Premier point : « MODULATO CANTABILE » :

DE L’ ARBITRAIRE OPAQUE A L’ ARBITRAIRE OBSCUR...

Longtemps célébrée sous forme de « messe basse » dans les sphères de la DG et d’un cénacle de cadres supérieurs ou exerçant des fonctions d’encadrement, la modulation du 3ème niveau du régime indemnitaire (ACF) a été étendue pour l’exercice de modulation 2009 aux inspecteurs des DI, DR et Services à Compétence Nationale (SCN) occupant des fonctions « AG » : SG, Pôle BOP-GRH, PLI (sauf TSI), PAE et POC (sauf SRE).

Ce geste « généreux » de la DG a été l’occasion, pour nombre d’inspecteurs et d’IR3 de découvrir un dispositif de rémunération complémentaire sélectif selon qu’ils se trouvaient ou non bénéficiaires d’une « récompense » par l’octroi d’une, deux ou trois étoiles convertibles en euros sur une base de 1 étoile = 200 euros pour les inspecteurs et IR et de 500 euros pour les IP et DSD.

Ces « gratifications étoilées » distribuées dans une totale opacité par les DI ont suscité de la part des collègues de nombreuses interrogations que la CFDT a répercuté auprès de la DG en demandant en février 2010 la tenue d’un GT consacré à ce sujet. Ce dernier avait accepté et convoqué cette réunion le 28 mai dernier

INFORMATIONS FOURNIES PAR LA DIRECTION GENERALE :

Pas vu, pas pris :

Devant la levée de bouclier des OS, y compris le SNCD, Voilà qu’on explique que jusqu’alors depuis 89, personne ne s’était plaint, et donc que ce système devait être parfait...

L’illusion de la légitimité :

Le décret de 2002, censé toiletter et fonder juridiquement le maquis des régimes indemnitaires du Ministère des Finances, prévoyait en son article 3 la possibilité d’appliquer pour l’ACF un coefficient multiplicateur d’ajustement de 0 à 3. L’actuel système des « étoiles » procède de cette disposition.

Les effets négatifs de la modulation positive :

A première vue, la modulation est positive. Sauf que 4 agents ont été modulés à la baisse. C’est-à-dire que 200 euros ont été retirés de leur paye.

Avec les renseignements enfin en possession des organisations syndicales, la situation n’ apparaît pas des plus idyllique.

Les étoiles sont financées par un budget de 200 euros par inspecteur et IR « éligibles » et 500 euros par cadre sup. Pour donner à ceux qui ont plusieurs étoiles soit 400 voire 600 euros pour les inspecteurs et IR et 1000 à 1500 euros pour les IP et les DSD, c’est simple il faut que certains rendent des étoiles. Les 4 modulés négativement y participent, mais ce n’est pas assez, il faut surtout qu’un certain nombre en soit privé. Ils sont 897 dans ce cas soit 32% des 2798 « éligibles » en 2009.

Ainsi qu’on le veuille ou non une modulation "0" est une modulation !

Etant donné le mode de calcul, il est clair que ceux qui ignoraient le principe de la modulation, étaient modulés à la baisse ! Ceux qui ne reçoivent rien, ne sont informés de rien.

Un aller, sans recours :

Si l’injustice n’est pas notifiée, elle ne peut être contestée. L’ Administration agît ainsi à sa guise.

Si les décrets sur l’évaluation - notation prévoient des recours gracieux et la consultation de CAP, selon la DG, rien n’est permis par le décret 2002-710 qui avalise la modulation de l’ACF.

Evidemment, pour la CFDT et les autres organisations syndicales, la modulation 0 est une injustice d’ordre individuelle. La possibilité de saisir la CAP existe, mais devient plus compliquée. Elle nécessite une demande écrite, signée par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel ( Art. 25 du décret 82-451 ).

