Lors des déclarations liminaires, Solidaires a fait remarquer que les militaires du 70/2 étaient favorisés lors des promotions. La CFDT a noté (comme d‘autres), la diminution du nombre de postes offerts cette année par rapport à 2009. La CFDT a également évoqué la subjectivité des jugements humains de l’encadrement qui génère des injustices entre les personnels, fait qu’il nous appartient de dénoncer. La CFDT a de nouveau précisé qu’elle est contre les LA et souhaite la mise en place d’un examen professionnel validable dans le temps. Cet examen suppose qu’on valide un niveau de compétences et non qu’on soit intégré dans un numerus clausus de promouvables.

En réponse sur le tableau de C1, le président de séance a reconnu que le reclassement des militaires leur assure une promotion plus rapide, mais leur nombre est relativement faible et laisse de la place pour les autres… Pour le nombre de postes offerts cette année au TA comme à la LA, c’est surtout la baisse du nombre d’agents ayant vocation à la promotion qui explique cette diminution. Pour les LA, si les sensibilités sont différentes selon les directions interrégionales, il n’y a pas de transgression des règles habituelles : « on se rapproche plus ou moins du Sigrid » dixit l’administration.

Concernant l’ordre du jour, deux agents sollicitaient leur intégration en douane. La CFDT s’est interrogée sur le choix des critères, évoquant le nombre croissant des demandes de détachements en Douane : quelle difficulté y aurait-il à prendre quelqu’un si le tableau est épuisé ; plutôt que de retenir un externe ? Surtout si les agents sont désireux d’intégrer notre administration depuis plusieurs années. La CFDT souhaite que la DG réfléchisse sur le sujet.

Pour cette CAPC, un agent venait de la DRIRE et l’autre de l’Administration Centrale : les deux cas ont reçu un avis favorable lors du vote.

Quinze contrôleurs stagiaires motocyclistes ont été titularisés ; quatorze le sont à compter du 30/03/2010 et un à compter du 06/04/2010.

Deux stagiaires de la 54ème session de contrôleurs CO ont également été titularisés à compter du 01/09/2009 et du 12/12/2009.

Enfin une proposition de nouvelle affectation dans le cadre d’un deuxième renouvellement de stage pratique a été adoptée suite à une proposition de non titularisation.

Liste d’Aptitude de C en B :

4469 agents avaient vocation ; 2196 ont fait acte de candidature ; 453 ont été proposés ; 126 postes ont été offerts avec nomination début Septembre et affectation en Décembre. Dans le détail, cela donne :

• 90 postes en actifs ;

• 36 en promotion retraite ;

• 16 en liste complémentaire.

Tableau d’Avancement de C2 en C1 :

La CFDT a rappelé sa revendication d’une carrière linéaire avec la suppression du TA de C2 en C1. Dans la configuration actuelle, la CFDT défend le choix à l’ancienneté en B et non le classement Sigrid (qui tient compte de l’exercice injuste de la notation) et la reprise de la totalité des agents qui ont vocation.

• 426 agents avaient vocation ;

• 123 postes ont été offerts avec nomination au 01/01/2010 ;

• 5 agents ont été écartés.