Cette réunion du Conseil des Etudes 2008 s’est tenue alors que le nouveau directeur général Philippe PARINI n’avait pas encore procédé aux nominations officielles de l’ensemble de ses collaborateurs au sein du nouvel organigramme de la DGFIP. En cette période de léger « flottement », les absences du directeur général et du sous-directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens n’ont pas empêché les organisations syndicales présentes de donner à cette réunion le statut d’un « simili » CTPC. En effet, la création de la DGFIP a laissé en suspens la question du fonctionnement de l’instance paritaire la plus importante à savoir le Comité Technique Paritaire Central. Cette réunion constituait donc la première occasion pour les OS présentes de faire passer les premiers messages à destination du directeur général sur la situation générale et, en particulier, sur la qualité du dialogue social actuel.

Aucune information n’ayant été fournie aux OS, quant à l’organigramme de la nouvelle direction générale concernant les nouveaux chefs de bureau, la CFDT a réclamé de la part de la DG une meilleure communication à l’égard des représentants des personnels. De plus, le sentiment général ressenti dans la période actuelle s’apparentant davantage à une impression d’immobilisme des services centraux, la CFDT a demandé à la présidente du conseil de transmettre au directeur général un message fort de reprise d’un dialogue social de qualité, tant en interne qu’en externe, accompagné d’une communication sur l’avenir des services dans des délais les plus brefs possibles.

Après un début de réunion, qui a vu exposer une série de déclarations liminaires qui relevaient plus d’un CTPC, l’ordre du jour proprement dit a été abordé. Il a permis de faire le point sur la scolarité dans les trois établissements durant la période écoulée depuis la dernière réunion du Conseil des Etudes en 2007.

La première partie de l’ordre du jour a permis de dresser le bilan des différentes formations initiales :

 Le bilan des parcours premiers métiers des inspecteurs, notamment « huissier » et « contrôleur de gestion »

La DG a souligné l’enrichissement progressif de l’offre de formation aux parcours premiers métiers proposée aux inspecteurs stagiaires ainsi qu’aux agents du réseau qui changent de fonction (selon les places disponibles). Elle a dressé un bilan du parcours 1ers métiers « huissiers » du dernier quadrimestre. A cette occasion, les stagiaires ont suivi des séances animées par des huissiers expérimentés, des représentants des bureaux de la DG et des praticiens du réseau (sur la partie Management notamment). Le taux de satisfaction globale sur l’ensemble du parcours s’est établi à 84 %. Au vu des remarques formulées par les stagiaires, l’ENT va développer les cas pratiques et valoriser l’information disponible sur Intranet (mise en ligne de fiches de procédures, etc…).

La CFDT s’est interrogée sur la nature et le contenu des formations proposées aux stagiaires affectés dans les nouvelles structures (DLU/SIP). Elle a évoqué la qualité inégale de suivi des stagiaires par les maîtres de stage et a souhaité, d’une façon plus large, qu’une réflexion soit engagée sur la définition des attributions des conseillers formation. L’objectif assigné à la formation doit être, pour la CFDT, d’évoluer vers une adaptation au 1er emploi. Par ailleurs, elle a regretté que la qualité du stage repose sur l’implication du maître de stage qui peut par ailleurs subir des pressions pour que le stagiaire soit le plus utile possible, reléguant ainsi la formation au second plan.

En réponse, la DG a précisé que le N°1 local déterminera le poste d’affectation au moment du stage de découverte mais que la probabilité était faible qu’il ait lieu dans une structure impactée par la fusion. De plus, elle a ajouté que pour éviter les inégalités entre départements, un livret décrivant le parcours des stagiaires est remis à tous les maîtres de stage et que des rappels sont effectués régulièrement aux conseillers formation à l’occasion des journées d’études organisées par l’ENT. Par ailleurs, les stagiaires ont l’occasion d’échanger sur leurs expériences lors de leur retour à l’ENT, une semaine par mois environ, et peuvent parfois prendre leur fonction, de façon anticipée, selon leur expérience déjà acquise. De plus, elle a indiqué qu’un module de sensibilisation des chefs d’unité sur leur rôle en matière de formation était disponible. Pour la DG, le rôle du conseiller formation dans la réussite du stage est essentiel et ces derniers reçoivent régulièrement des messages en ce sens dans le cadre des journées d’études. Une feuille de route est également mise à leur disposition pour leur permettre d’organiser au mieux l’accueil des stagiaires et le déroulement du stage.

