J'adhère !



  

  

  

  



Le Front National à l’opposé des valeurs de la CFDT

 

 

 

 

> Douanes > 3) Réunions (...) > 2 - CTPC > Comptes-rendus > Dépêche n°1472 : Compte-rendu du CTPC du 15/12/10

Dépêche N°1102 : Compte-rendu du CTPC du 26 mai 2010 Dépêche n° 1586 : compte-rendu du CTPC du 09/09/2011

Dépêche n°1472 : Compte-rendu du CTPC du 15/12/10

Dépêche publiée le lundi 20 décembre 2010
fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail


On a les joies qu’on peut !!!




Les sondages le disent : nous sommes les plus heureux (! ?)

En préalable nous avons lu une déclaration (voir dépêche n°1471 : Déclaration liminaire CTPC ) rappelant le contexte de crise aigüe que traverse le pays et le mécontentement croissant au sein des services douaniers. Un malaise complètement en décalage avec les paroles d’un DG soulignant que les douaniers seraient (d’après l’observatoire interne) les plus heureux du Ministère ... ou les moins malheureux. Maigre satisfaction pour ceux qui verront le verre à moitié plein. Face aux nouvelles réductions d’effectifs (près de 400 emplois par an !) qui en fait induiraient peu d’économies réelles au final, selon certains économistes, nous avons posé la question : s’agit-il de réduire le nombre de fonctionnaires ou de faire reculer le service public ?

A l’ordre du jour de ce CTPC figuraient : la mise en place d’ICS, l’évolution de la chaîne hiérarchique de la surveillance, les futurs PAE et effectifs de référence 2011, le bilan de la réforme du dédouanement ainsi que les bilans et perspectives des mesures d’organisation. La CGT a quitté la séance après lecture d’une liminaire.

Mise en place d’ICS

Comme d’habitude :Une mission nouvelle sans effectifs supplémentaires

Il s’agit pour la DGDDI d’assurer les ciblages de sûreté-sécurité des échanges commerciaux.

3 cellules ont été mises en place à ROISSY, Le HAVRE et MARSEILLE et débuteront leurs activités ICS début janvier. Nous sommes conscients de l’importance de cette mission mais comme d’habitude cette prise en charge sera réalisée sans abondement des effectifs de notre administration ; pire cela va même s’effectuer dans un contexte de pertes d’effectifs (voir paragraphe PAE 2011).

D’ores et déjà les services concernés qui s’acquitteront (bien sûr !) également du ciblage LCF, paraissent sous-dimensionnés pour assurer une présence H 24 et 7j / 7.

Nous souhaitons bien du courage aux agents de la branche SU qui y exerceront car, et c’est naturel, leurs collègues CO ne participeront pas à la veille informatique les nuits, dimanches et jours fériés. Nous souhaitons également bonne chance aux rédacteurs de la cote de service !

De fait chaque branche gardera son régime indemnitaire propre, son régime de travail etc. Des éléments qui risquent, à terme, de polluer les relations entre tous. La CFDT a souligné que la tendance est à l’harmonisation des régimes indemnitaires et non à la création de nouvelles exceptions . La CFDT revendique que ces personnels soient sous statut surveillance, même s’il faut permettre à des agents issus des OP/CO d’amener leur culture et de rejoindre ce service par un changement de branche. De plus nous aurions préféré que ces unités soient d’emblée plus largement pourvues en personnels quitte à réévaluer le niveau des effectifs par la suite si l’expérience démontrait que c’est possible.

Nous avons insisté sur la considération de la dimension humaine qui doit conduire la DG a ne pas mécontenter les agents. Prendre ce risque pourrait conduire à un turn over incessant et à se priver des anciens cibleurs et de leur vécu professionnel. Ces derniers doivent pouvoir garder un lien avec le terrain et les autres services douaniers dans le cadre de la LCF. L’exemple de la cellule renseignements de la D.A.T ,qui a connu un grand turn-over des personnels de surveillance ces dernières années en raison de la déconnexion du terrain,doit inciter l’administration à réfléchir à tous les éléments de motivation. Parce que cette affaire s’annonce sous de mauvais auspices nous serons vigilants aux conditions de travail et aux restrictions du droit de grève.

