Le contexte :

· La cité compte 330 appartements.

· 180 agents en activité y sont logés actuellement.

· La rénovation totale des bâtiments G et K a été estimée à environ 9 M€.

· La rénovation totale des autres bâtiments (intérieur et extérieur) demandent un investissement de 10,3 M€.

· L’EPA Masse va devoir consacrer 48 M€ sur 5 ans pour rénover toutes les cités douanières.

Bâtiments G et K : L’essentiel de la réunion !

Vers une gestion des bâtiments par un bailleur social :

Il est quasi impossible pour l’EPA de financer toutes ces opérations, il faut donc effectuer un choix.

Actuellement, et peut-être en raison de l’état général de la cité, celle-ci comprend de nombreux logements vides.

L’administration s’orienterait vers la signature d’une convention avec un bailleur social, sous forme d’un bail emphytéotique de 40-45 ans.

Si cette très probable solution est mise en place cela entraînerait les conséquences suivantes :

1. Le preneur (bailleur social) serait tenu de rénover complètement les 2 bâtiments.

2. Celui-ci serait également tenu d’entretenir ces immeubles.

3. En raison de la souscription d’un Prêt Locatif Social (PLS). Le bailleur serait obligé de ne pas dépasser un montant de loyer de 7,64€ /m2. En revanche il ne faudra pas dépasser un seuil de revenus fiscaux (ex 27 472 € pour une personne seule au cours de l’année N-2) pour pouvoir accéder à un appartement dans ces immeubles.

4. L’EPA réserverait 30 logements (coût 40 000€ par appartement) pour y loger des douaniers en cas de besoin. L’ALPAF (services sociaux du MINEFE) réserverait les autres appartements (soit 44) pour y loger les fonctionnaires des administrations financières.

5. A titre de comparaison, le taux pour les locataires, douaniers et retraités, des autres bâtiments se situeraient, après augmentation due à une réhabilitation complète, aux environs de 5,20€ / m2 (1€ de plus qu’actuellement).

Les points 3 et 4 ci-dessus seront précisés dans le cahier des charges de l’appel d’offre. Un autre groupe de travail est prévu en juin pour affiner ces désidératas. Nous tenons à ce que certaines conditions figurent dans le document.

Une crèche dans la cité ?

Nous avons eu l’assurance que rien ne s’opposait à faire figurer cette création dans l’appel d’offre. La CFDT étudie sérieusement cette possibilité. A Marseille le besoin de place en crèche est immense. A suivre.

Les demandes de la CFDT :

· Les locataires des bâtiments G et K doivent, en cas de gestion par un bailleur social, pouvoir bénéficier des mêmes conditions d’attributions que ceux des autres bâtiments.

· Nous souhaitons garder la maîtrise des attributions et du montant des loyers de ces 2 immeubles.

L’EPA nous dit pouvoir intégrer ces données dans le cahier des charges lors de la rédaction de l’appel d’offre. A suivre.

Et les autres bâtiments ?

Requalification d’appartements :

En raison de leur taille réduite et de la répartition des surfaces entre les différentes pièces nombre de logements sont actuellement qualifiés au dessus de la réalité. Par exemple les T4 du E (ou autre) sont en fait de grands T3. Lors de la prochaine Commission Régionale le 17 juin, nous serons attentifs à cette requalification ou typologie qui donnera plus de souplesse lors des commissions d’attributions.

Une vraie réhabilitation, enfin :

Les façades, les cours, l’intérieur des appartements, l’isolation, etc.

Tout devrait être refait dans les années qui viennent. Enfin !

L’EPA a enfin pris en considération les demandes réitérées de la CFDT pour rénover l’intégralité de la cité. La solution qui serait retenue pour les bâtiments G et K semble acceptable sous réserve de la véracité des assurances données par l’administration. Des doutes subsistent !

Le reste de la cité peut répondre aux besoins actuels en logements. La gestion future et la réservation de logements, par l’EPA et l’ALPAF, permettra de faire face à une éventuelle demande accrue pour les douaniers et permettra de préserver la cohérence de la cité en permettant la venue d’agents d’administrations voisines.

Enfin, après de nombreux rappels de notre part, l’EPA a pris note qu’une cité rénovée est rendue plus attractive ! Le nombre de demandes augmente et les loyers perçus également. C’est forcément bon pour l’ensemble de l’établissement et sa bonne santé financière à l’avenir.