce TA comme une Liste d’Aptitude, (rappelons que les LA permettent d’accéder à une autre catégorie et donc à d’autres fonctions) !

Pour l’heure, et loin de n’y voir qu’une promotion interne à la catégorie sans conséquence sur les fonctions exercées, quelques DI entendent continuer à exercer leurs prérogatives de baronnies ancestrales ...

Les deux leaders du triste palmarès des "écartés" ont un rapport avec le Nord Pas-de-Calais.

Le premier est en place dans cette région, le second y a exercé y laissant un souvenir cuisant !

Dans ce palmarès, le baron lillois a dépassé son homologue nantais. Dans cette circonscription, sept agents en rang utile ont été éliminés. La nostalgie du passage « au choix » sans doute ...

Nous avons demandé à l’administration de ramener ce Directeur de choc à des pratiques plus acceptables.

La raison l’emporte ... parfois …

Fort heureusement, nos interventions ont parfois payé et certains collègues ont été réintégrés dans la liste des promus.

Il faut reconnaître que les propositions administratives souffraient d’incohérence. Comment pouvait-on ne pas proposer un agent ayant bénéficié de la note intermédiaire, voire d’un mois de réduction lors de la dernière notation ?

Enfin, et cela justifie le titre de ce compte rendu, nous ne désespérons pas voir plusieurs des non retenus de cette année, obtenir une promotion dès 2011.

Le président s’y est engagé à demi-mot à la condition que la manière de servir de ces agents continue de s’améliorer. A suivre donc.