Nous pouvions espérer une remise à plat d’un système peu révisé depuis sa mise en place. Nous pouvions craindre une réunion sans contenu ou perspective. C’est la deuxième solution qui prévaut pour l’instant car nous avons bien compris qu’il existe peu de marge de manœuvre pour rectifier les incohérences du système. Quelques iniquités devraient pouvoir être solutionnées prochainement mais les bénéficiaires seront rares. Le premier round est donc lancé.

Avant de passer au compte-rendu il nous faut rappeler le contexte de la création du dispositif et les analyses que nous en faisons.

Création

La NBI a été octroyée à des personnels ciblés du ministère des finances en 1989, après un conflit long de plusieurs mois au sein du Ministère et de plusieurs semaines en douane. Une manifestation parisienne monstre de 100 000 agents en avait été le point d’orgue permettant d’arracher des avancées (ACF, NBI, TR, etc.). La NBI est en fait une mauvaise réponse à une bonne question. Les personnels voulaient du pouvoir d’achat, faute de pouvoir satisfaire tout le monde on a saupoudré. Entre le désir de voir reconnues les qualifications des agents et la volonté administrative de compenser des responsabilités ou des emplois peu porteurs en terme de déroulement de carrière, le dispositif mis en place peine à trouver une réelle cohérence.

Les positions syndicales

Pour la CFDT, la NBI devrait reconnaitre des qualifications spécifiques, ce qui aurait le mérite de la clarté. En dehors de cela l’enveloppe budgétaire devrait être répartie entre l’ensemble des personnels. Mais nous nous voulons pragmatiques (et méfiants) sur le sujet, c’est pourquoi nous sommes restés plus mesurés que la CGT et SOLIDAIRES qui demandent la disparition de cette indemnité et sa répartition entre tous. Tout d’abord parce que, dans un contexte de blocage des salaires, nous ne sommes pas certains que nous retrouverions les sommes correspondantes sur nos bulletins de salaires ! Et ce, pour un gain mensuel moyen équivalent à 1 point d’indice environ, tout en réduisant les revenus de certains collègues.

Le combat pour le pouvoir d’achat se situe à une autre échelle...

Nous préférons situer le combat pour le pouvoir d’achat à une autre échelle. Les futures rencontres sur le Contrat pluriannuel de Performance devront être privilégiées pour améliorer les revenus du plus grand nombre. C’est au cours de ces réunions que nous débattrons de la réattribution des « gains de productivité » pour les 2 ans à suivre, en clair de la redistribution pour les personnels des « économies » issues des réductions d’effectifs. Piètre consolation mais que nous ne pouvons négliger.

Les débats

Alors que les personnels sont contraints à de constantes adaptations l’état des bénéficiaires de la NBI qui nous avait été communiqué avant la réunion datait de 1997. Par conséquent : • y figuraient des missions abandonnées depuis, ce qui pouvait réjouir les nostalgiques • y manquaient de nouveaux bénéficiaires, ce qui réjouissait les amateurs de surprises. la lecture des documents préparatoires permettait toutefois de comprendre que les NBI sont désormais noyées dans la masse salariale globale. Il n’existe donc pas de réelles possibilités de redistribuer celles qui étaient attribuées pour des missions abandonnées ou en fort déclin. Si on ajoute à ce constat, le préambule des représentants de l’administration indiquant que nous n’étions pas dans le cadre de négociations, un constat s’imposait ; la réunion allait se réduire à un listage des fonctions méritant (ou non) de bénéficier de la NBI. Il a été également souligné que les taux de NBI ne sont pas cumulables en douane.

L’histoire de ce groupe de travail était écrite d’avance, chaque O.S. intervenant pour souligner telle incohérence ou argumentant pour intégrer tel service dans le dispositif.

Pour notre part et en accord avec notre volonté de clarté et de reconnaissance des qualifications, nous avons signalé des oublis et demandé que soient réétudiés les dossiers suivants : Les mécanos BSN, les cibleurs dans certaines unités ou certains sites, les personnels exerçant des missions de sureté.

Nous avons peut être un espoir pour les personnels de CALAIS BSI intervenant sur le scanner. La DG n’a pas encore tranché mais devrait prendre une décision en fonction du bilan de l’expérimentation en cours. Une expérimentation qui s’éternise ... A suivre puisque aucune décision n’était attendue ce jour. Il est clair que le combat pour le pouvoir d’achat se situe ailleurs. Et il n’est même pas certain que cette indemnité sera maintenue à l’avenir. La CFDT veillera à ce que les agents concernés puissent conserver leurs acquis. Nous souhaitons aussi engager la réflexion sur des alternatives justes, équitables et objectives.

Paris, le 8 février 2011