Fusion : Groupe de travail Informatique

Le 10 juillet après-midi, le directeur général de la DGFiP réunissait les fédérations des finances pour un groupe de travail sur le devenir de l’informatique à la direction générale des finances publiques..

Les DIT et les CSI

Le directeur général fait une présentation de l’organisation actuelle des départements informatique (DIT) du l’ex-Trésor et des centres de services informatiques (CSI) de l’ex-DGI.

Les DIT sont hiérarchiquement rattachés à la Trésorerie générale ex-DGCP. Il s’agit de 32 sites.

Les CSI constituent chacun un service à compétence nationale (SCN) directement rattaché à la centrale ex-DGI. Il s’agit de 17 sites physiques.

L’administration souhaite conserver l’ensemble des sites, modulo les évolutions « normales » des applications et donc des sites, la fusion n’a apporté ni nouvelle application ni nouveau métier.

Quelques applications devraient devenir communes (annuaires, messageries, …).

Les DLI

Le projet proposé par le directeur général consisterait à regrouper ces 49 unités locales (UL) au sein d’une dizaine de structures géographiques dénommées direction locale informatique (DLI). Chaque DLI serait ainsi constituée des services techniques à proprement parler (d’un ou plusieurs CSI et d’un ou plusieurs DIT), mais aurait en charge les fonctions de management des CSI et DIT(pilotage, ressources humaines dialogue social et budget).

Chaque DLI serait dirigée par un directeur et chaque UL serait dirigée par un chef de service. La CFDT a posé la question du niveau du grade et de compétence pour le poste de directeur de la DLI. Pas de réponse.

Chaque DLI sera constitué en SCN directement rattaché à la centrale. L’organisation juridique (ressort et nombre de DLI, organisation budgétaire, organisation du dialogue social, etc ) doit être décidée avant le 01-01-2009. La CFDT a déclaré vouloir conserver un dialogue social de proximité au plus près des agents.

L’année 2009 sera mise à profit pour parfaire l’organisation avec un démarrage prévu au 1er janvier 2010. Aucune préfiguration n’a été décidée et aucun calendrier plus précis acté.

Fonctions support dans la DLI

Actuellement chacun des 17 CSI comprend des services supports (budget, RH etc…). Dans le futur chacune des DLI comprendra des services support. La direction pose le problème des 7 CSI qui ne seront pas dans le « siège » de la DLI, puisque ceux-ci pourraient perdre leurs services support.

Avant de trancher, la direction estime qu’un état des lieux s’impose, et qu’en tout état de cause, elle confirme les garanties ministérielles de maintien à résidence, et s’engage à replacer les agents administratifs des services supports dans un emploi administratif de sa résidence.

L’assistance

SAD-SAU : La direction entend confirmer dans sa mission l’assistance téléphonique, dite assistance de 1er niveau.

Cependant, les services-assistance-utilisateurs (SAU) sont organisés par rapport à un périmètre géographique, tandis que les services-assistance-directe (SAD) sont organisés par métiers. La direction n’a pas encore défini la future organisation.

Comme l’a fait remarqué la CFDT en séance, la direction confirme que les agents des SAU exercent souvent des missions d’assistance de proximité, mission à laquelle ils tiennent particulièrement. Si l’assistance de proximité est rattachée aux directions départementales des finances publiques (exDLU) et les SAU-SAD aux DLI, où placer les agents exerçant les deux métiers ? Cette question reste non tranchée.

Dans les CSI, l’assistance aux usager (TOSCANE) n’est pas impactée ni remise en cause.

L’assistance téléphonique (assistance directe –AD-, SAU) est maintenue mais la question de leur périmètre d’intervention est ouverte. En effet, l’AD a un périmètre métier tandis que les SAU ont un périmètre géographique.

Assistance de deuxième niveau : L’administration a assuré que l’assistance d’expertise et de soutien sera maintenue dans la sphère informatique.

Assistance de proximité : Fusion des fusion des cellules micro-informatique (CMI) de l’ex DGI et des cellules micro-informatique et bureautique (CMIB) de l’ex DGCP :

• Là où il n’y a pas de DIT, il y aura, avant fin 2008,
• Au fur et à mesure des créations des directions départementales des finances publiques.

CMIB et CMI ne seront donc pas rattachés aux DLI mais bien aux directions départementales. La seule exception potentielle, car non encore tranchée par le directeur général, réside dans les CMIB et CMI situés dans la résidence d’une DLI. La question du rôle de l’assistance de proximité des CSI (CSI-AP) et du rattachement des CMI reste posée.

