Compte-rendu du CA de l’EPA Masse du 19 novembre 2010

L’EPA masse en voie de guérison ?

Le CA se déroulait ce jour dans un contexte particulier. En effet, nous nous trouvions pour la première fois réunis sous le collège élu au printemps dernier. La CFDT a gagné un siège lors de ces élections ce qui confère à nos militants des responsabilités encore plus importantes.

A ce titre, elle se doit représenter au mieux les locataires des cités masse, leur rendre compte des évolutions dans le fonctionnement de l’établissement et des craintes évoquées lors des différentes rencontres avec le service central.

Nous avons lu une déclaration liminaire annexée à ce compte-rendu dans laquelle nous dressons un bilan des dernières années. En effet, le rapport de l’IGF a imposé un grand nombre de groupes de travail au terme desquels des mesures ont été présentées lors des CA et adoptées avec la voix prépondérante du président de l’EPA. Parmi ces décisions un certains nombres étaient contestables.

Monsieur le président, ne tombons pas dans l’autosatisfaction !

Suite aux déclarations liminaires des O.S., le président a développé un argumentaire pour expliquer la situation consolidée de l’EPA à ce jour. En voici le résumé dans les lignes qui suivent :

Des mesures ont certes été prises, pas toujours faciles à accepter par les locataires ni par les représentants du personnel mais le budget présenté aujourd’hui est quasi équilibré.

Plus du double des travaux est réalisé par rapport à 2006, les retours sur ventes sont annoncés, les demandes en travaux de niveau A ( obligation du bailleur ) sont en baisse ce qui dénoterait une amélioration d’ensemble de l’état de nos cités. Les outils de gestion sont consolidés et l’augmentation des loyers reste l’une des plus basses dans l’immobilier.

Mais ne soyons pas dupes ! Toutes les ventes sont loin d’être réalisées et le retour sur le produit de ces ventes devrait être amené à 60 puis à 55% en 2012 et 2013.

Le président refuse de s’engager sur le fond du plan d’action arguant qu’il ne peut être figé dans l’avenir. Nous lui avons rétorqué que les mesures négatives à l’encontre des locataires sont elles bien figées dans l’avenir. L’EPA reste frileux dans ses opérations de réservation de logements et carrément retors à des opérations d’achat.

Où il est question de réécriture du décret sur l’EPA !

Les points à l’ordre du jour ont ensuite été étudiés

 Approbation de l’ordre du jour.

 Approbation du PV du dernier CA du 09 avril 2010. Nous sommes intervenus sur ce point car visiblement un malentendu subsiste entre notre organisation et le président du CA. En avril, nous avions demandé un engagement ferme sur le plan d’action et sa réalisation à terme, par le biais d’un vote, et nous avions entendu que le président y était favorable. Le président a nié cet accord ce qui nous a amené à ne pas approuver ce PV

 Approbation du principe d’un marché d’assistance à la passation du marché d’assurance pour 2013. Nous nous inquiétions de son coût : quelques milliers d’euros selon la directrice.

 Approbation de la passation d’une convention de réservation pour 3 logements à Paris 19ème et 4 logements à Claye-Souilly.

Parce-que nous sommes sensibles à l’offre proposée en IDF, nous avons demandé que soit acté au PV le vote lors du prochain CA de deux conventions de réservation supplémentaires à St Germain en Laye et à Courbevoie. Nos élus locaux nous ayant sensibilisés sur ce sujet discuté très récemment en CRM d’IDF.

 Approbation de la reconduction pour 2011 de l’indemnité exceptionnelle de fonction allouée aux agents contractuels de la masse. La directrice nous a précisé que cette indemnité sera équivalente à l’indemnité de performance allouée aux agents titulaires.

A ce moment du CA, le président nous a informés de son intention de réunir un groupe de travail dont le sujet serait la réécriture du décret relatif à l’EPA. Il estime nécessaire un toilettage afin d’y inscrire les éléments nouveaux existant depuis la mise en place de la réforme de l’établissement.

L’EPA Masse en convalescence ?

 Approbation de l’abondement du budget alloué à la passation du marché d’assistance à la passation du bail emphytéotique des bâtiments G et K de La Joliette.

La directrice a ajouté que l’offre est déjà mise en ligne pour plus de réactivité dès l’adoption du principe en CA. Cet abondement, devant obtenir le visa du CBCM (car d’un montant supérieur à 125000 €), était indispensable devant l’importance du coût d’un tel marché.

