CFDT Douanes

> Douanes > Actualités > Nationales > I)-Dépêches > Dépêche n°1668 : Audience tribunal Aix en Pce

Dépêche n°1668 : Audience tribunal Aix en Pce

Dépêche publiée le mardi 24 juillet 2012

Audience au TGI d’Aix en Provence : le bon sens prévaut !

Depeche_1668.pdf

Beaucoup de bruit pour rien !

Il n’y aura pas de rappel à la loi pour les deux camarades chefs d’équipe des BSI d’Arles et d’Aix en Provence convoqués ce mardi 24 juillet à 10h30.

Le procureur a classé sans suite « l’affaire » du péage de Lançon en Provence, estimant qu’il n’y avait pas matière à poursuite.

Enfin un peu de cohérence dans cette affaire montée en épingle autour de pas grand chose. Toute autre conclusion aurait constitué une grave atteinte au code des Douanes.

Malgré les vacances, plusieurs dizaines de douaniers s’étaient rassemblés ce matin devant le tribunal d’Aix en soutien à nos deux collègues. Des délégations de Perpignan et de Lyon s’étaient jointes aux collègues de Provence et de Marseille.

Les manifestants ont pénétré dans l’enceinte du tribunal pendant que se tenait l’audience devant le procureur.

Il est à signaler une forte présence des médias (t.v et presse écrite).

Nous resterons vigilants à l’avenir sur toute entrave aux pouvoirs conférés aux douaniers par le code des Douanes.

Paris, le 24 juillet 2012.

Rechercher

Egalité professionnelle femmes/hommes aux Finances

Projet de mutations A FGP avant CAP
Projet de mutations A filière gestion publique avant CAP. La CAP débutera le 30 mai 2013, les (...)

Projet de mutations A FF avant CAP
Projet de mutations A filière fiscale avant CAP. La CAP débutera le 30 mai 2013, les résultats (...)

prime d’intéressement 2013
cette année, la prime d’intéressement s’élèvera à 150€ bruts

Catégorie B FGP : 556 postes budgétés non recrutés !
La gestion des effectifs de la DGFiP est toujours aussi fine : pour la catégorie B il manquera (...)

Catégorie C FGP : 337 postes budgétés non recrutés !
La politique de la DGFiP concernant la catégorie C se confirme hélas à chaque mouvement de (...)

CAPN n°2, 3 et 4 des 24, 25 et 26 avril 2013
Projet de mutation et de 1ère affectation d’IDIV Emplois C2 et C3. 2ème semestre (...)

COMMUNIQUE COMMUN DES ELUS EN CAP NATIONALE CATEGORIE C
COMMUNIQUE COMMUN DES ELUS EN CAP NATIONALE CATEGORIE C RESPECT DES REGLES DE MUTATION, LES (...)

Liminaire du 16 mai 2013 : mutations FGP B au 1er septembre 2013
La CFDT finances publiques réclame un mouvement plus conséquent au 01 septembre 2013 pour (...)

Liminaire à la CAPN de mutation de septembre 2013
La suppression du mouvement d’avril 2014 doit être réellement compensé par la DG. La CFDT réclame (...)

GIPA 2013
La GIPA 2013 concerne la période allant du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012. Calculez pour (...)

Rémunération du fonctionnaire

GT GPRH du 26/04/13
Compte rendu de la Réunion du 26 avril 2013 : Présentation aux OS des projets de fiches (...)

Compte rendu du comité expert amiante du 25 octobre 2012
Ordre du jour : Point sur le dispositif CMR-Amiante antérieur à l’entrée en vigueur des nouvelles (...)

Lancement d’un test national du module "Recherche Alpage"
La direction générale a envoyé aux organisations syndicales de la DGFiP, une note datée du 25 (...)

CHS labo des 10 et 11 avril 2013
Compte rendu du CHS labo qui s’est tenu les 10 et 11 avril 2013

GT DIRECCTE du 19/04/13
Compte rendu du Groupe de travail du 19 avril 2013 sur l’Harmonisation du temps de travail dans (...)

Visite des Ministres Hamon/Moscovisci à Aubervilliers
Compte rendu intersyndical de la rencontre entre les 2 ministres, Messieurs Moscovici (...)

Résultats d’admission de l’examen professionnel d’agent technique de 1ère classe 2013
les résultats d’admission de l’examen professionnel d’agent technique de 1ère classe 2013 sont (...)

résultats examen professionnel agent administratif 1ère classe
Les résultats de l’examen professionnel d’agent administratif de 1ère classe 2013 sont (...)

résultats concours professionnels contrôleur première classe
les résultats du concours professionnels de contrôleur première classe sont disponibles

Guide de l'agent

Vacances scolaires 2012-2013

Les 3 dépêches les plus lues de la rubrique
depeche N°796 : Fiscalisation des indemnités de restructuration L’administration vient de publier le 9 mars dernier les conditions de fiscalisation des indemnités de restructuration.	Dépêche n°1720 : Rien de nouveau, sauf la Directrice Générale Compte-rendu de la rencontre CFDT/DG du 21 Mars 2013 : cliquez ici	Dépêche n°1670 : Abrogation du décret "mobilité" du 12 novembre 2010 instituant le licenciement des fonctionnaires d’Etat

CFDT-Douane 2-8 rue Rebuffat 75019 PARIS - Téléphone: 01.56.41.55.50 Télécopie: 01.56.41.55.59 Courriel: douanes@cfdt-finances.fr

| Se connecter | Plan du site |

RSS 2.0

" Etats Généraux "

"Vie de l’agent"

Actualités

Calendriers

Contacts

Journaux Locaux

Presse Nationale

Réunions:CAP, GT ...

Paris, le 24 juillet 2012.

Rechercher