En début de séance la CFDT a fait la déclaration de portée générale suivante :

Monsieur le Président,

Nous aurons l’occasion de nous exprimer par d’autres déclarations liminaires lors de l’examen des points de l’ordre du jour.

Bonification retraite en Surveillance :

Alors que 2010 est une année de réforme des retraites, la CFDT a insisté pour que la DG relaie efficacement au niveau gouvernemental les revendications douanières pour la remise en cause de la barrière inique des 58 ans dans l’application de la bonification retraite (rappel : au-delà de 58 ans, chaque trimestre travaillé ôte un trimestre de bonification à l’agent). L’entrée de plus en plus tardive des agents dans l’administration rend quasiment nulle et inefficace cette bonification retraite. En effet c’est choisir entre partir avant 58 ans et bénéficier de sa bonification en perdant des annuités, ou continuer à travailler au-delà en perdant le bénéfice de la bonif. Alors qu’on nous demande de travailler plus longtemps cette mesure est une véritable ineptie ! Pour l’heure la DG nous affirme qu’elle n’a pas été consultée par les « hautes sphères ». En revanche cette revendication a été portée devant l’ancien et le nouveau ministre (F.Baroin). Il semble que ce dossier ne pourra avancer que lorsque les questions de pénibilités seront sur la table.

NES (Nouvelles Grilles de la catégorie B) :

Le DG s’est voulu prudent ! il semble que le ministère tergiverse sur cette question ; nous devrions en savoir plus lors de la rencontre des fédérations syndicales avec les ministres le 21 juin.

Nouveau règlement mutations : changement de règles !

En préambule à l’examen de ce point la CFDT a fait la déclaration liminaire suivante :

Voilà bien l’exemple type de sujet qui eut dû être consensuel. S’il est un pan de l’exercice de gestion administrative au caractère social affirmé, c’est bien le système des mutations des personnels.Nous appelions de nos vœux, comme d’autres, une révision de ce règlement particulier qui avait pris « quelque âge ».

Comme vous le voyez, ce sujet non budgétaire où vous avez les mains libres nous oppose. A vous de voir comment peut évoluer l’échange. Nous en tirerons les conclusions au moment du vote.

Des mesures certifiées 3S : Significatives, de Simplification voire Scandaleuses !

A l’ordre du jour de ce CTPC, la validation du nouveau règlement particulier des mutations. Le Président du CTP (le Directeur général) soumettait aux représentants du personnel son projet, résultat d’un cycle de discussions de longue haleine (7 groupes de travail tenus depuis début 2009 !). Mais si la quantité des échanges a été satisfaisante, ce n’est pas le cas en terme de qualité. Si certains points ont évolué de manière positive pour les agents à la demande des organisations syndicales, pour d’autres questions hautement sensibles impossible de faire évoluer le DG. La CGT avait pris la décision de boycotter ce CTP, contenant pourtant des sujets très importants pour les agents.

Ci-dessous l’ensemble des nouvelles mesures qui entreront en vigueur dès le tableau 2011 ;

Des mesures significatives :

Les dates d’effet des mutations seront désormais à dates fixes :
 au 1er septembre pour les mutations réalisées au 1er mouvement
 au 31 décembre pour le 2nd mouvement

Commentaire : mesure positive qui mettra fin aux marchandages et tractations entre Directeurs…

Des dispositions pour le Rapprochement de conjoint (RC) améliorées :

 Les agents pourront limiter leur demande aux seules résidences qu’ils souhaitent à l’intérieur du département d’exercice du conjoint ou d’un département limitrophe.
 Le décompte des mutations en arrivées dans le département pour l’application de la priorité au titre du RC ne sera plus annuelle : les mouvements non pris en compte seront reportés l’année suivante dans la limite de 3, jusqu’à ce qu’ils permettent de réaliser un RC. (Ex : si après le second mouvement 3 mutations ont été réalisées sans RC, au 1er tour de l’année suivante : le 1er mouvement sera un RC.)

Commentaire : ces mesures permettent d’améliorer sensiblement les conditions de mise en œuvre du RC, notamment pour les agents sollicitant des départements qui comptent un faible nombre d’arrivées.

