Le 25 juin dernier, les sept organisations syndicales douanières ont été reçues à Bercy par François Baroin, Ministre du Budget.

L’intersyndicale s’est exprimée d’entrée sur les bases de la plateforme commune de décembre 2009 revendiquant notamment : l’arrêt des suppressions d’emplois, une nouvelle politique ambitieuse et au service de l’intérêt général pour l’administration des douanes, ainsi que le bénéfice des mesures mises en place au sein des autres directions du MINEFE.

Le compte-rendu intersyndical (à consulter sur ce lien) apporte quelques éclaircissements quant aux réponses du Ministre. En bref, un exercice de communication flatteur mais qui ne nous rassure pas sur l’essentiel : les emplois et les missions.

Les interventions de la CFDT-Douane

Indépendamment de cette expression commune, la délégation CFDT est intervenue sur les sujets suivants :

• Les détachements des agents restructurés vers la DGFIP ;
• L’implantation minimum d’un bureau par département ;
• L’impact du projet de réforme des retraites sur la bonification en Surveillance ;
• L’application de la nouvelle grille du B (le NES) à la même date que la DGFiP (en septembre ?) ;
• Le projet de réforme des carrières de la catégorie A ;

Les détachements à la DGFIP suite à restructuration

(ou vers d’autres administrations du Ministère) Nous avons souligné la quasi impossibilité pour les agents restructurés depuis 2009 d’être détachés à la DGFIP. Cette administration doit gérer localement ses propres réorganisations mais nous ne pouvons nous contenter de cet état de fait.

Pour le Ministre, le traitement social des réformes est très important. Un point sera fait avec la DGFIP.

Nous resterons très attachés à voir évoluer favorablement ce dossier dans les mois qui viennent.

L’implantation minimum d’un bureau par département

Peu d’expression ministérielle sur le sujet, si ce n’est pour rappeler l’obligation d’être présent où les besoins se font sentir. Il semble que le Directeur Général des douanes garde la confiance du ministre pour gérer ce dossier.

Cela n’est pas très encourageant, et nous apparaît bien éloigné de la préoccupation de traitement social exprimée précédemment.

La bonification retraite en surveillance

Nous avons demandé la suppression de la barrière artificielle fixée à 58 ans qui se révèle à la fois injuste et inefficace. Injuste, car elle ne permet pas de bénéficier réellement de toutes les années bonifiées auxquelles les agents concernés peuvent prétendre. Inefficace, parce qu’elle incite les agents à faire valoir leur droit à pension plus tôt, alors que les projets en la matière ont pour objectif de maintenir les salariés le plus longtemps possible en activité.

Notre interlocuteur trouverait juste de reporter de 2 ans cette barrière. Selon le ministre, les agents SU devrons être traités (sic) comme dans la police. Pourrait-on envisager la fin de la barrière actuelle des 58 ans ?

Des évolutions semblent donc possibles dès lors que le gouvernement aura arrêté son projet de réforme des retraites.

La nouvelle grille du B

Nous l’attendions pour septembre, le Ministre s’est engagé à la mettre en application à l’automne pour l’ensemble du Ministère, donc entre septembre et décembre 2010.

Il a précisé sur ce point qu’elle était prévue, à l’origine, pour fin 2011 dans toute la Fonction Publique. M. Baroin estime donc que le MINEFE aurait droit à un traitement privilégié.

Les carrières du A

Le projet de réforme de la catégorie présenté par le ministère de la Fonction Publique ne nous satisfait pas. La CFDT ne s’est donc pas engagée pour ce projet de texte.

Sur ce sujet, M. Baroin nous a renvoyé au niveau fonction publique. C’est dommage car des divergences existent dans les carrières des cadres A (cadres supérieurs notamment) entre les différentes administrations du ministère.

La CFDT ré-interviendra le moment venu.

En résumé, et comme nous nous pouvions nous y attendre, pas de "scoop" lors de cette réunion.

Une prochaine rencontre au Ministère est prévue en fin d’année. Il ne sera plus question, alors, d’une prise de contact et nous attendrons des réponses précises sur les sujets déjà évoqués.

Les représentants CFDT : Roger Marteau et Sébastien Rucart.

Paris, le 30 juin 2010