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Dépêche N°1370 : Groupe de Travail ICS-ECS du 06 octobre 2010

Dépêche publiée le jeudi 14 octobre 2010
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Il s’agit du nouveau système européen de contrôle des importations et exportations (Import and Export Control System, ICS-ECS). Pour votre compréhension, nous vous donnons un petit florilège de ce qui s’y est dit. Attention, restez assis !




La Direction Générale a convié les représentants du personnel pour leur exposer les tenants et les aboutissants de cette nouvelle disposition européenne qui s’appliquera au premier janvier 2011 ! Elle tendrait à réduire le risque terroriste : avec ce nouveau système informatisé.

Le contrôle des importations et des exportations devrait permettre de « détecter les visées terroristes » ! On peut rester dubitatif.

Quels sont les terroristes qui iraient « dédouaner » leurs bombes ? Pire encore, nos informations sont plutôt inquiétantes.

Les pays du sud méditerranéen ne sont pas encore tous prêts et ils ne pourront pas « jouer le jeu ». Les contraintes européennes ne s’imposeront donc pas uniformément et nous devrons nous y adapter. Comme toujours, on nous obligera à faire du bricolage.

Quand aux pays « hanséatiques », ceux du nord de l’Europe, ils ne sont pas prêts d’enrichir des systèmes de données qui renseigneraient leurs adversaires dans cette impitoyable guerre économique qu’ils nous livrent.

Rendez-vous compte : les données les plus importantes nous manqueront et cela ne semble pas gêner la DG ! Par exemple, nous ne saurons même pas qui est le destinataire de la marchandise déclarée… Alors, de qui se moque-t-on ?

On essaye de nous faire croire qu’il faut rapidement « redéployer » nos effectifs pour faire face à cette nouvelle mission douanière tout en restant confiants dans l’avenir.

La vérité est toute autre : quand le système ECS-ICS signalera des conteneurs douteux, les « cellules de ciblage » vont devoir lever le doute à distance. C’est pourquoi elles fonctionneront 24/24 avec des agents OP/CO et SURV… pour vérifier si le système ne s’est pas plutôt trompé. Objectif avoué : libérer très rapidement ces marchandises.

Selon nos informations, si ce n’est pas fait dans les temps, le système européen les libérera automatiquement. Bonjour le traitement expéditif du risque terroriste avéré ! Bref, ces cellules ne traiteront que des informations abstraites et ne procéderont plus à aucun contrôle sur le terrain.

Elles ne décideront plus que des suites à faire donner par d’autres services douaniers de la SURV ou des OP/CO ; sachant que les contrôles « intrusifs et dangereux » seront effectués par « les laboratoires ou d’autres administrations bien mieux équipées que nous ».

On pense aux Gendarmes… et, on pleure déjà la mort annoncée de la LCF Douanière.

Mais, trop c’est trop ! D’emblée, la CFDT est intervenue pour une vraie mise au point : nous n’accepterons pas que la LCF douanière soit sacrifiée sur l’autel de cette nouvelle « sûreté européenne ».

Nous faire croire que le système « ECS-ICS » serait le bon moyen d’alimenter nos autres systèmes de LCF est une vraie escroquerie intellectuelle et administrative. Nous savons que ses données seront très « volatiles » et bien trop partielles pour enrichir notre LCF et le système « Delt@ » sous toutes ses formes. En effet, le système européen effacera systématiquement et très rapidement toutes ses données…

Et, la CNIL pourrait nous reprocher d’éventuels croisements de fichiers ! Si la DG avait vraiment souhaité faire progresser la LCF douanière, elle aurait déjà passé des conventions avec les opérateurs. La CFDT à depuis longtemps fait remonter cette nécessité à l’administration. Pour quel résultat ?

Mais, il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Alors, une question se pose : pourquoi s’obstinent-ils tant à vendre leur projet de « cellules de ciblage et de levées de doutes »… plutôt que d’accepter les propositions alternatives ?

Ils tentent de nous imposer leur « urgence européenne » pour mieux nous faire avaler la réduction des effectifs et la disparition de la LCF douanière ! Car, notre LCF serait gourmande en effectifs.

Et, tant pis si la CFDT propose, comme à Marseille, un contre projet qui est élaboré avec les agents eux-mêmes. C’est tellement plus facile, pour la DG, de nous accuser d’immobilisme : au moment où nous demandons le maintien des actuelles cellules de ciblage et leur renforcement par la création d’un réseau qui se partagerait la gestion du système ECS-ICS. Nous avions pourtant transmis des projets de services bien ficelés… au DG lui-même.

Alors, pourquoi les chefs de la DG nous jurent-ils la main sur le cœur, qu’ils ne veulent pas la mort de la LCF ? Ils nous ont bien redit que les futures cellules de « levées de doutes » seraient « adossées aux actuelles cellules de ciblage » et qu’il n’est pas question de les voir disparaître !

Parce que sont des gestionnaires politiques qui répondent à la demande de l’Union Européenne par une « création » qui n’en est pas une. La DG à fini par nous avouer que ce n’est qu’un redéploiement d’effectifs… qui doivent s’amenuiser par ailleurs. On déshabille Paul…

Le pire étant fait, au niveau des interrégions et des directions régionales, par les fossoyeurs du service public douanier.

La CFDT dénonce ces réorganisations rampantes, déjà entamées au niveau local. La DG feignait la surprise en apprenant l’état d’avancement du projet dans certaines directions régionales. Par exemple, la mort des actuelles cellules de ciblage est déjà programmée par le DI de Méditerranée. C’est scandaleux : d’un côté, il y a la DG qui nous dit que des réunions doivent maintenant avoir lieu au niveau local… et, de l’autre côté, des hiérarques locaux font du zèle.

Les représentants CFDT ont mis en garde la DG. La situation sociale est explosive. Au moment où nous serions nous mêmes pour une vraie évolution concertée, nous avons affaire aux comportements révolutionnaires de certains Directeurs. La CFDT reste une force de propositions…Avons nous encore des interlocuteurs administratifs ?

Les représentants de la CFDT : Patrice Cambraye et Ivan Kesic

A Paris, le 14 octobre 2010.

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