Des garanties supplémentaires pour les réintégrations : Les agents en position statutaires auront la garantie de réintégrer :
 dans leur DR si la durée de la position statutaire est inférieure ou égale à 1 an ;
 dans la DI pour une durée de plus d’un an.

Commentaire : il s’agit là d’une avancée notable notamment en faveur des agents qui souhaitent prendre des congés de formation professionnelle (Un CFP étant partiellement rémunéré pendant 12 mois).

Mutations en outre mer : du mieux !

 Il n’y a plus de limite de durée de séjour pour la résidence de Saint –Martin du Marigot
 Les originaires des COM (collectivités) bénéficient enfin des 45 points de bonification.

Régularisation des Mises à disposition pour motif social :

Au terme de 5 ans les mises à dispositions prononcées pour des motifs sociaux seront régularisées en prononçant la mutation de l’agent concerné.

Commentaire : une mesure qui apporte clarté et transparence.

Elargissement des résidences bonifiées :

Cinq résidences sont ajoutées à la liste des résidences bonifiées : Fos Port Saint-Louis, Bourg Madame, Nogent sur Oise, Chamonix et Morteau

Des mesures de Simplification…surtout pour la DG !

Les Mutations conjointes deviennent Mutations liées : Cette disposition n’est plus réservée aux seuls conjoints : un agent pourra sollicité une mutation liée avec n’importe quel autre agent des douanes. Désormais les agents inscrits en mutation liée ne seront mutés que si les deux obtiennent satisfaction.

Une campagne de radiation avant chaque mouvement :

Les agents devront, s’ils le souhaitent se radier après parution du tableau sans motif, et ce jusqu’à une date limite.

Commentaire : pour la CFDT cette mesure rend le tableau illisible ! La DG étant incapable de diffuser un tableau mis à jour après les radiations ou inscriptions hors période, les agents n’auront plus de lisibilité sur leurs chances de mutation. Le tableau établi en début d’année sera purement indicatif ! Mais rassurez-vous : la DG nous affirme qu’à l’horizon 2013 le SIRH permettra de faire les mises à jour du tableau !

Des mesures scandaleuses ?

Mutation en outre mer : la DG plaide pour une clause « anti-abus »… L’administration avait à cœur une mesure qu’elle a nommé « clause anti-abus » : interdire aux agents ayant atteint l’âge permettant de partir à la retraite de demander une mutation en outre mer, ou imposer un séjour minimum… au prétexte que quelques agents (3 !!!) avaient pris leur retraite l’année de leur affectation à la Réunion et avait ainsi bénéficié d’une pension bien plus favorable.

Commentaire : Pour des cas résiduels, c’est une véritable discrimination à l’âge que la DG voulait établir. Le SNCD se déclarait favorable à une déclaration sur l’honneur de maintien en activité pendant une durée minima.

Un retrait à mettre à l’actif des présents :

La CFDT est intervenue vivement contre cette ineptie, position partagée par d’autres OS. Cette opposition a poussé le DG à retirer son projet. C’est une très bonne chose pour les agents concernés.

Du profil comme règle générale !

La DG a établi et élargi unilatéralement une liste de postes à profils pour la catégorie A, en se réservant le droit de choisir qui bon lui semble sur le tableau (celui qui aura le « meilleur profil »…) voire d’offrir ces postes à des stagiaires ou agents issus de la LA alors que des agents sont inscrits au tableau !

Commentaires : Plus de 30% des postes de catégorie A sont désormais « à profil ». D’ une part cette dérive du « profil » laisse place à l’arbitraire et d’autre part elle va conduire à enfermer les agents dans des « filières ».

La CFDT a longuement combattu en séance et dans les GT précédents cette volonté idéologique de la DG. Elle a fait remarquer qu’il est difficile de se souvenir d’une CAPC où les OS avaient fait inverser la « cooptation », de l’administration dans le cas de postes à profil. Le pire est donc à craindre puisque la sélection au profil se généralise dangereusement. Certes un certain nombre d’emplois nécessitent effectivement un profil adapté (ex : correspondant social, enseignants, emplois de catégorie A en surveillance) mais les postes proposés par la DG ne nécessitent bien souvent que de la Formation ! Jusqu’à présent la douane a très bien fonctionné : depuis des années, des dizaines et dizaines d’agents ont été mutés en changeant de fonctions pour exercer de nouveaux métiers au sein de l’administration (SRA, CROC…) sans que cela ne pose de soucis ! Alors pourquoi cette velléité de changement de la DG ? Nous avons cependant obtenu le retrait de quelques postes : rédacteur au budget et rédacteur à la réglementation… Les OS ont fait remarquer qu’il est rare de tomber sur un cas où personne sur le tableau ne répondrait aux besoins …Comment ne pas déceler de mauvaises intentions ?

