Selon les mots du Président, la Direction Générale s’interroge sur l’avenir de la Douane après 2012, élection Présidentielle et nouveau contrat pluriannuel de performance obligent. http://www.cfdt-finances.fr/Depeche...

Seuls les résultats permettent de justifier nos emplois mais ne remettent pas en cause les réductions imposées. La CFDT a alors rappelé au Président que nous lui avions fait remarquer en 2010 que des brigades de surveillance étaient fortement modifiées, voire rayées de la carte. L’Administration nous avait répondu qu’il s’agissait tout au plus d’ajustement. Or, force est de constater que nous sommes passés à la vitesse supérieure cette année. S’agit-il toujours de simple ajustement ? En ce qui concerne le réseau des brigades, il nous est confirmé la non-réorganisation des services Surveillance. Il s’agirait simplement d’une évolution de la chaîne hiérarchique mis en place depuis janvier 2011. Nous ne sommes pas vraiment rassurés.

Les débats se sont ensuite orientés vers les points inscrits à l’ordre du jour :

Les refus de mutation

Rappel des mesures de sanctions applicables en cas de refus non motivés : Interdiction de s’inscrire aux tableaux 2011 et 2012, perte de la totalité des points de bonification pour ancienneté à la résidence, perte des points sur les résidences bonifiées. Les agents concernés par ces sanctions peuvent cependant s’inscrire sur les demandes d’enquête. Sur les 16 refus de mutation, seuls 6 dossiers n’ont pas été sanctionnés car les agents concernés avaient présentés des justificatifs.

Renouvellement de mise à disposition :

Lors de cette CAPC, 2 dossiers ont été examinés. 1 seul n’a pas été renouvelé, La CFDT est intervenue afin d’accorder un délai raisonnable pour la réintégration de l’agent dans son service d’origine. Proposition retenue par l’administration.

Mutation au titre de l’article 60 :

1 agent bénéficiera d’une priorité absolue en vertu de cet article qui concerne les personnels handicapés..

Établissement des tableaux généralistes et de spécialistes :

L’ensemble des organisations syndicales ont voté pour.

Détachement d’un agent du Ministère de la Défense à la résidence Paris DOD :

SECRET DEFENSE

La CFDT n’a pas voulu participer au vote.

En questions diverses, le soucis des agents appartenant à l’AGRENAD* a été soulevé. Problème résolu : ils garderont leurs points d’ancienneté à la résidence. • Grenade : Association formée par l’administration (suite à un changement de cadre juridique) chargée de la restauration et de l’intendance des écoles des Douanes de La Rochelle et de Tourcoing.

Le prononcé des mutations sera effectué lors de la CAPC du 7 avril 2011.

Paris, le 8 février 2011