La DG est réticente à donner le statut surveillance de façon systématique mais :

  • a accepté de tenir un groupe de travail vers la fin du premier semestre 2011 sur ce sujet mais aussi sur le rythme de travail, le fonctionnement etc...
  • se dit prête à regarder le volet indemnitaire,
  • a précisé que seuls les agents affectés sur la mission « levée de doute » ne pourront exercer leur droit de grève normalement. L’annotation de la mission "levée de doute" devra en conséquence figurer sur les ordres de service,
  • a annoncé une amélioration de l’informatique,
  • a affirmé que les protocoles de contrôles restent les mêmes lorsqu’un risque est détecté. Les votes : Contre : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA - Abstention : FO, SNCD

Chaîne hiérarchique de la surveillance

On ne s’y retrouve toujours pas !

Pour la CFDT ce projet aurait du permettre de constituer une réelle reconnaissance des responsabilités et des compétences inhérentes à la fonction de chef d’unité et à celle d’adjoint. En effet un accroissement du nombre de A SU permettait d’améliorer les perspectives de carrière et les parcours professionnels de tous, en permettant aux différents promus de continuer d’exercer dans leur branche de prédilection (jusqu’au grade d’IR1 éventuellement). De même, nous avons insisté sur la lisibilité qui doit être donnée le plus en amont possible aux personnels exerçant des fonctions d’encadrement. Chacun doit pouvoir se projeter au delà de la période transitoire et opter pour des évolutions de carrière en toute connaissance de cause. En fait le projet proposé lors du dernier groupe de travail du 03/11/10 n’a subi aucune grande évolution en séance ( voir dépêche n° 1439 sur notre site : GT du 03/11/10) : au regard de nos attentes, le projet administratif recèle nombre d’imperfections :

  • Les certitudes sont limitées car dans 2, voire 3 ans des réunions tireront le bilan de la phase transitoire et étudieront les perspectives d’évolutions. C’est peu 3 ans.
  • Le complément d’ACF ne satisfait pas les B qui constatent le gouffre existant, à fonctions égales, avec la catégorie A
  • Cette impression est accrue par la non différenciation entre la partie indemnitaire, relevant de la compensation des indemnités supprimées aux CSD (SRB forfaitaire, grands bureaux, IFD) et celle relative aux responsabilités exercées dans le nouveau schéma. Cerise sur le gâteau ; les anciens CSD ne sont pas tous assurés de s’y retrouver individuellement. Le dispositif de garantie des rémunérations va de toute façon en s’étiolant puisqu’il diminue à partir du deuxième changement indiciaire.
  • Les futurs CSD dans les unités ne bénéficieront pas du mémento mais seront les seuls dans leur unité à être au forfait.
  • Certains collègues, toutes catégories confondues, subissent des pressions. La DG se dit attentive et suivra tous les dossiers de près. L’ensemble de ces éléments explique notre vote :

Les votes : Contre : CFDT, SOLIDAIRES, UNSA - Abstention : FO et SNCD

PAE et Effectifs de référence 2011

L’équivalent d’une DR perdue, encore !

361, voilà l’étendue des dégâts pour l’an prochain : il s’agit du nombre d’emplois supprimés soit l’équivalent de la DR de midi Pyrénées. Nous restons 17230 douaniers, stagiaires compris. Il y a encore quelques années nous avoisinions les 20 000. C’est catastrophique en terme de conditions de travail, de pérennité des services, d’impact sur la vie personnelle des agents. Reste un DG "contraint" de gérer la pénurie en répartissant les réductions d’effectifs. Répartition inégalitaire puisque des interrégions comme Pays de Loire ou Méditerranée perdent proportionnellement beaucoup plus que les autres. Certains directeurs interrégionaux en faisant leur leitmotiv au point de refuser en toute incohérence l’implantation de nouveaux services.