Certes c’est cher, mais les mauvaises expériences passées nous incitent à accepter une aide extérieure afin de pas nous faire croquer dans ce monde de requins qu’est parfois l’immobilier.

 Approbation de la décision modificative n°2 au titre de 2010.

Cette modification est justifiée par la baisse des charges d’exploitation (surestimation du coût des énergies et restitution de logements réservés), par l’affectation au budget 2010 du 4ème versement du CAS (Compte d’Affectation Spécial voir plus loin au chapitre « cessions d’immeubles » ) ou encore par la non réalisation de grosses opérations.

Le contrôleur budgétaire s’est félicité de la baisse du déficit et du probable équilibre à intervenir d’ici à la fin de l’année.

 Approbation de la politique immobilière 2011.

A ce sujet, on nous a informés de l’augmentation du taux de couverture de réalisation des travaux. De plus, la tranche conditionnelle a permis d’affermir 2 opérations lourdes de travaux, à Baimbridge et à La Joliette pour 2 bâtiments (le J et le E).

D’autres opérations importantes devraient également être affermies courant 2011. Ces projets ont poussé la CFDT à affirmer son attachement à un réseau d’ordonnateur de proximité, indispensable dans le suivi de travaux de telle ampleur.

La directrice a, quant à elle, réexprimé son souhait de voir ce réseau d’ordonnateur au sein des PLI ; le président précisant que c’est dans le but de concentrer et de professionnaliser. Wait and see, mais nous avons l’habitude d’entendre ce refrain lors de chaque restructuration. Alors !

pour lire le PI 2011 : cliquer ici

 Approbation du budget primitif 2011. Les principes des précédents budgets sont respectés. A savoir l’existence d’une tranche ferme de travaux, d’une tranche conditionnelle subordonnée au CAS et de la pluriannualisation pour opérations lourdes de travaux.

Le président a ajouté que grâce à d’autres sources de recettes, notamment le doublement de la subvention, le budget était enfin équilibré. Il a ajouté qu’il ne pouvait pas s’engager au-delà de trois ans sur son versement mais qu’il n’oubliait pas son engagement à renégocier son versement.

 Approbation de l’utilisation du CAS 2010. Pour rappel, destiné à Baimbridge et La Joliette.

Cessions. Quant le bât blesse !

A ce stade de l’ordre du jour, la litanie des cessions commença. Si pour celle d’un logement à Chens-le-Pont (CRM du Léman), aucune remarque ne fut formulée, la CRM compétente ayant voté pour, celle de la cité des Rousses (CRM de Franche-Comté) suscita de vives réactions de la part de plusieurs O.S..

La CFDT faisant siéger une collègue connaissant le sujet parfaitement, cette dernière pût s’exprimer clairement et apporter visiblement des arguments percutants ( arrivée d’un jeune agent, départs probables de collègues à la retraite devant être remplacés à la brigade …) puisque le président nous annonça de guerre lasse le report des discussions au CA de l’automne prochain.

La cession d’une cité à Douvaine (CRM du Léman) fut adoptée malgré les représentants du personnel et ainsi que celle de Dinard (CRM de Bretagne).

Les représentants CFDT ne s’opposent pas systématiquement aux cessions. Nous regrettons certes l’obligation « budgétaire » qui consiste à vendre afin de permettre d’entretenir les cités conservées.

Toutefois, lorsque les perspectives de retour sur ventes alimentant le CAS s’élèvent à près de 14 millions d’euros, on ne peut s’empêcher de penser que les cessions que nous sommes parfois amenés à voter vont dans le sens de l’amélioration de l’habitat et pourquoi pas font miroiter des lendemains ouvrant des perspectives d’achat ! Nous l’avons déjà écrit plus haut, le budget de l’EPA est un budget contraint et pour chaque dépense il faut trouver un financement.

Pour lire le CAS : cliquer ici

SOLIDAIRES et la CGT votent quasi systématiquement contre les propositions de cessions. Pour notre part ? et sous conditions qu’une cité ne soit plus demandée ou utile, nous nous résignons à la vente. Le produit de cette vente permet d’améliorer la qualité et, nous l’espérons pour le futur, l’offre des logements situés dans des résidences sur lesquelles les besoins sont importants.

