Le conseil d’administration de la masse convoqué ce jour est le deuxième de l’année. Il consiste entre autres sujets à débattre du budget et de la politique immobilière 2012. Il s’agit également du dernier dirigé par la directrice en place depuis trois ans. Le président du CA a d’ailleurs ouvert cette réunion par la présentation du prochain directeur en la personne d’un administrateur civil actuellement en poste à la ville de Paris.

Après la lecture des différentes déclarations liminaires dont celle de la CFDT (cf. : dépêche n°1593), le président a apporté quelques réponses. Il s’est notamment engagé à ne plus proposer de cessions de cités s’il ne pouvait garantir le retour du produit de la vente à l’EPA comme malheureusement cela s’est produit à hauteur d’un montant d’1,5 million d’euros. Événement heureusement inédit mais qui nous a amené à appeler la DG a une réelle vigilance. Enfin, même s’il reconnaît ne pas aimer le principe d’une cartographie douanière adaptée à l’habitat, il affirme mener une politique de cessions et de réservations s’appuyant sur les besoins.

Après l’approbation de l’ordre du jour, les débats pouvaient commencer.

Les points juridiques et organisationnels

Une politique de réservation en Ile de France en augmentation, mais il reste beaucoup à faire.

La CRM d’Ile de France a adopté, sur proposition du service central, le principe d’une convention de réservation de 20 logements dans le 17e arrondissement de Paris sur la ZAC de Clichy-Batignolles.

Il s’agit de remplacer avantageusement le non renouvellement des 21 réservations sur la rue Richer dont les conditions étaient devenues inacceptables et la renonciation à deux logements rue L. Blanc. Un logement de type 1 dans le 11ème et trois logements à Rosny-sous-Bois (1 type 1, 1 type 2 et un type 3) ont en outre été également réservés. Ce programme, sans contrepartie financière, pourrait être étendu à d’autres réservations. Le service central négocie avec la SNI. Ces logements sont à 20 minutes en voiture de Roissy.

Si la CFDT se réjouit de la prise en compte de la priorité accordée à la région parisienne avec une politique de réservation urgente à mener, elle précise aussi que la rénovation du parc existant ne doit pas être négligée et qu’il faudrait à brève échéance, adopter une politique d’investissement dans du neuf. A cela, le président a répondu que le contrôleur financier n’autoriserait pas l’EPA à emprunter.

Les points budgétaires

Un président éco responsable....dans quelques temps

Le conseil d’administration a adopté la reconduction de l’indemnité exceptionnelle de fonctions allouée aux agents contractuels de la masse ainsi que l’abondement du budget alloué au marché de travaux de réhabilitation de 10 logements à La Trinité. Il en fut de même pour la décision modificative n°2 du budget 2011, modification due principalement aux conséquences comptables de la fin de l’intermédiation (= loyer perçu par l’EPA et reversé aux bailleurs) et du retard pris sur les travaux pluriannualisés.

La politique immobilière 2012 (Prévision des travaux à effectuer dans les cités) a nécessité quelques précisions de la part du service central. Le montant de la P.I. dite ordinaire s’élèvera à 2.5 millions d’euros (3.2€ frais d’études compris). Ainsi, l’ensemble des travaux de niveau A relevant de l’obligation du bailleur sont budgétés.

Pour les travaux dont les montants sont perçus sur la tranche dite conditionnelle maintenue en 2012 et s’élevant à 5.862 millions d’euros (retour du CAS, c’est à dire sur les ventes d’immeubles), le feu vert doit être donné par Matignon pour la mise en paiement et son déblocage.

Le président de séance a reconnu être conscient de certaines difficultés rencontrées par des collègues résidant dans des cités dont l’environnement est défavorisé. Il a ajouté qu’il faudra prioriser avant d’engager des travaux de résidentialisation (fermeture de parkings ...) et privilégier la pose de digicodes afin de sécuriser les entrées et les cages d’escaliers. Il a en outre proposer de réfléchir à la faisabilité d’un bilan carbone de l’ensemble du parc domanial afin de réduire les dépenses énergétiques, et donc les charges des locataires.

Quand le combat paie

Le budget 2012 a certes été adopté mais après une mobilisation de la part des O.S. présentes. Elles ont fait fléchir le président qui a ramené la hausse des loyers pour l’année prochaine de 2.5%, comme prévu, à 1.9% (dernier taux connu de l’Indice de Référence des Loyers). La CFDT est intervenue afin de lui rappeler ses propres engagements en la matière d’autant que la perte en recettes d’exploitation pour l’EPA après cette opération ne s’élève qu’à 30 000€. Après une intervention de notre part à la commission restreinte du 18 octobre dernier (groupe de travail préparatoire au CA), réitérée ce jour, le président a accepté de sursoir à la remise aux domaines pour cession de la cité de Saint-Avold. En effet, cette cession repose sur le déménagement éventuel de la B.S.I. qui occupe actuellement cinq logements et d’un taux d’occupation jugé trop faible. Dans la mesure où pour l’heure n’existe aucun projet, les collègues y résidant et ceux prochainement mutés peuvent se rassurer... au moins temporairement.

Nous rappelons que lors du dernier CA de 2010, nous avions également obtenu la révision de la situation de la cité des Rousses et que ce jour, le service central nous a donné raison puisque cette cité n’est plus menacée.

A propos de la Joliette :

quand des partenaires nous lâchent, nous nous trouvons bien démunis ! En effet, nous avons appris ce jour que l’ALPAF qui s’était engagée à réserver 40 des 72 logements des bâtiments G et K de la cité de la Joliette à Marseille se retirait du projet. Il faut savoir qu’à ce jour, de l’argent a déjà été investi dans l’étude de faisabilité du projet ; notamment, une meilleure distribution des logements permettrait d’ajouter 8 logements aux 72 actuels. Toujours est-il qu’il est maintenant urgent de réfléchir à la manière de mener à terme cette opération déjà avancée dans l’optique du bien-être des collègues et afin de préserver la situation financière de l’EPA. Un groupe de travail sur le sujet devrait se réunir en début d’année prochaine. Nous serons vigilants et ne laisserons pas faire n’importe quoi.

Paris, le 10 novembre 2011