Bla Bla Bla...

Subsiste année après année un discours directorial formaté. La réponse de la parité administrative a été celle que nous prédisions dans notre déclaration préalable : rationalisation, professionnalisation, efficience,blablabla...Et en forme d’assurance : « il n’y aura pas de licenciements en douane ». Air connu mais inintelligible pour les personnels qui répondent : mal-être, inquiétude, colère. Mais un sondage prouve le contraire selon notre directeur général : tout ne va pas si mal !! Concernant les inévitables agents impactés par ces restructuration sans fin : nous avons réitéré notre demande d’intervention du DG auprès de la DGFIP afin de faciliter les passerelles choisies vers cette administration. Comme si le malaise n’était pas assez grand, il arrive que la cellule sociale ne soit pas activée ou que des demandes de secours individuels reçoivent un avis négatif au niveau local. Le DG a tenté de soulever quelques points positifs comme les retours aux agents d’une partie des gains de productivité. Certes, mais ces gains ne compensent même pas le blocage pluriannuel de nos salaires. Pour la CFDT il est incohérent voire ridicule de promouvoir à coup de reportages médiatiques l’action de la douane contre les trafics en tout genre (stupéfiants, contrefaçons, tabacs, armes) et les risques sanitaires, tout en diminuant les moyens d’intervention et le nombre d’agents .

Bilan de la réforme du dédouanement et perspectives des mesures d’organisation

1 mn 10 de bonheur !

Bilan :

La "minute 10 secondes" c’est la baisse, sur 2 ans, du temps moyen d’immobilisation des marchandises au moment du dédouanement. Mais ce "grave manquement" à la fluidité du trafic dure "encore " la bagatelle de 6 mn 33s . Que fait l’OMC ? L’Administration a tout de même reconnu que d’autres paramètres indépendants de l’action douanière pesaient sur le choix du lieu de douanement des opérateurs. Ouf ! A entendre (et lire) nos hiérarques tout va bien. Là encore il y a un monde avec les remontées des services : le manque de personnel, les vacances prolongées entre départs et arrivées des collègues mutés, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance du travail des correspondants comptables, les lenteurs de certains logiciels : tout cela contribue à dégrader les conditions de vie au travail. Bonne nouvelle, tout de même : 89% des restructurés ont été reclassés. Mais les autres ?

Implantation des superviseurs

Concernant l’implantation des superviseurs il pourrait y avoir une évolution. A terme, et après analyse par la DG, ils pourraient être tous implantés dans les bureaux.

Perspectives et évolutions ..ou Involution ?

Le document donnant les perspective d’évolutions des services par Direction est intéressant. Pour nous il ne s’agit que de probabilités et non de décisions actées, mais elles permettent de donner une lisibilité aux O.S et aux personnels concernés, tout en coupant court à certaines rumeurs. Qui a intérêt à ces rumeurs ?
- Des organisations syndicales voulant ameuter les foules ? La CFDT, quant à elle ne se livre pas à ces pratique anxiogènes.
- Ou des membres de la Direction voulant préparer les esprits ? Nous avons dénoncé à cet effet le jeu trouble de certains divisionnaires, tel celui qui encadre Digne (04). Ce monsieur s’est permis d’annoncer aux quelques survivants de cette résidence que la fermeture de leur bureau était programmée pour le prochain CTPS DI. Hélas pour la crédibilité de cet oiseau de mauvais augure, une telle suppression ne figurait pas à l’ordre du jour de la réunion en question. Bête et méchant ! Par ailleurs en lien avec les évolutions possibles de nos métiers,l’administration nous a annoncé la tenue de 2 groupes de travail : l’un sur le « free flow », et l’autre en préalable au futur plan triennal 2012-2014.

