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> GT CNAS "autres prestations" du 18 juin 2010
Dépêche publiée le lundi 28 juin 2010
En attendant le déluge Dernier des 4 groupes de travail de l’action sociale dans nos ministères consacré à la petite enfance, au service social, au BIL, au réseau des délégations, à la protection sociale complémentaire et aux associations socio-culturelles, ce GT ne met pas plus en lumière les moyens budgétaires nécessaires à l’amélioration des prestations existantes ou à la création de nouvelles que les précédents groupes de travail du CNAS. En préambule la CFDT Finances fait la déclaration suivante : "Une fois encore un évènement climatique frappe durement un de nos départements en l’occurrence le Var. Comme pour les cataclysmes précédents, la CFDT apporte son soutien aux habitants de ce département et tout particulièrement aux agents de nos ministères. Nous savons pouvoir compter sur la réactivité de la délégation des services sociaux du Var afin qu’elle soit à la hauteur de ce nouveau drame. Concernant la petite enfance, la CFDT revendique la poursuite et l’intensification de la politique de réservation de berceaux. En l’occurrence il convient d’abonder la réservation pour la crèche des "p’tits avions" à Chennevièvres-les-Louvres afin que les jeunes agents, principalement douaniers, ne vivent pas dans l’angoisse d’un refus, faute de places, ce qui est le cas actuellement. Concernant le service social, la CFDT ambitionne la mise en place d’un plan pluriannuel de création de postes d’assistants de service social afin non seulement de couvrir l’ensemble des départements mais aussi de renforcer les départements à forts effectifs d’actifs et de retraités. L’augmentation du nombre d’agents retraités crée de nouveaux besoins qui doivent être pris en compte. Pour la CFDT, la médecine de prévention ne dépend pas de l’action sociale mais des structures gérant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Les délégations de l’action sociale doivent être dotées de moyens matériels et humains au niveau des besoins. Le rôle des mutuelles s’est accentué du fait de la dégradation de la couverture maladie par le régime général. Il est parfaitement inadmissible que sous prétexte de mieux associer les mutuelles à la gestion de l’assurance maladie, le gouvernement instaure une taxe sur les recettes des complémentaires afin de trouver de nouvelles ressources pour la sécurité sociale. La CFDT désapprouve cette initiative qui place sur le même plan les mutuelles et les assurances privées et qui entraîne une augmentation mécanique des cotisations. Cette situation risque d’instaurer une couverture sociale à deux vitesses, où chacun serait soigné selon ses revenus et non selon ses besoins. La CFDT revendique, aux Finances comme au niveau de la Fonction publique, que la participation de l’Etat employeur au financement de la protection sociale complémentaire soit portée au moins à 50 % du montant de la cotisation maladie/prévoyance." Concernant le Var, le Secrétaire général informe que les médecins de prévention et le service social sont mobilisés afin de venir en aide aux agents et rappelle qu’une aide exceptionnelle de 2 000 € peut être débloquée pour les familles sinistrées. Une cellule d’accueil a été mise en place à la trésorerie générale afin d’aider et d’orienter les victimes de ces inondations meurtrières. Au 18 juin, 4 agents DGFIP était directement concernés. Petite enfance Le Secrétaire général présente la politique relative à la petite enfance et chiffre le nombre de berceaux à 415 (au plan national) en 2010 pour un budget de 2 092 000 €. Sa mise en œuvre est déconcentrée au niveau de la délégation départementale. Un questionnaire (destiné aux agents) est en préparation au secrétariat général (sous-direction des politiques sociales) afin de mettre en œuvre une méthode d’analyse des besoins au niveau infra départemental. La CFDT pointe un manque important de places en crèches qui pénalise les agents ayant des enfants en bas âge. D’autre part, la CFDT a insisté afin que la crèche des "p’tits avions" à Chennevièvres les Louvres puisse être abondée ce qui permettrait aux jeunes agents des Douanes (Roissy) de planifier un avenir plus serein. Le Secrétaire général prend acte de notre demande et précise que les ministres pourraient faire des annonces lors de la réunion (en juillet) avec les Fédérations. A suivre . . . Service social 124 assistant(e)s de service social auxquels s’ajoutent 19 assistant(e)s d’autres ministères composent le réseau au MEF. Ils sont largement sollicités lors de l’accompagnement des réorganisations, principalement à la DGFIP et de la REATE. La CFDT condamne ces réformes et transformations incessantes, sans concertation avec les organisations syndicales et dont les agents subissent inlassablement les conséquences. Pour le service social, la CFDT exige, à minima, le maintien des effectifs et une consolidation des moyens. Le dispositif d’aide destiné aux agents en difficultés (déséquilibre financier) et l’aide exceptionnelle pouvant être attribuée aux agents victimes de cataclysmes climatiques (tempête, inondations, incendie) doivent être maintenus. Budget d’Initiative Locale Dotation versée aux délégations départementales, elle finance "l’arbre de Noël", les actions "Amitiés Finances Industrie", les voyages, sorties et séjours, les mini séjours, les conférences d’information et de sensibilisation (ex : surendettement) et/ou consultations de professionnels (avocats, notaires, psychologues, CESF). La dotation a le double objectif de renforcer les liens entre agents à travers les manifestations amicales et de rencontres, d’exprimer la solidarité à l’égard des agents en difficultés. Pour cela, le CDAS décide des actions mise en œuvre et répartit les crédits entre les différentes actions. La CFDT exige l’annulation de la réserve budgétaire de 5% infligée aux budgets de l’action sociale. Réseau des délégations L’évolution des effectifs marque une baisse en 2009 (306 ETPT) par rapport à 2008 (317 ETPT). La CFDT s’inquiète de cette tendance pour l’avenir. Le Secrétaire général l’interprète comme une meilleure allocation des moyens sur le territoire. La CFDT restera vigilante afin que cette tendance ne devienne une mode pour réduire les effectifs des délégations. La mise en place de Chorus impliquera une formation des délégués à cette nouvelle application de gestion des dépenses, des recettes et comptabilité de l’Etat issue de la LOLF. Protection Sociale Complémentaire Une simple information et un rappel du cadre juridique de la convention avec la MGEFI sont faits en séance et le Secrétaire général annonce qu’un acompte de la subvention 2010 sera versé avant le 30 juin. La CFDT rappelle sa revendication d’une participation de l’Etat employeur au financement de la protection sociale complémentaire d’au moins 50 % comme indiqué dans notre déclaration. Associations socio-culturelles 5 associations socio-culturelles bénéficient de subventions d’un montant total de 4 570 517 € (rémunération des personnes détachées aux associations incluses). Il s’agit des associations suivantes :
Les organisations syndicales ont demandé un chiffrage précis (subventions allouées) de l’action sociale pour les années 2011-2013 afin d’anticiper la construction et la consolidation des prestations pour l’avenir. Le Secrétaire général s’est refusé de chiffrer le budget triennal (2011-2013) arguant que les arbitrages ne sont pas terminés et que les ministres feront des propositions lors de la réunion entre les Fédérations et ces derniers. Avant ou après le déluge ??? M.E.F : ministères économiques et financiers REATE : réforme de l’administration territoriale de l’Etat C.E.S.F. : conseiller en économie sociale et familiale) E.T.P.T. : équivalent temps plein travaillé L.O.L.F. : loi organique relative aux lois de finances MGEFI : mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie ATSCAF : association touristique sportive et culturelle des administrations financières C.S.M.F. : club sportif ministère des finances A.P.A.P.H. : association pour l’aide au handicap au sein du ministère des finances SESSI : Service des études et des statistiques industrielles |
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