 Le bilan de la mise en œuvre du dispositif de formation des AATP recrutés par voie de « PACTE »

La DG a présenté les deux volets du dispositif de formation. Le premier volet, réalisé par l’IGPDE, avait pour objectifs de rappeler les notions fondamentales et de favoriser l’intégration des stagiaires des écoles financières. Le second volet, organisé par l’ENT en février-mars 2008, donnait une formation générale aux métiers du Trésor public aux 14 agents recrutés par l’ex-DGCP. Une évaluation globale du dispositif a été réalisée en mettant l’accent d’une part, sur l’articulation IPGDE/ENT et, d’autre part, sur les méthodes pédagogiques utilisées. Il ressort de cette évaluation que les agents ont apprécié de suivre la même formation que les agents recrutés par voie de concours, et qu’il y a nécessité d’une amélioration d’une articulation avec l’IPGDE pour la seule bureautique. Concernant l’évaluation des connaissances en fin de scolarité, l’ENT a constaté une différence de niveau entre les deux profils de stagiaires (moyenne inférieure chez les agents « PACTE »).

La CFDT a souhaité maintenir le caractère soudé des deux volets en raison des contraintes matérielles des agents.

 Le bilan de l’optionalité des enseignements de comptabilité générale

La DG a présenté le dispositif général de l’optionalité et les modalités de dispense. Le bilan pour les cadres A est positif puisque la moyenne des stagiaires, ayant opté pour la dispense, est supérieure à la moyenne générale obtenue à chaque contrôle de connaissances, reflétant un choix opéré avec prudence et discernement. Il en va de même pour les cadres B.

La CFDT a souhaité encourager l’optionalité considérant que le stagiaire doit être acteur de sa formation. Les représentants des stagiaires, dont la CFDT avait demandé la convocation en qualité d’experts, ont souhaité que l’optionalité puisse être choisie en cours de scolarité et qu’à tout le moins le délai accordé aux stagiaires pour effectuer leur choix soit allongé.

La DG a répondu que l’ENT allait étudier la possibilité d’allonger le délai de réflexion.

  Le bilan de la personnalisation des parcours en bureautique

La DG a présenté ce bilan en rappelant que les modalités de cette personnalisation était différente selon les scolarités A, B ou C. Concernant les cadres B, la DG a indiqué que tous les contrôleurs stagiaires, ayant opté pour l’ optionalité, l’avaient fait avec discernement et avaient obtenu la moyenne. Pour les cadres C, elle a précisé que depuis février-mars 2007, les AATP passent un test en début de scolarité avant d’être répartis par groupes de niveau. Elle a ajouté que le dispositif était rénové avec la mise en place de 3 cursus (débutant, intermédiaire et avancé) et que les premières évaluations étaient positives.

Ensuite, la deuxième partie de l’ordre du jour a permis de traiter de l’évolution des scolarités avec :

 L’évolution de l’enseignement bureautique pour les cadres A et les conséquences sur les contrôles de connaissance

La DG a évoqué la problématique soulevée par l’optionalité à savoir la prudence excessive des stagiaires quant au choix de la dispense en raison de l’existence du contrôle des connaissances. Comme pour les B, il a souligné que les optants le faisaient à bon escient. Afin d’encourager le recours à l’optionalité, l’ENT a proposé de supprimer l’épreuve de bureautique et de mettre en place un test de niveau en début de scolarité. Cette nouvelle architecture devrait permettre aux candidats en difficulté de progresser (stagiaires moins nombreux dans les groupes) et qu’un club sur les NTIC serait proposé aux candidats volontaires avec un niveau avancé. La suppression de l’épreuve bureautique et la redistribution des 2 points de coefficient associés nécessitera la modification de l’arrêté fixant les épreuves de FI. Les deux points pourraient être affectés au rapport de stage (+1 à l’écrit), et à l’épreuve de mise en situation (+1 à l’oral), qui nécessitent l’utilisation de techniques bureautiques.

La CFDT est intervenue pour dire qu’elle était favorable à la suppression de l’épreuve pour deux raisons : la première liée à l’évolution des modalités de l’optionalité qui accroît la responsabilité des stagiaires, et la seconde, justifiée par le caractère jugé injuste de cette épreuve, qui favorise surtout les stagiaires déjà formés à cet outil avant leur scolarité.

La DG a rappelé que les constats et les propositions ont été faits au vu des dispositifs mis en place pour les stagiaires de catégorie C, qui n’ont pas d’épreuve, et qui peuvent suivre des cours adaptés à leur niveau. Elle a souligné, par ailleurs, que la bureautique n’était pas le cœur de métier, mais un outil permettant de mieux exercer les différents métiers. Le niveau des stagiaires pourrait être apprécié à travers le rapport de stage et plus particulièrement en valorisant la note sur la forme.