La CFDT a demandé que la situation des personnels qui exercent leurs fonctions dans les CMI et qui n’ont pas la qualificaiton informatique soit reconnue. Elle a également demandé que la situation des gestionnaires de site micro (GSM) de l’ex DGI soit précisée.

La direction constate enfin que les procédures de déclenchement de l’intervention de proximité varient entre les deux anciennes directions. A l’ex DGCP, il est obligatoire de passer par le SAU pour éventuellement déclencher une intervention de l’assistance de proximité. Ce n’est pas forcément le cas à l’ex-DGI. La direction entend uniformiser la procédure sans se prononcer sur le choix final.

Le directeur général précise bien que ce qui relèvera des DLU et des SIP doit impérativement être défini avant la fin de l’année. Ces questions devront donc être tranchées rapidement par la direction générale.

Les mutations

Principe : les postes informatiques libérés par mutations restent dans la filière d’origine tant que les statuts n’auront pas été fusionnés. Le directeur général refuse les « petits arrangements » locaux. L’exception qui confirmera cette règle réside dans les passerelles éventuelles (telles que définies dans les comptes-rendus précédents) et qui devront être clairement définies .

Editique

L’état des lieux fait apparaître des situations différentes dans les deux anciennes directions.

En ce qui concerne l’ex DGCP, un centre industriel situé à Meyzieu, près de Lyon, est en cours d’ouverture. Il est appelé à remplacer progressivement une partie des services d’éditions des DIT.

Dans l’ex DGI, l’éditique est répartie dans 6 CSI différents.

La direction affirme que si elle a l’intention de répartir les éditions entre ces 7 sites, elle ne remettra pas en cause l’existence des 7 sites.

La direction convient rencontrer quelques difficultés à recruter les personnels du centre de Meyzieu. Elle envisage un nouvel appel des candidatures dans la filière gestion publique avant de recourir à un appel au sein de la filière fiscale.

En ce qui concerne le centre industriel de Meyzieu, la CFDT-Finances Publiques a tenu à rappeler au directeur général que sa position n’avait pas évoluée depuis le CTPC de novembre 2007 (voir en pièce jointe la depeche0761) :

Pour la CFDT, la particularité du centre éditique réside dans :

1. le caractère industriel de l’organisation des tâches. Nous jugerons sur les faits dès l’ouverture.
2. les contraintes liées aux prises de congés posent problème, puisque durant la période d’été il n’est pas possible de prendre plus de 2 semaines de congés d’affilé.
3. les problèmes de restaurantion à notre connaissance non encore résolus, puisqu‘il est impossible de manger chaud sur place.
4. le recours à l’emploi de contractuel qui ne doit pas constituer la variable d’ajustement, tant dans la gestion des effectifs des permanents, que dans les horaires de travail ou bien dans la qualité des conditions de vie au travail.
5. le règlement du sort des personnels exerçant dans les actuels services d’éditions des DIT qui reste entier et qui relève désormais de la responsabilité du directeur de la DGFiP.

La Centrale

Le service des systèmes d’information de la DGFiP est constitué de 10 bureaux. Sept de ces bureaux sont constitués d’équipes mixtes issues des deux ex-directions générales. Ces dix bureaux sont éclatés sur quatre sites géographiques différents. La direction générale veut rationaliser l’ensemble.

Elle décline trois principes :

1. Implanter les équipes communes sur le même immeuble ;
2. Limiter les déménagements ;
3. Equilibrer les déménagements entre les agents ex-DGI et les agents ex-DGCP.

Enfin, elle affirme qu’aucun agent ne subira de déménagement forcé.

Les acronymes de la fusion

CSI : centre de service informatique de l’ex DGI

DIT : département informatique du Trésor DLI : direction locale informatique

DDFiP : direction départementale des finances publiques (ex DLU : direction locale unifiée)

CMI : cellule micro informatique

CMIB : cellule micro informatique et bureautique

AD : assistance

SAU : service assistance utilisateur

Si l’administration n’a pas encore arrêté totalement ses choix, ni défini de calendrier précis, est-ce que les services informatiques de la DGFiP pourront « faire tourner la boutique » si on ne prend pas en compte l’ampleur du travail à accomplir pour que tous les services puissent assurer leurs missions dans de bonnes conditions et éviter d’ajouter un stress supplémentaire à leur charge de travail ?