1- Recours notation :

Six dossiers étaient présentés dont le premier concernait l’année 2009, nous sommes quand même le 7 octobre 2010. Est-ce pour faire oublier la raison de ce retard -le dossier avait été égaré- le Président après les consultations d’usage a proposé un passage à +0,06 (3 mois de bonification) tout en annonçant que son recours 2010 ne serait plus justifié. En ce qui concerne 2010 les résultats sont moins favorables pour les agents concernés. Une seule augmentation de note (de +0 ,01 à +0,06) a été consentie et encore c’était pour un agent au dernier échelon (7) d’AAP1 qui du fait sera sans effet pour son avancement de grade. Un recours n’a pas été traité, un vice de forme étant constaté (entretien avec deux notateurs différents) la procédure de notation devra être reprise à zéro.

2- Demande d’intégration dans le corps d’Agent d’Administration :

4 agents, trois originaires de la Défense et un de la Santé se sont vu intégrés dans les services du Trésor Public, c’est encore l’appellation de l’administration. Vote : la CFDT a voté « pour » les 4 Un dernier agent a eu son détachement prolongé avant une éventuelle intégration pour le motif qu’il avait été en arrêt maladie. La CFDT, avec Sud et la CFTC s’étant prononcés pour l’intégration a voté contre cette prolongation.

3- Détachements dans le corps des agents d’administration toujours du Trésor Public :

5 agents, 4 originaires du secteur de Douanes victimes de restructurations et un originaire des impôts ont été détachés au Trésor Public. La CFDT a voté « pour » ces cinq détachements en sachant que :
  soit le département concerné est vacant en demande interne
  soit le poste d’implantation n’est pas demandé localement pour diverses raisons, géographique ou sociale (ZUS)

4- Mise en œuvre des CSP CHORUS et des services Dépenses en mode « Facturier »

114 agents (37 de la Culture, 2 de l’Economie, 43 de la Santé et 32 du Travail) doivent être accueillis en détachement dans le cadre du projet CHORUS et de la création des Centres régionaux de service partagés. Lors d’un groupe de travail sur le sujet la CFDT avait dénoncé la volonté de régionaliser le réseau et ses conséquences –transferts d’emplois avec au passage des suppressions d’emplois, industrialisation- Aujourd’hui nous est proposé à l’approbation une liste d’agents –des différents ministères concernés- 58 pour être précis (sur 114 places), demandent leur détachement.

Une liste avec date de naissance et situation familiale mais aucune précision sur les raisons du nombre d’implantations d’emplois.

Dans ces conditions la CFDT a refusé de voter sur le sujet. Le Président a précisé que les postes restés vacants (56) pourraient être proposés aux agents ayant fait une demande de mutation pour les départements concernés. Il a ajouté qu’il ne pouvait s’engager sur le caractère enthousiasmant du travail CHORUS mais que des agents pouvaient privilégier leur affectation géographique. Un choix délicat.

Les élus CFDT :
Laurent MOUSSEAU
Marie Claude GUEGUAN