Questions diverses

  • Le 2ème CSRH ( centre de service d’information des ressourses humaines) sera probablement implanté à Bordeaux. Ce projet est en attente d’une validation par le Ministère. Peu d’espoir du côté de Nantes alors que plusieurs facteurs pouvaient placer cette ville parmi les "outsiders". Maislorsque le D.I de Nantes n’en veut pas, tout est dit : ainsi soit-il !
  • La DG ne veut pas de Comités Techniques DR (CT qui vont remplacer les CTP fin 2011 à l’occasion des prochaines élections professionnelles). Les DR de contenteraient de tenir des GT préparatoires aux CT DI.
  • Il existe un projet de transférer la jauge aux affaires maritimes. Les discussions sont en cours. Encore un pan d’histoire douanière qui partirait !
  • Le CSP (centre de service partagé) sera dans ses murs le 3 janvier. Une majortité des agents qui y seront affectés ont suivi l’intégralité de leur cycle de formation. Les frais de missions continueront d’être gérés au niveau des régies d’avances des DI, sans que les délais de paiement des frais de déplacement n’en soient impactés, seules les modalités de transmission des imprimés changeront. La CFDT y sera attentive ! Pour les agents issus des CISD, la garantie de rémunération s’appliquera afin d’amortir la baisse de leur régime indemnitaire. Ils bénéficieront des indemnités AG/CO. En revanche ils perdront le régime horaire CISD lequel avait bénéficié d’aménagements pour compenser la pénibilité du travail les dactylo-codeuses.
  • Les rumeurs de suppression du SYCOSCAN du Havre sont infondées.
  • La CFDT est également intervenue sur les cas de nos collègues de la D.N.R.E.D et du S.N.D.J qui connaîtront des difficultés à rejoindre leur futur siège sur Ivry alors qu’ils résident à l’Est de Paris. L’engagement moral de rester cinq années au sein de ces services alors qu’ils subissent une décision de réorganisation crée un malaise certain.
  • Le directeur général a sollicité l’avis des organisations syndicales sur la tenue d’un groupe de travail spécifique à la communication externe . Le dernier film de Dany BOON, après la diffusion d’une série télévisée de piètre qualité auraient-ils suscité quelques émois et protestations ? Les représentants du personnel ayant répondu favorablement, une réunion aura lieu dans le premier semestre 2011.
  • Calais à la sauce locale ou à la sauce dg : laquelle sera la plus pimentée ? Le président de séance nous annonce la prolongation de l’expérimentation du scanner sur la B.S.I de Calais-Littoral, tandis que d’autres informations nous laissent supposer le contraire ; les Britanniques ne pouvant continuer l’expérimentation au regard des règles régissant les offres de marchés. Espérons que l’implantation définitive de cet appareil apaisera enfin les esprits et que la hiérarchie locale ne cherchera pas à bouleverser le régime de travail des agents, en modifiant par exemple la cote de service. La sérénité serait enfin la bienvenue, mais nous avons tout de même quelques doutes !

Au final ce CTPC symbolise et illustre parfaitement le décalage entre les discours convenus de l’administration et la réalité de notre vécu quotidien sur le terrain. Tout est beau, il suffit de s’en convaincre : c’est ça l’esprit CAP 2012... Mais jusqu’où peut-on aller dans les suppressions de services et d’effectifs ? Le hic c’est que les agents ne vivent pas dans un monde virtuel et enchanté. Les beaux discours n’y changent rien : la réalité est têtue.

Paris, le 20 décembre 2010

Dépêche N°1102 : Compte-rendu du CTPC du 26 mai 2010 Dépêche n° 1586 : compte-rendu du CTPC du 09/09/2011

Rechercher



Attributions des ministères : des signes positifs



Dans les branches...
 

 

Attributions des ministères : des signes positifs
François Hollande a réorganisé en profondeur les ministères que la CFDT Finances a en charge à côté (...)

 

Mutations des agents B filière fiscale
Carte des coupures par ancienneté du dernier agent entré dans chaque direction, hors (...)

 

Carte des Effectifs C FGP et FF
A l’issue des mouvements de mutation, les effectifs des agents de catégorie C dans les directions (...)

 

Affichage des listes des promus 2012
Le secrétariat général a décidé de faire siéger les CAP avant la publication de l’arrêté fixant les (...)