Encore faut-il que les ventes soient réalisées avec un taux de retour le plus important donc très rapidement et que les préfets ne s’approprient pas le produit des ventes signées dans leur secteur de compétence. A ce sujet, le président s’est voulu rassurant ; il veille au grain !

Le CA s’est achevé sur un bilan de l’ouverture des CRM limitrophes aux douaniers actifs. Cette mesure a favorisé quelques collègues et nous ne pouvons que nous en réjouir, étant à l’origine de cette souplesse d’attribution.

Nous avons quitté ce CA rassurés devant les intentions du service central et du président de l’établissement. Ils apparaissent vouloir faire vivre cet établissement et évidemment nous rejoindre dans ce souhait.

Toutefois, nous resterons à l’affût de toute mesure aboutissant à des augmentations de loyers non justifiées et veillerons à l’achèvement du plan d’investissement avec la réalisation des travaux correspondant aux besoins émanant des CRM. 

Déclaration liminaire au CA

Monsieur le Président,

Les représentants du personnel entament une nouvelle mandature et c’est pour la CFDT le moment de tirer un bilan des trois années écoulées et de faire part de nos attentes pour le futur. Le bilan qu’en tirent les locataires est largement négatif pour l’instant.

● Ainsi, ceux-ci déplorent la suppression scandaleuse du secours de masse qui a touché les moins favorisés. La fin de la péréquation, la mise en place de la nouvelle grille des loyers et le dispositif de récupération sur travaux ont eu pour conséquence une nette augmentation des loyers. Augmentation cumulée avec une perte de pouvoir d’achat du fait du gel des salaires.

● Monsieur le Président, vous avez soumis aux votes des membres du CA un nombre important de remises aux domaines.

● Parallèlement des présidents de CRM ont rendu nombre de logements réservés.

● Aujourd’hui force est de constater que l’EPA a perdu près de 16% de son parc soit plus de 600 logements.

● Dans le même temps le retour sur vente d’immeubles est passé de 85 à 65%. Les élus CFDT qui avaient obtenu précédemment l’application de cette disposition dénoncent ce manque à gagner pénalisant notre capacité d’investissement. Cette manne financière a rendu possible la programmation et la réalisation d’opérations lourdes de réhabilitation jusque là non envisageables dans le cadre des programmations annuelles ordinaires des années antérieures.

● Bien-sûr, tout n’a pas été négatif et vous avez su entendre certaines propositions de notre organisation. Vous nous avez enfin présenté un recensement exhaustif des besoins en travaux, synthèse des remontées nous l’espérons sans auto-censure, des commissions régionales de la Masse.

● Pour améliorer le taux d’occupation des logements vous avez su évoluer vers plus de souplesse. Des mesures nouvelles telles que l’ouverture du parc domanial aux agents du MINEFE ainsi que la possibilité d’attribution de logements aux agents relevant de CRM limitrophes, vont dans le bon sens.

● La compensation de la perte de 10 emplois par l’abondement de la subvention DGDDI à hauteur de 500 000 € sur 3 ans en relation avec le resserrement du réseau comptable secondaire de la Masse, constitue une première dans le cadre de l’EPA.

Nous l’avons déjà dit les locataires ont subi jusqu’à présent les mesures les plus discutables, nous attendons des trois années qui viennent une réelle amélioration de la qualité et de l’offre de l’habitat.

Dans l’avenir les élus CFDT resteront vigilants quant à la réalisation de tous les travaux de rénovation programmés dans le plan d’action pluriannuel y compris ceux de la cité de la Joliette.

Ils œuvreront pour que l’offre locative au bénéfice des agents dans les zones à fortes pressions immobilières soit développée au sein de l’EPA par le biais de réservation voire d’achat. Nous appelons de nos vœux une politique plus ambitieuse en Ile de France.

Nous affirmons notre attachement à la proximité et souhaitons le maintien de services régionaux.

Nous serons attentifs au moment de la négociation de la subvention DGDDI afin que celle ci soit pérennisée.

En tout état de cause l’EPA Masse et ses locataires pourront compter sur les élus CFDT pour que vive et évolue cette institution appartenant à notre histoire.

Siégeaient pour la CFDT : Roger Marteau, Isabelle Pradere, Chantal Chiffre , Annick Sicard, Frédéric Decout, Patrice Cambraye.

A Paris, le 29 novembre 2010.