Néanmoins, prenant note des remarques formulées par les OS, la DG a demandé à l’ENT de poursuivre sa réflexion sur la limitation des contraintes liées à l’épreuve de bureautique.

Le 18 juillet dernier, la DG a fait connaître sa décision concernant le nouveau dispositif qui sera mis en place pour la prochaine scolarité 2008-2009. Celui-ci permettra, d’après la DG, de :

• Préserver une approche différenciée des parcours de formation en fonction du niveau en bureautique des stagiaires en début de scolarité ;
• Maintenir une épreuve « bureautique » avec un coefficient inchangé, mais avec un programme recentré sur les seuls cours obligatoires, ce qui permettra de ne pas pénaliser les stagiaires ayant opté pour l’optionalité, eu égard aux résultats obtenus au test de niveau initial.

Enfin, le calendrier des formations à la bureautique sera plus étalé dans le temps (limité auparavant par la date du contrôle des connaissances) de manière à permettre une meilleure progression des stagiaires les plus en difficultés.

 L’impact de la fusion sur le contenu des scolarités en cours et des prochaines scolarités

La DG a présenté les aménagements intervenus dans le programme des scolarités pour favoriser la découverte de l’autre administration. Pour la scolarité des cadres C, un nombre croissant de modules de l’autre filière seront intégrés et l’architecture du futur tronc commun de formation aux lauréats du concours commun est en réflexion. Les cadres B assisteront à des séances et conférences sur les métiers de l’autre filière et des réflexions sont en cours sur le dispositif cible. Pour les cadres A, dès septembre 2008, les opérateurs de formation (ENT et DRF) échangeront des modules, et les périodes de stages pratiques seront utilisés pour la découverte de l’autre filière.

La CFDT a regretté l’absence d’information sur le devenir des écoles (maintien des dispositifs actuels ou évolution des structures de formation). Elle a posé la question sur une évolution envisagée des écoles avec une spécialisation par corps.

La DG a répondu que, dans l’immédiat, les structures seraient maintenues dans leur configuration actuelle. Elle a précisé que les points concernant la fusion seront examinés ultérieurement dans le cadre de groupes de travail.

 La présentation de la plate-forme de formation « ENT’racte »

La DG a présenté la plate-forme de formation inspirée des techniques de la formation à distance, mise en place pour les inspecteurs stagiaires, dont l’objectif est de les rendre davantage acteurs de la formation. La plate-forme, développée par des formateurs, propose aux stagiaires des ressources pédagogiques (actives et passives). Le succès rencontré dans l’utilisation ce cet outil (150 connexions par jour) et ses perspectives d’évolution conduisent l’ENT à proposer aux futurs stagiaires de la prochaine promotion un accès via un portail Internet sécurisé.

 La suppression des JCFI (journées de clôture de la formation initiale) des contrôleurs stagiaires

La DG a rappelé le contenu et les objectifs de ce dispositif, puis dressé le bilan des questionnaires d’évaluation soumis aux stagiaires, formateurs et conférenciers. Au vu des résultats et des discussions avec les stagiaires, la plus-value de ces journées lui a semblé discutable. Une première modification, qui consistait à organiser par métiers, plutôt que par groupes d’origine, ne s’est pas avérée probante. Par conséquent, l’ENT a proposé la suppression de ces JCFI et un remplacement éventuel par une journée régionale ou interrégionale à laquelle un formateur pourrait assister.

La CFDT a partagé le constat de l’ENT à la fois pour des raisons matérielles et pédagogiques.

La DG a proposé qu’un bilan soit fait par l’ENT après la mise en place de rencontres régionales ou interrégionales.

 La modification du stage d’adaptation à l’emploi des promus C en B

La DG a rappelé le dispositif actuel et a présenté les éléments de contexte. En effet, compte tenu du nombre croissant d’agents promus par liste d’aptitude et de la forte proportion d’agents (70 %) ne changeant pas de fonctions, une évolution du dispositif doit être envisagée. La DG a présenté l’architecture du nouveau dispositif :

• Une semaine de formation théorique, axée sur les matières essentielles (communication, management, actualité de la filière Gestion publique…). Ce stage conserverait son obligatoire et concernerait l’ensemble des promus ;
• Pour les agents changeant de fonctions : intégration aux stages 1ers métiers proposés aux stagiaires issus des scolarités de C ou B (en fonction du stage qui s’avérera le plus adapté, en contenu et calendrier) ;
• Un stage pratique de 2 semaines serait maintenu pour les promus qui changent effectivement de fonctions.

Ainsi, dans la formule proposée, la formation à l’ENT des promus exerçant de nouvelles fonctions serait de 2 ou 3 semaines au lieu des 2 semaines actuelles.