1-Recours en notation 2010

A peine les derniers recours 2009 terminé que déjà 10 recours de 2010 sont à l’ordre du jour, 5 agents ont obtenu une bonification.

La CFDT dénonce à nouveau l’utilisation des CAP Centrale, par les directions locales afin de bonifier les agents de leur département pour lesquels elles n’avaient plus de réserve, à cause des quotas imposés par l’arrêter de 2004. En effet, ce texte prévoit que les bonifications doivent être distribuées dans les départements en respectant les quotas suivants :

............seulement 50% des agents de chaque département ont droit à une bonification.

De plus ces 50% se divisent encore en 20% de + 0,06 et 30% de plus +0,02. Ce qui exclut d’entrée 50% des agents du système. Et pour atténuer cette injustice flagrante, l’administration qui s’en est aperçue a mise en place un système qu’elle a appelé : « la rotation positive ». Mais pour la CFDT, ce dispositif ne convient pas, car il exclut d’office et quelque soit la qualité du travail fourni par les agents, 50% d’entres eux…

De plus, il faut avoir à l’esprit que lorsque la CAPC bonifie un agent d’un département pour lequel la direction réclame une bonification, qu’elle n’a pu lui donner en CAPL, cette bonification est prise sur la réserve nationale, s’il en reste, sinon elle est prise sur les bonifications de l’année suivante, ce qui impute les quotas de l’année 2011… Et d’office en tombe en dessous des 50% …

La CFDT dénonce donc ce principe de quota, qui n’est que budgétaire, et qui accentue l’injustice et la subjectivité de la notation. La CFDT demande plus que jamais le retrait de tout dispositif d’évaluation et de notation….

Les élus CFDT ont voté contre les maintiens de la note et abstention pour les bonifications.

2- Intégrations d’autres directions

21 nouveaux agents ont intégrés la DGFIP sur des départements déficitaires en Emploi Temps Plein Travaillé (ETPT) et sur des postes vacants.

3- CHORUS

Dans la mise en œuvre de l’application CHORUS, il est prévu d’accueillir en détachement à la DGFIP des agents des ministères associés à cette application.

Le transfert de ces agents, et bien sûr de leur compétence est attendu à la DGFIP au fur et mesure de la monter en puissance de l’application CHORUS ; étant donné que l’arrivée de ces agents s’accompagne du transfert de leur emploi ainsi que des crédits budgétaire.

La CFDT a refusé de participer au vote pour le motif que la mise en œuvre de cette nouvelle application à la DGFIP entraînera automatiquement des suppressions d’emploi dans notre direction. La CFDT n’est pas du tout opposé à l’arrivé de ces nouveaux agents, mais dans son refus de participer au vote, la CFDT reproche à la direction son manque de transparence et le manque de lisibilité sur l’avenir des agents dans ce dossier.

4- Proposition de non-titularisation.

Encore deux contrôleurs stagiaires victimes de stage pratique dans des postes déficitaires. Après une scolarité satisfaisante à l’ENFIP de Lyon, les difficultés sont apparues dans les postes.

Pourquoi ?

Encore une fois la direction a affecté des stagiaires dans des postes déficitaires en ETP (emploi temps plein) pour palier le manque d’agents B et C en Ile de France.

Dans ces postes, malheureusement pour eux, le stage se transforme rapidement en parcours du combattant.

En effet, aujourd’hui, les stagiaires sont considérés comme des agents à part entière. Ils doivent être opérationnels et efficaces dès le démarrage de leur stage. Et tant pis, si certain ont besoin d’un temps d’adaptation, comme beaucoup lorsque l’on débute un nouveau métier. En effet, on doit tout apprendre, les nouvelles techniques de notre nouveau métier, les applications et un nouvel environnement de travail.

C’est pour ces raisons que pour ces stagiaires, cela ne peut aboutir favorablement à une titularisation que part la mise en place d’un dispositif ambitieux de la part de la direction générale.

Pour cela, la CFDT exige que le stagiaire doit être accompagné par un tuteur tout au long de son stage, et pas comme actuellement que par intermittence ou lorsque son emploi du temps, du tuteur, le lui permet. Pour cela, ce dernier doit être dégagé de tout autre responsabilité et travail afin qu’il soit complètement disponible pour le stagiaire. Et ce n’est qu’à ces conditions que nous ne laisserons plus aucun stagiaire sur le bord de la route. Ils ont réussi un concours et ils ne doivent pas payer la crise actuelle par un manque de formation et de moyens mise à leur disposition afin de réussir parfaitement leur intégration dans notre direction…

La CFDT continuera de dénoncer ces principes tant que la DGFIP ne mettra pas les moyens nécessaires pour les stagiaires.

La CFDT a voté contre ces non –titularisation…