Resserrement du réseau ordonnateurs du 19 janvier 2011

11 services régionaux Masse, 11 emplois et la proximité passent à la trappe

Le groupe de travail sur le resserrement du réseau ordonnateur de l’EPA (établissement public administratif) masse réuni ce jour est le deuxième du genre après celui du 5 octobre dernier (cf. dépêche n°1342). Schématiquement il s’agit du regroupement (fusions) de plusieurs Commissions régionalesMasse au sein de CRM (Commissions Régionales Masse) « regroupantes ». Une telleévolution non souhaitable pour notre organisation a soulevé dans la délégation CFDTnombre de questions et d’inquiétudes. Les services régionaux Masse apportent jusqu’alors la proximité nécessaire aux locataires. Suivi des travaux, gestion des demandes de travaux, réponse aux difficultés ponctuelles ; tout ceci sera donc géré de plus loin pour nombre d’occupants de nos cités.

Les bons voeux

La vice-présidente de l’EPA, présente à ce GT, nous a tout d’abord présenté ses voeux tout en se félicitant du rétablissement partiel de l’établissement et de l’installation récente de l’agence comptable centralisée dans ses nouveaux locaux. Cette présentation a été accompagnée du rappel incessant de la nécessité pour la DG, de professionnalisation dans notre administration. Le réseau ordonnateur n’échappe pas à cette règle d’où son resserrement et son rapprochement avec les PLI impliquant le réajustement,mot pudique pour dire réduction, de leur PAE.

Le bon timing

Ce resserrement dont le calendrier vous est présenté en fin de compte-rendu devra s’opéreren plusieurs étapes jusqu’aux prochaines élections à la masse de mai 2013. Il va impliquer des mesures de réorganisation d’ordre comptable, juridique et organisationnel.

Les mesures organisationnelles :Ce sont les mesures organisationnelles qui nous ont laissés le plus dubitatifs et inquiets. Elles vont en effet impliquer une surcharge de travail pour les agents concernés et tout cela dans des locaux probablement peu appropriés. Encore faudra-t-il avoir regroupé auparavant toutes les archives … et les trouvé les bonnes volontés pour assumer ce travail ! De plus ce seront bien les locataires qui paieront les pots cassés si le travail ne peut être assumé dans de bonnes conditions !

Les mesures d’ordre comptable :Les mesures d’ordre comptable se heurtent à une réalité purement technique qui impose une mise en oeuvre effective de la comptabilité « ordonnateur » des CRM « regroupantes »un 1er janvier. Ce sera donc le 1er janvier 2013. Mais les CRM ne se réuniront dans leur nouvelle configuration qu’à l’issue des élections prévue au mois de mai 2013.

Les mesures d’ordre juridique :Les mesures d’ordre juridique sont dues à l’obligation d’une refonte du règlement intérieur régissant les CRM. Elles nécessiteront d’un vote lors du prochain CA (conseil d’administration) du 19 mars sur le principe du resserrement, suivi d’un vote en CTPC le 19mai. S’agissant du règlement intérieur des organismes paritaires de l’EPA, la CFDT a insisté sur l’utilité de donner les mêmes droits aux suppléants (en terme de prise en charge des absences et des rmboursements) dans la prochaine configuration. C’est une condition nécessaire pour continuer à assurer convenablement les intérêts des locataires et des logements Masse au sein de Commissions Régionales gérant un secteur géographique plus étendu. En outre, il semblerait que le nombre de sièges dans chaque CRM n’évolue pas si ce n’est peut-être, au sein d’une CRM comme celle de Marseille devant gérer un nombre important de logements. A voir …

Comment faire plus avec moins ?

Le resserrement provoquera la disparition de 11 CRM. Les 27 actuelles seront regroupées en 16 dites « regroupantes ». A terme ; 11 ETP (équivalents temps plein) sacrifiés sur l’autel de la RGPP. Cette réorganisation nous a poussé à demander des précisions notamment sur le nombre d’ETP par CRM afin de nous permettre d’évaluer au mieux la charge de travail actuelle et future. Mais d’autres questions se posent :
 Qui va s’occuper du rapatriement des archives ?Réponse de l’administration : Des transporteurs s’il le faut.
 Les locaux des CRM regroupantes seront-ils assez spacieux pour les nouveaux arrivants ?réponse : Oui, tout devrait être prêt.
 Des formations seront-elles assurées aux agents affectés dans ces réseaux ordonnateurs ?réponse : Oui, une session est prévue au printemps.

