Pour cette 1ere CAP de 2012 l’ordre du jour portait notamment sur l’établissement des différents tableaux de mutation 2012 et l’information de la CAP sur les mouvements réalisés après la dernière séance 2011 ; points qui n’ont pas posé de problème particulier. Il en a été autrement pour l’examen des refus de mutation et celui des demandes d’agents reconnus travailleurs handicapés.

Point 1 Approbation du PV du 11 octobre 2011

Point 2 La CAP a été informée des mouvements réalisés rattachés au tableau de mutation 2011 : 11 en métropole 4 à la DG 5 dans les DOM

Point 3 13 refus de mutations ont été examinés dont 6 feront l’objet de mesures administratives (perte des points d’ancienneté à la résidence et 2 ans d’interdiction de s’inscrire sur le tableau) Nos interventions ont fait évoluer favorablement le Président sur 2 dossiers particulièrement sensibles . A cette occasion la CFDT a dû souligner la froideur de l’approche technicienne de certains dossiers par l’administration laissant trop peu de place aux aléas de la vie des agents. En revanche, d’autres motivations de refus non étayées paraissaient plus obscures et ont entraîné parfois l’application des mesures décrites ci-dessus.

Points 4 et 5 La CAP a examiné favorablement une mise à disposition., ainsi que l’affectation de la 1ère des 14 candidats pour le poste de correspondant sociale à l’ENBD La Rochelle. Point 6 Le point d’achoppement de cette séance s’est situé au moment de l’examen des 4 dossiers de demande de mise en place de la priorité article 60 (personnels handicapés). Rappelons que cette priorité est absolue dés lors que la demande de mutation est directement liée à une amélioration de la situation de l’agent.

L’ administration a tenté de hiérarchiser de manière déplacée et surprenante les dossiers. La CFDT est intervenue pour bien souligner l’importance pour ces personnels de l’examen favorable de leur demande. De plus au regard du nombre total des demandes de mutations les 4 dossiers soumis ce jour à la CAPC, ne représentaient pas de raison valable de blocages. L’administration semble vouloir changer les règles de priorité pour ces personnels et a présenté quelques pistes comme celle de s’aligner aux priorités de rapprochement de conjoints. La CFDT ne peut en l’état accepter ces modifications et préfère s’en tenir aux respect des textes en vigueur. La pression syndicale ayant porté ses fruits, l’administration a accepté les demandes de priorité pour ces 4 collègues. Les mutations ne s eront effectivement réalisées qu’en fonction des vacances sur les résidences sollicitées. RV en avril, donc.

Point 7 La formation du tableau général des mutations, celui des personnels aériens non navigants et celui des spécialistes ont été mis au vote et approuvés majoritairement. Ils seront diffusés vers le 18 février, ce qui laissera peut de temps pour réagir aux agents souhaitant se radier.

Il est nécessaire de le faire sans délai lorsque c’est le cas, pour éviter de se voir infliger des mesures administratives et pour ne pas léser les collègues placés après vous.

En question diverse la CFDT a interpelé la DG au sujet des maitres de chiens anti-tabac et la problématique de l’absence d’un formateur en la matière à l’ENBD. Un stage de formation est prévu à l’automne 2012, on peut en déduire que la période d’expérimentation est terminée et souhaitons que l’administration se donne les moyens de ses ambitions en ouvrant la résidence à un enseignant à compétence particulière à savoir celle de maitre de chien anti tabac.

La CAPC de prononcé des mutations pour la catégorie B se tiendra le 5 avril.

Paris le 6 février 2012