Bordeaux : un mauvais cru 2010

Pour commencer cette CCPC, le président de séance a répondu aux questions restées en suspens lors de la dernière commission.

Concernant la direction de Bordeaux, où deux départs en retraite avaient été constatés en avril dernier, la CFDT avait demandé que les heures de travail (tâches ménagères) soient redistribuées à d’autres agents en contrat dans la direction plutôt que de faire appel à des prestataires de service.

L’administration a indiquée qu’elle n’a pas trouvé de possibilité de report de ces quotités d’heures. Nous comprendrons mieux par la suite...

Agents Berkanis, quesaco ?

Le président a ensuite fait le point sur les effectifs actuels. Pour rappel, les agents dits « Berkanis » sont titulaires d’un contrat de travail de droit public (CDI ou CDD) et occupent différents postes tels que : l’entretien, la restauration ou le gardiennage de biens publics.

A ce jour, 33 directions emploient des agents Berkanis. Les contingents les plus importants se trouvent dans les DR de Midi-Pyrénées, Guadeloupe et Poitiers. A l’opposé, les « mauvais élèves » sont les directions parisiennes et notamment Paris, Paris-Est et Roissy qui ne gèrent aucun employé de droit public.

Au total, le nombre d’agents s’élève à 159 dont 10 sont employés par l’EPA Masse. Comme pour les agents titulaires, les agents Berkanis subissent une baisse considérable de leurs effectifs. La réforme du dédouanement en est la principale cause avec des fermetures de sites pour lesquelles des personnels non titulaires assuraient la maintenance ou l’entretien.

Pour l’année 2010, 7 départs à la retraite et 9 licenciements auront été prononcés.

Les conséquences d’une réforme...

Lors de cette CCPC, 8 dossiers de licenciement ont malheureusement dû être étudiés : 2 pour inaptitude physique définitive et 6 pour fermeture de bureau dont 3 pour la seule DI de Bordeaux.

La CFDT est intervenue pour chaque dossier qui le permettait afin de réclamer des propositions de reclassement et/ou les meilleures conditions de départ possibles.

L’administration, ayant entendu nos demandes, élargira le champ des recherches de nouvel employeur pour un tiers des cas.

2010 sans GIPA

La CFDT a interrogé l’administration sur les modalités de perception de la GIPA 2010. Cette dernière nous a informé qu’aucun des agents non titulaires n’entraient dans le cadre de ce dispositif cette année. Cependant, si le dispositif perdure en 2011, elle entrevoie d’éventuels bénéficiaires de cette garantie pour l’année citée en référence.

L’entretien, ce n’est pas que du ménage !

Nous avons également interpellé la direction générale au sujet de l’entretien d’évaluation professionnelle. Ce dernier est devenu obligatoire à partir de cette année et doit intervenir au rythme d’un tous les trois ans. Même si les agents Berkanis ne sont pas soumis aux règles du cadencement d’avancement, ils ont ainsi la possibilité d’avoir un échange direct avec leur employeur.

A ce jour, certains agents nous ont signalé que l’entretien ne leur a pas été proposé. Nous avons donc demandé que cet « oubli » soit réparé.

Enfin les mêmes droits pour tous ?

Toujours au chapitre des questions diverses, la CFDT a de nouveau sollicité l’administration sur deux principales difficultés rencontrées par les agents sous contrat avec l’EPA Masse.

La première concerne la prime d’intéressement 2010, ils sont les seuls à ne pas l’avoir encore perçue.

Les représentants de l’EPA présents à cette CCPC ont répondu que le versement de la prime devait être validé par le Conseil d’Administration (CA) de la Masse, et ce chaque année. Pour 2010, une décision favorable a été rendue au CA du 19 novembre. Le versement de la prime devrait être effectif sur la paye de décembre.

Second problème, les chèques vacances  : les agents ne peuvent toujours pas y prétendre malgré nos différentes interventions. Mais notre persévérance a amené la direction à se saisir du dossier à bras de corps. Le président de séance indique qu’il leur faudra du temps pour franchir les divers obstacles administratifs mais il espère néanmoins une issue favorable.

Conscients des différentes étapes que doit franchir la direction sur ce dossier, nous attendons tout de même cette issue pour la prochaine CCPC.

Les seniors toujours pénalisés

Enfin, il restait un point sensible à aborder : la dégressivité des indemnités de licenciement perçues après l’âge de 60 ans. En effet, un agent non titulaire, licencié après son soixantième anniversaire et ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, reçoit une indemnité amputée à hauteur de 1,67% par mois travaillés après cette date.

Nous avons eu le cas lors de cette CCPC où un agent licencié à l’âge de 61 ans et 9 mois a perdu la moitié des indemnités auxquelles il aurait pu prétendre sans ce dispositif sournois. La CFDT dénonce ce principe prévu par décret n°86-83 et demande son abrogation.

L’administration attend une décision en haut lieu pour faire évoluer ce dossier.

Représentaient la CFDT : Brice Pouyfaucon (titulaire) et Sébastien Rucart (expert)

A Paris, le 24 novembre 2010