Un calendrier de saisie « tortionnaire »

C’est ainsi que certains agents de fiscalité immobilière (FI) ont qualifié le calendrier des envois des dé-clarations ISF aux centres de services informatiques (CSI) qu’a imposé, par note de service du 22 mai 2009, le bureau GF 1 A de la direction générale. Rappel : en 2009, comme en 2008, la date limite de dépôt des déclarations ISF était fixée au 15 juin.

Les agents des FI ne demandent pas l’aumône !

Dans sa grande mansuétude, la direction générale a repoussé de trois jours (19 juin) la date limite du premier envoi ! « Adapter le travail à l’homme et non l’inverse » Eric Woerth 11 février 2008 Les agents n’ont que faire des belles paroles, ils veulent qu’elles se traduisent en acte ! Au contraire, en resserrant le calendrier d’un mois, la direction générale a délibérément mis la pression sur les agents des FI. Les propos contenus dans la note du 22 mai 2009 sont pernicieux : ils font peser sur les agents la res-ponsabilité de définir ce qui est « significatif ». La conséquence est que la DG laisse les agents mettre la barre le plus haut possible. C’est faire fi de la conscience professionnelle des agents qui savent ce qu’il faut faire ! C’est le règne de la défiance et de la méfiance de l’administration vis-à-vis de ses propres agents !

Le calendrier d’envoi des déclarations ISF 2009

Le calendrier d’envoi des déclarations ISF 2008

Résultat : souffrance au travail et « court toujours ! »

La réaction des agents est de deux types :

• Soit le calendrier a été respecté au prix de conditions de travail dégradées.
• Soit aucune déclaration n’a été envoyée pour le 19 juin. Pire, par conscience professionnelle, beaucoup d’agents des FI (et notamment des SIP) ont subi de plein fouet l’impréparation totale du transfert de l’aspect comptable de l’ISF dans ce nouveau contexte. En effet, la charge de travail supplémentaire fut découverte en même temps par la hiérarchie et les agents. Certes, des notes pour les SIP sont bien arrivées par mail, mais sans accompagnement aucun ! Face aux suppressions d’emplois massives les FI ne font pas exception. Pour les agents, le résultat c’est une pression intense supplémentaire et du stress !

Une ignorance du travail à faire et un mépris des agents

Ce calendrier ne tient pas compte du travail réel. En effet, des taches supplémentaires sont apparues en 2009 :

• Du travail supplémentaire : avec la mise en place de nouvelles statistiques à transmettre le 3 juillet pour le suivi détaillé des mesures ISF de réductions d’impôt (loi TEPA) confiées désormais aux FI (ce qui suppose que le service traite plusieurs centaines de déclarations pour cette date) ;
• La DG se prend les pieds dans le tapis : avec la nouvelle mesure concernant l’imputation dès le paiement de l’ISF 2009 des « gagnants » du bouclier fiscal. Les imprimés n’ont pas été mis en ligne avant la fin de la campagne ce qui oblige les agents des FI à envoyer les nouveaux imprimés au contribuable après dépôt de leur déclaration (mesure détaillée dans une note du 12/06/09 sur le portail métier !). Pendant ce temps, les agents des SIP doivent exercer un contrôle formel pour une mesure nouvelle à laquelle ils ne sont pas formés ;
• Les conséquences de l’excès de prudence de la DG : avec la mise en place d’un suivi supplé-mentaire pour l’envoi au CIS de chaque déclaration, au départ et à l’arrivée. Ce suivi, à transmettre après annotation à chaque envoi sous forme dématérialisée ou papier se superpose au suivi nomi-natif du tableur Excel doublant le listing papier des redevables ISF.
• Ce que la DG doit faire immédiatement :
• Communiquer aux agents un nouveau calendrier qui prend en compte leurs conditions de travail ;
• Supprimer les contrôles redondants qui sont une perte de temps pour le service et un travail sup-plémentaire pour les agents ;
• Soutenir véritablement les agents et ne pas se contenter d’envoyer des notes.
• La CFDT Finances publiques est solidaire des agents qui refusent de se laisser imposer une telle pression. La CFDT Finances publiques dénonce cette situation alors même que des réunions se sont tenues pen-dant trente heures sur les conditions de travail !

Le 8 juillet prochain aura lieu une réunion sur les conditions de travail avec le directeur général : la CFDT