Et Toujours plus loin….

Par ailleurs la CFDT s’est assurée de nouveau de la mise en place de l’accompagnement social pour les agents impactés par la réorganisation. La restructuration impliquera pour eux une mobilité géographique s’ils souhaitent suivre leur emploi. Dans le quotidien cela impliquera également des déplacements plus longs pour se rendre dans les cités … avec quels moyens ? Mais ce « regroupement » représentera également la perte pour les locataires de ce service de proximité que nous dénoncions déjà dans le précédent GT sur le même thème. Enfin, nous avons interpellé madame la vice-présidente sur l’éventualité du versement d’une subvention complémentaire à l’EPA. Les locataires vont perdre en proximité, il serait normal qu’une partie des économies budgétaires soit reversée à la collectivité et accélère le processus de remise en état des cités. Pour rappel une telle contrepartie avait été accordée par le DG suite à la diminution des effectifs comptable due à la création de l’agence comptable centralisée. Réponse au prochain CA ?

Questions diverses

1 Nous avons rejoint une O.S. sur la nécessité de transmission à tous les présidents de CRM de l’ensemble des délibérations prises en CA notamment celles qui se répercutent directement aux locataires.

2 Augmentation des loyers de 20% suite aux récupérations sur travaux – attention aux « loupés » Nous avons fait part également de notre volonté d’obtenir des présidents de CRM les récapitulatifs exhaustifs des travaux entrepris dans les cités induisant l’augmentation de 20% des loyers. Suite à cette intervention nous avons reçu l’assurance de pouvoir saisir directement le service central de l’EPA pour ce type de demandes. Les locataires ont le droit de comprendre, et de vérifier, le calcul conduisant à une telle augmentation de leur redevance d’occupation. Ils ont surtout le droit, c’est la moindre des choses pour éviter les mauvaises surprises, de savoir qu’une augmentation va être appliquée avant l’entrée dans l’appartement. Le manque de clarté a généré étonnement et mécontentement notamment dans la cité Val de Careï à Menton, en Corse et dans la CRM de Bayonne. Il semblerait que la totalité des services locaux n’étaient pas au courant des changements de règles en la matière (SIC !). Les PV ne redescendraient pas très vite (?) vers les services régionaux. Pour parer à ces désagréments, nous invitons les collègues y exerçant à lire nos compte-rendus.

Que d’incertitudes… comme d’habitude !

Beaucoup d’incertitudes pèsent encore sur les opérations de resserrement du réseau ordonnateurs. Nous défendrons le maintien du service de proximité nécessaire pour les intérêts des locataires, et resterons vigilants quant à la charge de travail répercutée sur les collègues dans les « nouvelles » CRM , notamment celle inhérente aux déplacements de plus en plus conséquents dans les cités. On nous a promis des moyens de déplacements à la hauteur, voire la possibilité de séjours sur place. La période dite transitoire, entre janvier et mai 2013 sera à surveiller de près : plus particulièrement l’administration devra prévoir une formation adéquate pour les agents intégrant un service ordonnateur mais aussi aux agents des CRM ne souhaitant pas suivre leur poste dans une autre CRM « regroupante ». Que d’incertitudes donc …pour une organisation dont les locataires pourraient être les principales victimes !

Calendrier prévisionnel des étapes du resserrement du réseau ordonnateur :

– Mars 2011 : adoption en Conseil d’administration du nouveau règlement intérieur des CRM entérinant la future cartographie du réseau ;

– 1er semestre 2012 : note d’instruction du service central aux présidents de CRM ;

– 2ème semestre 2012  : rapatriement progressif de la gestion des services regroupés ;

– 1er janvier 2013  : entrée en vigueur du nouveau dispositif comptable ;

– Printemps 2013  : élections au CA et aux CRM de la Masse, sur la base de la nouvelle cartographie.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour voir les services régionaux avant et après la réorganisat

Paris le 30 Janvier 2011