Cette réunion faisait suite à la présentation du projet le 13 novembre 2008

L’organisation des épreuves

Composition du jury : 5 cadres supérieurs président du jury compris.

Correcteurs : directeurs départementaux, directeurs divisionnaires, inspecteurs principaux et sans doute inspecteurs départementaux. Le nombre d’inscrits à la préparation, (4 700 dans la filière fiscale, 2 700 dans la filière gestion publique) alors qu’il n’y a que 100 postes offerts pour chaque filière, fait craindre des "risques d’embouteillages" pour les correcteurs qui devront examiner environ 80 copies chacun.

Examinateurs : 10 candidats interrogés par jour par 2 examinateurs : directeur divisionnaire ou départemental ou IP.

Lieu d’examen : un centre d’inscription par filière et par département. Un seul centre d’examen par département. Un seul centre pour tous les candidats admissibles en Île de France.

Calendrier prévisionnel

• Épreuves d’admissibilité début novembre 2009 ; jury d’admissibilité mi décembre 2009

• Dépôt de la demande d’affectation : janvier 2010 pour la filière fiscale ; juillet 2010 pour la filière gestion publique

• Épreuve d’admission mi février 2010 ; jury d’admission le 1er mars 2010

• Stage et scolarité de mai à août, puis de septembre à la fin de l’année 2010

• Publication des affectations en juin 2010 pour la filière fiscale et en fin juillet 2010 pour la filière gestion publique

• Affectation et titularisation le 1er septembre 2010

Dans la filière fiscale, le "modèle" d’affectation serait celui de l’EP hypothèques. Dès confirmation de l’admissibilité les candidats déposeraient une demande d’affectation conservatoire. Les postes offerts seraient ceux restés vacants dans la filière Impôts lors de l’élaboration du mouvement annuel. Les demandes des agents seraient interclassées en fonction de l’ancienneté obtenue lors de la nomination dans le grade d’inspecteur au 1er septembre, mais ramenée à la date de référence retenue pour l’ensemble des agents soit le 31/12 de l’année précédent le mouvement. L’affectation obtenue serait définitive et les délais de séjour applicables identiques à ceux des titulaires.

Dans la filière gestion publique, le système d’affectation se ferait sur un tableau spécifique par département en proportion du nombre de lauréats EP affecté par rapport au mouvement annuel des inspecteurs. Les postes offerts pourraient être comptables, non comptables, d’huissiers etc. Les demandes seraient classées en fonction du rang obtenu à l’examen. Toutefois les situations particulières des lauréats seraient étudiées afin d’obtenir une affectation la plus en adéquation possible avec leur situation personnelle. Une fois titularisé l’inspecteur est soumis aux règles propres à la gestion publique en matière de mobilité. Il n’y a pas de délai de séjour pour obtenir une mutation au sein du département, mais un délai de 3 ans pour changer de département, susceptible de réduction en cas de rapprochement de conjoint ou de situation particulière.

La préparation des candidats

La direction du recrutement et de la formation (DRF) et l’école nationale du Trésor (ENT) organiseront de manière coordonnée une préparation à l’épreuve écrite de mars à octobre 2009, et orale en janvier 2010. En plus des possibilités de formation propres à l’ex-DGI et à l’ex-DGCP, les agents pourront user du droit individuel à la formation (DIF).Il est à noter que ce sont les Accords Jacob dans la fonction publique de 2006, signés par la CFDT qui donnent cette possibilité supplémentaire aux agents.

La formation des lauréats

Les lauréats seront formés de manière alternée (scolarité et stages pratiques) durant 8 mois de mai en décembre 2010. Les lauréats bénéficieront de stages complémentaires d’approfondissement théoriques concernant leur premier métier. L’organisation locale de cette formation sera faite par le conseiller formation (filière gestion publique) ou le délégué à la formation professionnelle (filière fiscale) et consignée dans un carnet de stage complété par le stagiaire des travaux réalisés.

A propos des informaticiens, la DGFIP va harmoniser les pratiques entre les 2 filières après étude des problèmes rencontrés notamment dans les délais pour obtenir la qualification informatique.

Un dossier en devenir

Le directeur général lors d’une rencontre avec les OS, le vendredi 27 mars 2009, s’est montré ouvert sur une évolution du contenu des épreuves et du nombre de postes offerts à l’examen professionnel.

La CFDT Finances publiques considère que les emplois réservés aux listes d’aptitude doivent basculer sur l’EP plutôt que ceux du concours interne. De même elle remontera au créneau pour la mise en place d’une véritable reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) mise en place par les Accords Jacob de 2006.