En définitive le nouveau RP Mutations a été soumis au vote des présents : VOTE CONTRE : CFDT – Solidaires – UNSA ABSTENTION : FO et SNCD

Commentaire : ce nouveau RP apporte certes des améliorations pour les agents mais la détermination de la DG pour faire imposer son « profilage » a ouvert une dangereuse brèche dans la gestion des mouvements des personnels. La boite de pandore s’est conséquemment garnie et rien n’empêchera d’étendre toujours plus les profils. Sommes-nous en train de dériver vers une « bourse du travail » préconisée par le livre blanc sur la fonction publique ? La CFDT refuse que ces mouvements soient le fruit de l’arbitraire et de l’iniquité.

En codicille : la réforme du décompte des points !

Le barème de décompte des points fera l’objet d’un nouveau cycle de discussions à compter du second semestre.

D’autres sujets complétaient le menu de ce CTPC :

Restructurations : le mouvement perpétuel !

En préambule la CFDT a fait la déclaration suivante :

Le nouvel arrêté entérine définitivement ce que la CFDT a appelé le « mouvement perpétuel ». A une liste exhaustive de restructurations et de services impactés, vous substituez un texte vous permettant d’impacter n’importe quelle structure et n’importe quel agent quand vous le voudrez et comme vous le voudrez. Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons vous suivre, même si cet arrêté permet de couvrir certaines situations « oubliées » dans les textes précédents.

Le DG nous a soumis le projet d’un arrêté listant les types d’opérations de restructuration ouvrant droit aux primes de restructurations.

Commentaire : Ce nouvel arrêté entérine le « mouvement perpétuel ». Plus besoin de publier des arrêtés fixant une liste exhaustive détaillée des services impactés pour procéder aux réorganisations de services : ce texte permet de remodeler ou supprimer n’importe quelle structure quand et comme le voudra la DG !

L’avantage, le seul, est que cet arrêté permettra d’accélérer et faciliter l’indemnisation des agents dès qu’ils seront touchés par une réorganisation du type de celles reprises dans l’arrêté. Mais est-ce bien cela la modernisation de la fonction publique ?

Vote : Contre : CFDT – Solidaires Abstention : FO – SNCD - UNSA

EPA MASSE : le marché de dupes !

En préambule la CFDT a fait la déclaration suivante :

La création d’un service comptable unique de la Masse des Douanes n’a pas suscité notre opposition systématique. Après un certain nombre d’atermoiements, vous avez annoncé, lors du dernier Conseil d’Administration, le retour de la masse budgétaire salariale ainsi « économisée » (10 ETPT), durant trois ans, à l’EPA Masse. Cette mesure est une bonne démarche, mais ne pourra être véritablement positive que si elle est validée dans le temps. Sinon, il s’agirait d’un marché de dupes. C’est pourquoi nous vous demandons de prendre aujourd’hui l’engagement de cette pérennisation.

Ce CTPC devait entériner la centralisation en un point unique de tous les services comptables de l’EPA Masse (fermetures de 12 agences comptables secondaires et regroupement de 27 ordonnateurs secondaires) conduisant à la création d’une seule agence comptable centralisée. A l’occasion du dernier Conseil d’administration de la Masse, la CFDT et d’autres OS présentes avaient bataillé pour obtenir que les gains de productivité induits abondent la subvention de la DGDDI à l’EPA Masse : elle passera de 500 000 € à 1 M€ par an sur trois ans.. Une bouffée d’oxygène pour les comptes de l’EPA pour faire face dans un futur proche aux besoins d’entretiens et de rénovation des cités (la subvention sera abondée pour jusqu’en 2013) En revanche : malgré les interventions réitérées lors de ce CTPC le DG a catégoriquement refusé de s’engager sur pérennisation de l’abondement au-delà de 2013. Une simple clause de « revoyure » a été prévue ! Dans ces conditions il s’agit pour la CFDT d’un véritable marché de dupe ! Au-delà de 2013 advienne que pourra ! La MASSE a besoin de garanties solides à moyen et long terme : ces mesures provisoires ne permettent pas d’envisager l’avenir sereinement.

