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Dépêche 1590 : CAPC  N°5 du 11 octobre 2011. Mutations de la catégorie B Dépêche n°1618 CAPC formation tableau catégorie B

Dépêche n°1605:Compte-rendu CAPC catégorie B recours en notation

Dépêche publiée le mercredi 7 décembre 2011
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COMPTE RENDU DE LA CAP CENTRALE N° 5 DU 02 DECEMBRE 2011

Les paroles restent et les écrits s’envolent. Étrange concept propre à la DGDDI

Ce titre peut paraître énigmatique, pourtant il reflète le passage le plus animé de cette CAPC. Les appréciations phraséologiques en faveur d’un agent étant contrées par la parité administrative, forte de conversation téléphoniques invérifiables, évidemment. Le calendrier de la Direction Générale nous a....




Les paroles restent et les écrits s’envolent. Étrange concept propre à la DGDDI

Ce titre peut paraître énigmatique, pourtant il reflète le passage le plus animé de cette CAPC. Les appréciations phraséologiques en faveur d’un agent ont été contrées par la parité administrative qui s’appuyait sur des conversations téléphoniques invérifiables, évidemment !

Le calendrier de la Direction Générale nous a imposé un vendredi pour traiter le programme plus que chargé de cette commission administrative dans sa nouvelle composition. Toutes les organisations syndicales ont protesté rappelant que pour boucler cet exercice, il allait falloir mener les débats au pas de charge.

D’emblée l’administration présentait aux nouveaux élus le règlement intérieur des CAP C et obtenait un large consensus de mécontentement. Même si ce dernier n’intègre pas encore les nouvelles règles que l’administration voudrait plus restrictives pour l’exercice du dialogue social, il n’en reste pas moins identique à l’ancien et non amendable, aussi nous avons voté CONTRE ce texte tout comme la CGT et Solidaires. Le règlement intérieur sera de toute façon revu au niveau ministériel Ces règles convenaient à l’UNSA et l’USD FO qui ont voté POUR.

UNE ERREUR CORRIGÉE A MONACO

Nous avons examiné et approuvé, deux inscriptions hors période au tableau de mutation de 2011 , afin de rétablir dans leurs droits deux collègues dont les demandes avaient été purement et simplement oubliées par leur Direction Interrégionale. Ce faisant, un de ces agents a pu être muté en surnombre sur la résidence de MONACO OP/CO. Ce n’est que justice car l’administration avait effectué un mouvement au deuxième tour d’un agent qui totalisait moins de points. Une motion de l’ensemble des agents de MONACO BSI, résidence supprimée, a été portée à la connaissance des membres de la CAPC.

BIENVENUE EN DOUANE

Nous avons voté POUR l’intégration de 8 militaires recrutés en 2010. Nous sommes favorables à une priorité pour le recrutement interne, pour autant il s’agissait de titulariser des agents recrutés un an auparavant et ayant donné satisfaction. Nous avons de même voté POUR l’intégration d’un technicien du ministère de l’économie et des finances et de l’industrie.

DOUANE ET HANDICAP OU QUAND ON LAISSE LES AGENTS AU PIED DE L’ESCALIER...

Nous avons pu de nouveau constater que l’intégration des handicapés était un exercice difficile en douane, à l’occasion de l’examen des non-titularisations. Deux agents ont vu leur stage pratique prolongé de 6 mois, dont une collègue recrutée sur un emploi COTOREP qui a semble t’-il rencontré de grandes difficultés d’accessibilité au CSP d’Ile de France. Quel manque d’anticipation de notre administration pour l’adaptation des postes de travail ! Un autre agent, lui aussi recruté sur un emploi COTOREP à la DR de Paris Est a purement jeté l’éponge et n’a pas sollicité le renouvellement de son contrat. Réelle volonté de l’agent ou effort d’intégration raté ?

NOTATION : DES STATISTIQUES INSTRUCTIVES POUR L’ANNEE 2011

Pour la campagne précédente de 2010 nous avions étudié 138 recours en CAP centrale pour la catégorie B et distribué 30 mois de réduction. Pour la saison 2011 de NOTATION AU PAYS DE LA DOUANE, AMOUR GLOIRE ET BEAUTÉ... 7194 agents ont été notés 6436 mois de réduction ont été accordés 722 agents ont été gratifiés de 3 mois, leur côte d’AMOUR est au plus haut 695 agents ont obtenu 2 mois et, dans le carcan budgétaire ambiant c’est déjà une GLOIRE... 2845 agents ont obtenu 1 mois et ont juste devancé en BEAUTÉ le reste de la troupe qui n’a rien eu 12 agents ont été sanctionnés d’une mention d’alerte et 1 d’une majoration d’un mois.

TANT PIS POUR LES RETARDATAIRES !

Quatre recours pour l’année 2010 restaient à étudier et n’ont rien obtenu. Nous avons pu comme d’autres dénoncer l’aberration de cette situation et avons enjoint l’administration à faire accélérer la remontée des recours à la CAP centrale.

RECOURS 2011 : 28 MOIS A DISTRIBUER

Vingt six recours en notation en catégorie B ont été étudiés et nos arguments ont portés pour 7 dossiers qui ont obtenus 1 mois ouvrant droit à réduction d’échelon. Cependant l’on constate une nouvelle fois dans cette gestion de pénurie des mois qu’il est interdit de râler lorsque l’on a déjà été récompensé et pour tous ces mécontents c’est « circulez, y’a rien à voir ». Plus que 21 mois en portefeuille pour la suite des évènements ….

QUAND LA DÉSESPÉRANCE N’EMEUT PAS LA PARITÉ ADMINISTRATIVE

Nous avons refusé de voter sur le recours d’un collègue qui avait eu une mention d’alerte. Les éléments de contexte pourtant portés à la connaissance de l’administration bien avant l’examen du recours en CAPL, à savoir une succession de drames familiaux n’ont pas suffi à emporter la clémence et rétablir la notation de ce collègue à la note de référence. Attitude collégiale scandaleuse d’une administration dont les responsables ne s’aperçoivent pas que le comportement changeant d’un agent peut être du au passage abominable qu’il vit, puis persévèrent dans la sanction en toute connaissance de cause. Lamentable.

BONNE NOUVELLE

Nous avons été informés qu’un arbitrage budgétaire de fin d’année avait permis au bureau A/1 d’autoriser le promotion de 9 agents et ainsi de purger la liste complémentaire de la Liste d’Aptitude de C en B de 2011. Félicitations !

Les Élus CFDT

Paris, le 6 décembre 2011

Dépêche 1590 : CAPC  N°5 du 11 octobre 2011. Mutations de la catégorie B Dépêche n°1618 CAPC formation tableau catégorie B

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