Ce Comité Technique a entériné le résultat des négociations menées ces dernières semaines et communiqué dans la dépêche n°1614 du 26/01/2012 ci-annexée.

Au terme de cet accord il ressort que chaque agent de la DGDDI va voir ses revenus augmenter.

Certaines dispositions relatives aux cadres sup ont choqué. Pour autant la répartition de l’enveloppe contrainte consacrée au retour des gains budgétaires liés aux réductions d’effectifs, se fait très largement (82 % du montant global) sur des mesures d’ordre général qui profiteront à l’ensemble des personnels puisque la revalorisation de l’ACF AG/CO et de l’Indemnité de Risque SU représentera un gain annuel d’environ 400 €. Il s’agissait d’une demande forte de notre organisation puisque tous subissent directement ou indirectement les restructurations.

S’ajoutent à ces 82 %, une partie relativement importante en faveur des catégories C et B et des inspecteurs en début de carrière. Mais également un repyramidage interne aux catégories, la création du 8ème échelon d’ACP1, le relèvement des indemnités d’heures de nuit, de celles de maîtres chien ou des motocyclistes etc..)

Enfin, la mesure la plus décriée,qui concerne la fin de carrière du cadre sup très largement portée par le nouveau USD-FO, accapare 4% de l’enveloppe globale. Précision importante : elle s’adresse aux seules "carrières longues", c’est à dire aux personnels qui ne finiront pas Directeurs ou DSDE.

Les votes

La CGT n’a pas participé au vote en raison de la provenance de l’enveloppe à répartir, mais en soulignant que la répartition issue du dialogue social lui convenait.

Contre : SOLIDAIRES

Pour : FO, UNSA, CFDT.

En votant pour, nous avons tenu à entériner des mesures d’amélioration pour tous, toujours bonnes à engranger en ces périodes de restrictions budgétaires. Il faut également souligner que la décision de répartition a été précédée d’une large consultation des différentes O.S. et que le projet a très largement évolué vers ce que notre organisation demandait, d’où les 82 % répartis sur tous les agents.

La lecture du compte rendu FO de cette réunion laisse pantois ...

En dehors des mesures en faveur du cadre sup défendues bec et ongles par cette organisation, nous avons très peu entendu nos partenaires syndicaux. Libres à eux de s’envoyer des fleurs, mais accuser les autres négociateurs de délaisser voire mépriser l’ensemble de la catégorie A (inspecteurs compris) est mensonger et malhonnête. La CFDT, pour sa part est intervenue pour chaque catégorie. En revanche il n’était pas question de laisser USD-FO vider le très limité budget affecté aux retours au seul bénéfice des cadres sups en fin de carrière, personnels que nous ne négligeons pas mais qui ne comptent pas parmi les plus défavorisés de notre administration, ni les plus mal lotis par la répartition du jour.

...et celui de l’UNSA sans voix ou presque ...

Ainsi cette organisation note que nous avons été "du bout des lèvres" contre l’attribution d’une augmentation conséquente à une quarantaine de cadres sups. Sont-ils à ce point "pendus à nos lèvres" ? Quant à la forfaitisation des indemnités aéroportuaires,qui n’a pas que des avantages, elle aura au moins le mérite de ne plus pénaliser certaines absences ( les CM par exemple).A nous tous maintenant de faire évoluer ce dispositif si nous estimons que des collègues sont perdants. L’UNSA a trouvé ces mesure tellement scandaleuses qu’elle a voté POUR le texte final qui les incluera.

Est-il surprenant que les attaques contre les autres OS émanent de USD-FO et de l’UNSA ?

La réponse est non. Les mesures ciblées préconisées par ces organisations allaient à l’encontre des positions CFDT, CGT et SOLIDAIRES qui privilégiaient une répartition sur l’ensemble des agents, qui, nous le rappelons, subissent les inconvénients des suppressions d’effectifs.

USD-FO,au discours fortement inspiré du défunt SNCD, et l’UNSA sont, même s’ils s’en défendent, des syndicats catégoriels. Tant mieux pour les heureux élus qu’ils se contentent de défendre. Tant pis pour l’ensemble des très nombreux autres. A notre avis, lorsque l’on tient tellement à critiquer ses "partenaires" syndicaux, c’est peut être pour masquer ses insuffisances ou ses errements.

Questions diverses

 Les OS ont relayé l’émoi provoqué suite à la diffusion, par le BIC, dans le cadre de la "synthèse de presse", d’un article du Figaro relevant que François Hollande ne pourra pas tenir ses promesses en matière de retraites. Quel rapport avec la douane ? La DG reconnaît une erreur.

 Attaques diffamatoires contre les services dans la revue "le monde viticole". La DG soutiendra les agents qui voudraient aller en justice, puisque l’attaque vise les agents et non l’Administration.

 Dossier concernant les agents SU détachés auprès des services sociaux et ayant perdu le bénéfice de la bonification pour les périodes de détachement. La DG a saisi le Ministère. Le but est de trouver la solution "faisable" la moins défavorable aux personnels. Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier que nous avions déjà évoqué lors du CT du 5 janvier.

 Tenues d’hiver des motards issus du dernier stage. Elles seront livrées cette semaine.

 Garantie de rémunérations dans le cadre de l’arrêt du paiement, par la SNCF, de l’indemnité pour contrôles embarqués. Nous attendions des précisions et notamment de savoir si les mesures d’abondement de l’IR (voir plus haut) n’allaient pas impacter négativement le calcul de la garantie de rémunérations. La DG a convenu que notre analyse était malheureusement bonne et qu’effectivement les gains d’IR viendraient en déduction de cette garantie pour les agents concernés. Pour rappel la garantie reste la même lorsque le salaire (hors primes et indemnités) augmente du fait du premier passage d’échelon.

 Garantie de rémunérations suite à la fermeture de raffineries. Les indemnités de logement payées par les raffineurs seront-elles prises en compte ? La DG a répondu par la négative à cette intervention CFDT.

 Perte par les agents SU de 2 jours CA (ND) tous les 5 ans en raison d’un logiciel Mathieu inadapté. La journée de solidarité entraîne la perte d’un jour de CA qui devrait normalement ouvrir droit à ND (équivalent du RH lors des congés surv).Pour les CO, cela ne change rien puisque les congés sont en jours ouvrés et les week-ends automatiquement en repos. Pour la surveillance, y compris les CSDS qui sont au forfait, la perte annuelle est d’1/5ème de ND et donc de 2 jours au bout de 5 ans. Pour nous il suffirait de modifier le logiciel. La DG va étudier ce sujet. A suivre...

Paris le 10 février 2012