 

Pré CAP C en B du 14 mai 2012
Sous réserve de la signature par les ministres, le nombre de poste pour l’accès à la catégorie B (...)

 

Tableau prévisionnel des réunions avec l’administration (AC)
Calendrier des mois de mai, juin et juillet 2012 - Tableau prévisionnel des réunions avec (...)

 

CTL SCR-DGFiP du 11 mai 2012 : un projet inachevé et trop imprécis
Ordre du jour : Réorganisation de la mission Hélios —> Création des bureaux CL2C et (...)

 

Tableau prévisionnel des réunions avec l’administration (SCR DGFiP - Hors CAPL)
Calendrier du 1er semestre 2012 - Tableau prévisionnel des réunions avec l’administration (Hors (...)

 

Lettre ouverte de la « petite oubliée » au nouveau Ministre de Bercy
Courrier envoyé à M. le Ministre Pierre Moscovici par la CFDT CCRF le 23 mai (...)

 

CAPN des contrôleurs du 15 mai 2012
Tableaux de classement des demandes de mutation FGP et affectation dans le réseau (...)

 

CAPN des contrôleurs des 4, 9 et 10 mai 2012
Une CAPN "Spécial Notation"...

 

CAPN C DU 16 MAI 2012
Au menu : Tableaux de classement des demandes de mutations de la filière gestion publique, 5 (...)

 

Calendrier modifié du 01/01 au 15/07/2012 des CAPL du SCR-DGFiP
Des séances des CAPL sont prévues dans les trois corps. N’oubliez pas de nous contacter si vous (...)

 

Un guide de déontologie non satisfaisant
La direction générale a réuni les organisations syndicales pour tenter de leur faire approuver la (...)

 

Liminaire CAPN des C du 16 mai 2012
L’administration nous réunit aujourd’hui pour prendre l’avis de la CAPN sur la non-titularisation (...)

 

CAPN n°4 du 3 Mai 2012 : inspecteurs spécialisés
La CAPN n°4 avait quatre points à l’ordre du jour, à savoir : Nomination à l’emploi d’inspecteur (...)

 

UD CFDT Paris : Permanences Impôts
Les adhérents CFDT peuvent obtenir aide et conseil pour leur déclaration d’impôt sur le (...)

 

Mutation inspecteurs filière fiscale 2012
La carte des coupures avant CAP

 

CAPN 2 et 3 Mutations Promotions AFIPA des 9 et 10 mai 2012
Une CAP ouverte malgré une préparation très difficile Contrairement à la CAPN des IDIV du mois (...)

 

CAPN 2, 3 et 4 Mutations Promotions CSC IDHC et IDCN du 17-18-19 avril 2012
« UNE » CAP plurielle très singulière Une CAP pour les représentants du personnel, mais plusieurs (...)






Les Dossiers
de la Fédé

Guide de l'agent
Guide de l'agent

Les dates de mise en paiement salaires 2012

Les nouveaux indices du C

Le nouvel espace statutaire du B

GIPA 2012

Calcul des retraites

La résolution générale








Les 3 dépêches les plus lues de la rubrique

Dépêche n°1619 : Compte-rendu du CT Réseau du 6 février 2012

Retour aux agents des gains budgétaires Pas très enthousiasmant mais une amélioration des revenus pour chacun

Dépêche n°1611 : COMITE TECHNIQUE DE RESEAU du 5 Janvier 2012 Pas de renouveau du dialogue social en Douane depeche N°422 : CTPC du 15-12-2008

Le CTP Central qui se tient actuellement à Montreuil étudie les évolutions des effectifs douaniers pour 2009. La direction générale n’ayant pas fourni de comparaison 2008/2009, la CFDT vous invite à (...)



CFDT-Douane    2-8 rue Rebuffat  75019 PARIS  -  Téléphone: 01.56.41.55.50   Télécopie: 01.56.41.55.59   Courriel: douanes@cfdt-finances.fr


SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0