VOTE : Contre : CFDT – Solidaires Abstention : FO – SNCD Pour : UNSA

Création d’une Base centrale de maintenance aéronautique à Bordeaux Mérignac :

En préambule la CFDT a fait la déclaration liminaire ci-après :

Nous prenons acte de la création sur le site de Bordeaux d’une base centrale de maintenance, de l’annonce du choix du futur avion KA 350 ER. L’avenir nous dira si cela ne représente pas une étape vers l’externalisation de la maintenance à l’instar des armées. Cependant, quelques inquiétudes, questions et revendications :-Les personnels volontaires sur place seront-ils prioritaires ?-La dimension et la pérennité de la BSAM Mérignac seront-elles préservées ? Les PAE en Atlantique ont été diminués de 4 pilotes en 2010 !-La reconnaissance des responsabilités mériterait des précisions sur les fiches de poste : -les allocations complémentaires de fonctions seront-elles nouvelles et complémentaires ?-La définition de ces allocations complémentaires de fonction devrait entraîner celle des commandants de bord et celle des pilotes considérés comme des terrestres.-Revaloriser le statut d’emploi qui n’est plus d’actualité avec l’évolution des grilles A et B de la fonction publique.-Pour finir, la crise actuelle ne va-t-elle pas affecter, diminuer le projet avion et quel sera le futur des Cessna 406 ? Le DG a assuré qu’il n’y a là aucun sujet d’externalisation. Il s’agit juste de donner de la lisibilité à la maintenance, et de confirmer la priorité de la sécurité sur l’opérationnel. Par ailleurs l’ensemble des sujets organisationnels et de GRH (statuts et indemnités) font d’ores et déjà l’objet d’un cycle de négociations.

Les jeux sont ouverts !

Concernant les effectifs, les OS ont insisté sur l’insuffisance du PAE alloué : 15 agents pour la maintenance, qui devront gérer en outre tout l’ « administratif » c’est peu pour garantir un fonctionnement correct ! Selon le DG « les jeux sont ouverts ». Les effectifs seront adaptés aux besoins réels pendant la phase de montée en charge.

VOTE : Abstention : CFDT et toutes les autres OS (Trop d’incertitudes planent sur le statut des personnels et les conditions de travail !).

Musée des Douanes : Un statut pour le sauvegarder !

Un rapport de l’IGF (inspection générale des finances) a contraint la DG à clarifier le statut administratif du Musée des Douanes situé à Bordeaux. Jusque là gérer par la AHAD (association pour l’histoire de l’administration des Douanes), son « fonctionnement » est assuré par des Douaniers ce qui pose un problème au niveau juridique et statutaire. 2 choix possibles : transformer le Musée en établissement public administratif (EPA) ou l’intégrer comme service à part entière de la DI de Bordeaux. La DG a opté pour une mesure intermédiaire, simplifiant la gestion du musée : transformer le Musée en SCN (service à compétence nationale) avec comme chef de service : le DI de Bordeaux. Une convention avec l’AHAD précisera ses relations avec le SCN. Une mesure permettant de donner satisfaction à l’IGF… Espérons seulement que ce musée ne soit pas le seul avenir des Douaniers !

Vote : Pour : CFDT – FO – SNCD – UNSA Contre : Solidaires

En fin de CTPC la CFDT a posé les questions diverses suivantes :

1/ Un Paris Spé dédié au Havre : Dans les postes proposés au TA d’IR3 (note n° 10004188 du 07/05/2010) nous avons découvert une « création » intitulée « Paris Spécial dédié au Havre ». La CFDT vous demande si vous avez l’intention de généraliser ce type de Paris Spécial à d’autres résidences et pourquoi pas à des DR voire des DI et à d’autres grades. Le statut de cet emploi sera-t-il exactement celui des autres agents de Paris Spécial ? D’autre part, s’agissant d’une création, pourquoi n’avez vous pas proposé cet emploi par voie d’enquête avant de le mettre au TA ? En tout état de cause, ce sujet devrait faire l’objet de discussions avec les organisations syndicales. S’agit-il d’un oubli dans le dialogue social ?