Pire, la DG n’admet même pas cette possibilité et renvoie au recours devant le tribunal administratif. Voilà qui sera encore plus dissuasif et compliqué puisque nous avons vu plus haut que l’on doit agir sur une absence de notification.

Une transparence relative :

La CFDT a rappelé le « devoir de transparence » de l’Administration vis à vis de toute la catégorie A et réclamé au minimum une information sur la part modulable de l’ACF. La DG effectuera donc une information générale sur le dispositif et demandera, (suite à l’intervention de la CFDT), par note de cadrage, aux DI de prévoir en CTPS une présentation synthétique annuelle de l’exercice de modulation.

Extension a/c de la modulation 2009 : les riches et les pauvres !

La présidente de séance a brossé le contexte de l’extension de la modulation aux catégories A de la Branche AG des DI, DR, et SCN pour « l’exercice de modulation 2009 » en expliquant que si la finalisation de l’alignement indemnitaire du régime de la Branche OP/CO sur la Branche AG était légitime, il avait été « mal ressenti » au sein d’une partie de la population AG faisant notamment valoir les sujétions particulières. Ces réactions ont ainsi conduit la DG à une réflexion qui a abouti à l’extension de ce système, initialement limité à une population plus restreinte.

Pour sa part, la CFDT a critiqué fermement la réintroduction d’un nouveau différentiel AG/CO par ce biais. Elle a demandé expressément l’extension de cette rémunération à toute la catégorie A sur la base de l’attribution d’une étoile pour chacun.

Les autres organisations ont condamnés ce système ; Solidaires allant jusqu’à demander sa suppression ce qui revient à rendre le budget octroyé à l’Etat. Les agents de catégorie A apprécieront sans nul doute !

La CFDT luttera contre cette modulation injuste et inique comme elle a combattu l’ex-modulation des primes qu’elle a contribué à faire disparaître en 1989.

Second point : PRESENTATION DE LA LAMPE MAGIQUE

« ALADIN NG » PAR LE BUREAU BIC :

Le BIC, maître d’œuvre, a présenté succinctement le projet de nouvel INTRANET DOUANIER « ALADIN NG » (Nouvelle Génération).

La Société eXo Platform (groupe BULL) a été retenue en octobre 2009 et le projet officiellement lancé à cette date.

-* Prévisions d’ouverture du Portail de la VERSION 1 :

Le 1er Novembre 2010 : ouverture aux « producteurs de contenu métier » (DG, CID, DNRED, DNRFP), le 1er Janvier 2011 : ouverture aux agents DG, CID, DNRED, DNRFP, enfin le 1er février 2011 : ouverture progressive à l’ensemble des agents.

Pendant la montée en puissance des services, les 2 portails d’accès ALADIN et ALADIN NG cohabiteront jusqu’au déploiement complet d’ALADIN NG V1.0

-* Quoi de neuf dans la Lampe magique ?

La DG nous promet un Environnement plus convivial et nombreuses fonctionnalités et notamment : un outil de gestion documentaire enfin digne de ce nom. Il sera possible de personnaliser son poste de travail avec un espace métier comportant les actualités et les nouveautés réglementaires privilégiées selon la fonction. Seront adjoints des outils comme l’agenda, le bloc-notes et des abonnements à différentes sources d’information.

Et après la V1... la V2 :

La V2, c’est la V1 mais en 2 fois mieux...mais tout est à définir (périmètre et calendrier...). Concrètement, elle devrait intégrer l’application « COURRIER V2 » ainsi que des espaces de communautés de travail avec la notion de réseaux.

Le credo de BIC est donc avec ALADIN NG : une source d’information privilégiée, un moyen de communication et d’échanges, un instrument d’organisation et de partage.

Acceptons en l’augure en espérant qu’il ne faudra pas trop secouer le NG – nouveau génie – pour que cela marche...

Participaient à ce groupe de travail pour la CFDT : Cécile ROUAUD, Patrice PAVOT, Jean-Lou LECROC, François DEWASMES

Paris, le 7 juin 2010.