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Dépêche n°1643 : CAPC TA CP et recours du B 10/05/2012 Dépêche n°1715 : HABEMUS QUOTAM

Dépêche n°1666 CR CAPC recours du B

Dépêche publiée le jeudi 12 juillet 2012
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Compte-rendu de la CAPC n°5 de recours en notation du 5 juillet 2012




La Der ?

Quelle déception que d’avoir cru qu’il pourrait s’agir de la dernière CAPC des demandes en révision des cadences d’avancement de la cuvée 2010 ! Une " ultime "séance, à la rentrée, sera nécessaire pour parachever cette campagne de notation dont l’année de référence est 2010. Elle concernera les contrôleurs de deuxième classe et peut-être des dossiers oubliés sur le bureau d’un DI. La CAPC du jour devait quant à elle se pencher sur les recours de C1 et CP.

Le début de la séance a consisté en la lecture de plusieurs déclarations liminaires auxquelles le président répondit par une phrase laconique : « la teneur de votre déclaration préalable dépasse largement le cadre de cette CAPC et donc de mes compétences ».

Quand le doute persiste

S’en vint ensuite une entame fracassante de l’ordre du jour par un point ajouté au sujet principal de cette CAPC, à savoir la mutation dans l’intérêt du service d’une CP.

Il s’agissait de voter pour une mutation dans l’intérêt du service d’une agente dont le poste de CP est transformé en poste de catégorie A, en l’occurrence dans un GIR. Nous connaissons la particularité du poste de douanier dans un GIR, ce qu’il y est demandé en terme de compétence et de disponibilité notamment par les autres administrations présentes dans ces structures. Mais en apprenant que le poste proposé à la collègue se situe dans une unité où sont concentrés les problèmes d’ordre relationnels, structurels et qu’en plus, cette collègue revient de CLM, nous n’avons pu que nous abstenir. Le président ne put que nous préciser qu’il s’agissait d’un poste que cette agente avait elle-même sollicité mais en l’absence de tout écrit de sa part, nous ne pouvions décemment nous positionner.

Quand on a atteint les limites d’un système

43 demandes de révision nous ont été soumises aujourd’hui dont 14 formulées par des contrôleurs de première classe et 29 par des contrôleurs principaux. Nous savions d’entrée de « jeu » que seuls 2 mois pouvaient être obtenus en C1 et 3 en CP. Soit un sacré décalage.

Lors de la dernière CAPC de recours, les organisations syndicales avaient demandé un bilan sur trois ans portant sur le nombre recours, leur type ( phraséo et note ), leur niveau ( en CAPL et en CAPC ), le nombre d’acceptation et évidemment le pourcentage d’évolution en nombre. Ce nombre ne fait que croître et est inversement proportionnel au nombre de mois attribués. Comme c’est étrange.

Le principe des quotas, si souvent invoqués pour ne pas récompenser un agent, constitue déjà une hérésie. A cela s’ajoutent une multitude de règles en matière d’attribution de mois de réduction de délai. Et pire encore, ces mêmes règles non écrites sont interprétées et appliquées différemment selon le DI en place.

Et encore n’avons-nous qu’une vision partielle au travers des dossiers qui sont présentés en CAPL ou en CAPC. Une totale opacité existe sur la manière de distribuer ces mois de réduction puisqu’une majorité des agents « récompensés » ne font pas de recours. Tout au plus en connaissons-nous le nombre et leur répartition.

Nous avons toujours revendiqué, à la CFDT, la suppression de la notation. Cette dernière n’est même plus à ce jour individuelle et annuelle. Des agents sont comparés entre eux, parfois sur leur physique, leur mode de vie privée. La notation était déjà infantilisante et injuste, elle est aujourd’hui obsolète.

En attendant, nous demandons qu’une mise à plat du système soit faite, avec un cadrage net. Pour le moins, ce cadrage rappellerait aux notateurs une manière équitable d’appréhender le système et ainsi le rendre moins injuste et plus transparent.

Dans l’espoir de nous retrouver un jour dans un monde idéal évoqué par le président où chaque agent serait à la même enseigne que les attachés (cadres sup), un mois serait distribué à chaque agent chaque année voire la disparition pure et simple de la notation....

On peut rêver...

Les élus de la catégorie B

Montreuil, le 5 juillet 2012

Dépêche n°1643 : CAPC TA CP et recours du B 10/05/2012 Dépêche n°1715 : HABEMUS QUOTAM

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