La DG nous a répondu qu’il s’agit d’un véritable poste de Paris Spécial permettant un séjour plus long que celui règlementaire : l’agent y sera affecté pour 2 ans. A l’issue de cette période aura deux choix possibles : intégrer les services du Havre ou continuer en Paris Spécial sur une autre mission.

2/ Scanner à Calais : avec quels moyens ? L’expérimentation d’un scanner, financé par les autorités britanniques, à la BSI de Calais littoral à débuté depuis quelques semaines. L’effectif actuel de cette brigade ne permet pas d’armer cette machine de manière satisfaisante. Le service est donc contraint d’orienter son activité autour de ce nouvel outil au détriment des autres flux du port de Calais. A terme c’est l’ensemble du dispositif douanier de la DR de Dunkerque qui sera impacté, puisqu’en plus de l’appui d’un agent du Tunnel sous la manche, on nous annonce en renfort sur la période estival, les brigades de Boulogne sur mer et Saint Omer. La réussite de cette expérience ne pourra passer que par un appui conséquent de la BSI de Calais Littoral, par des agents de Paris spécial. Ce projet ambitieux s’il arrive à son terme aura un coût. A quelle hauteur comptez vous abonder les effectifs de cette unité si la décision de maintenir le scanner était prise.

La DG a affirmé qu’elle répondra aux besoins nécessaires. Dont acte !

3/ Beauvais condamné ? Lors du CTPC de décembre 2009 qui a entériné la restructuration des services des opérations commerciales, l’avenir du bureau de Beauvais est resté en suspens. A ce jour, les personnels concernés ne sont pas informés de leur avenir. Nos camarades picards luttent pour le maintien de ce bureau et viennent d’alerter l’ensemble des responsables politiques impactés ainsi que la chambre de Commerce de l’Oise. Pouvez- vous nous dire où vous en êtes actuellement ?

La DG nous a répondu qu’elle n’a reçu aucun rapport à ce jour. Elle a également affirmé que si un report est possible, la fermeture ne semble pas pour autant remise en cause.

4/ Un nuage gênant : La CFDT avait demandé à la DG d’octroyer des Autorisations d’absences aux agents empêchés de reprendre leurs fonctions aux dates prévues à cause du nuage volcanique islandais.

Lors de ce CTPC l’administration nous a fait part qu’une note interministérielle avait été transmise aux DI et que cela devrait lever les problèmes rencontrés.

5/ questions posées par les autres OS :
 Centre de Services Partagés de LYON : pas d’éloignement Toutes les formations nécessaires aux nouvelles fonctions se déroulent dans l’agglomération de Lyon. De même les agents « sans travail fixe » en raison des gros travaux de l’ex CISD seront affectés temporairement dans d’autres services, sur Lyon.

 Taxe Poids Lourds : Concernant le calendrier de mise en œuvre de ce gros chantier, la DG s’est voulue rassurante : tout avance dans les temps !

 Divisions : pas encore à la Convention de Washington La volonté de suppression des divisions de la part de la DG a été évoquée. Pour celle-ci les suppressions de ces dernières années ne sont que des aménagements, réalisés de manière pragmatique au vu du nombre de services situés sous l’autorité de la division. La CFDT dénonce depuis toujours que la suppression massive de personnels et les restructurations perpétuelles impactent inévitablement tous les cadres supérieurs.

 Incident grave à Poitiers Les OS sont également intervenues pour critiquer l’absence de « communication » de la part de la DG au sujet de notre collègue motard percuté violemment par un véhicule et blessé grièvement, à Poitiers, lors d’un contrôle. Le DG nous a assuré du soutien manifesté envers ce collègue et le service, et nous a annoncé qu’une communication officielle sera faite.

Siégeaient à ce CTPC pour la CFDT : Cécile Rouaud, François Dewasmes, Patrice Cambraye, Diego Rizzo, Jean-Pierre Biger, David Caron.

Paris le 9 juin 2010