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Compte rendu CNAS du 25 mars 2010 GT CNAS

GT CNAS "logement" du 15 avril 2010

Dépêche publiée le mercredi 28 avril 2010

Le manque de volonté de l’administration et la pénurie de moyens budgétaires nous font écrire que ce GT ne fut qu’un coup d’épée dans l’eau, rien de plus.


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La première des 4 réunions ministérielles prévues après le boycott du CNAS de décembre dernier s’est tenue le 15 avril à Bercy. Suivront une réunion sur la restauration, une autre sur le tourisme social et la dernière englobera les autres prestations, la protection sociale complémentaire et les moyens des délégations. La synthèse de ces groupes de travail se fera lors du CNAS du 24 juin.

Présidé par le Secrétaire général des ministères financiers, il énumère les aides et prêts existants et brosse la situation de l’activité logement en Ile de France et en province.

Concernant le logement, Le parc (en données brutes) est de 10 142 logements (au 31/12/2009) dont 8 974 en Ile de France et 1 168 en province. 180 logements sont réservés par an dans l’habitat social.

On est loin des 10 000 logements en Ile de France promis par le Ministre (Breton) en 2006. La date de 2013 prévue pour atteindre ce chiffre ne sera pas tenue ! !

Le Secrétaire général a proposé une mise à plat des aides et prêts à partir d’un constat partagé. Il ajoute qu’il y a des efforts à faire pour le logement envers les jeunes agents. Il propose de réfléchir à une palette plus cohérente, ciblée vers ceux qui en ont le plus besoin. Enfin il ajoute qu’aucun crédit supplémentaire n’est prévu mais qu’il conviendra de répartir les financements suivant l’urgence et l’utilité des prestations.

La CFDT a rappelé ses revendications pour une politique d’action sociale adaptée aux besoins des fonctionnaires en poste, des futurs recrutés, des non titulaires et des nombreux retraités à venir. L’action sociale doit être ouverte aux salariés de droit privé de l’administration et aux salariés d’associations internes. Pour une action sociale de qualité, il faut des moyens en augmentation ainsi qu’une déconcentration de la gestion contrôlée par les représentants de personnel.

Lors de cette réunion, la CFDT partait du postulat que nous entrions dans un cycle de négociations tendant à améliorer certaines prestations et en créant de nouvelles comme l’aide personnelle au logement mais après les interventions du Secrétaire général nous avons vite déchanté. Ce groupe de travail fut abordé dans le cadre des budgets contraints (c’est la formule à la mode aux ministères), en clair pas de moyen financier nouveau pour améliorer ou créer des prestations.

Le manque de volonté de l’administration et la pénurie de moyens budgétaires nous font écrire que ce GT ne fut qu’un coup d’épée dans l’eau, rien de plus.

Compte rendu CNAS du 25 mars 2010 GT CNAS

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