Les emplois

Lors du précédent groupe de travail du 18 septembre, le directeur adjoint en charge de la filière gestion publique avait indiqué que la bascule à l’applicatif Chorus et son impact sur le réseau seraient pris en compte dans l’ORE (outil de répartition des emplois) dès le 1er janvier 2010.

Les chiffres de l’ORE 2010 pour les services Dépense, remis aux organisations syndicales, font apparaître les points suivants :

1. un transfert, pour les départements recevant de la charge, de 30 emplois provenant des départements perdant de la charge, alors que la perte pour ces derniers est évaluée à 40 emplois ;
2. un renfort de 30 emplois provenant d’autres activités de la filière gestion publique.

Interrogé sur les critères qui ont présidé à l’attribution de un à trois emplois en renfort à seulement 22 départements, sur la totalité de ceux recevant de la charge, le directeur adjoint a indiqué que ceux qui n’en bénéficieront pas sont globalement en sureffectifs sur la filière gestion publique . Par ailleurs, il a précisé que ces 30 emplois provenaient essentiellement de gains de productivité du secteur public local.

La CFDT en déduit que la DG considère que la mise en œuvre du programme Hélios produit déjà des gains de productivité alors que les remontées du terrain sont loin de confirmer ce fait. En effet, de nombreux postes comptables continuent de « galérer » pour basculer dans cet applicatif et dans plusieurs départements l’appel à l’équipe mobile de renfort est nécessaire pour apporter le soutien indispensable au bon déroulement des opérations comptables.

Un mouvement de mutations exceptionnel au 1er janvier 2010

Afin d’accompagner l’augmentation de la charge liée à la bascule à CHORUS, la DG a décidé d’organiser, à titre exceptionnel dès le 1er janvier 2010, des mutations vers les départements qui vont connaître une situation déficitaire des effectifs de catégories B et C, et pour lesquels il existe des possibilités d’arrivées. Ces mouvements exceptionnels sont considérés comme un prolongement du mouvement complémentaire du 1er septembre. Toutefois, les agents, qui recevront une proposition de mutation accompagnée d’une fiche descriptive de l’emploi proposé dans le cadre du projet CHORUS, pourront la refuser tout en conservant leur rang sur les tableaux pour les prochains mouvements de 2010.

La DG a volontairement limité ce mouvement complémentaire à 9 départements et 15 emplois. Elle a justifié ce choix par le fait qu’elle ne souhaitait pas muter des personnels en poste sur des départements recevant de la charge liée à la bascule à Chorus. Elle a par conséquent tenu compte pour la détermination des postes ouverts de la provenance des personnels figurant sur les tableaux de mutation et susceptibles d’être mutés dès le 1ier janvier 2010. La CFDT a dénoncé ce choix discriminatoire.

La Formation

Le directeur adjoint a présenté le dispositif de formation pour la mise en œuvre de la version V4 de Chorus qui se déroulera du 12 novembre au 4 décembre 2009 pour les formateurs et, entre décembre 2009 et mars 2010, pour les utilisateurs.

La CFDT a fait remarquer que le calendrier proposé au niveau local est particulièrement contraint. Elle a rappelé les dysfonctionnements de la base école lors des formations pour la V3 et a demandé que tout soit mis en œuvre afin que, compte tenu du nombre important d’utilisateurs à former, la formation se déroule dans les meilleures conditions.

La refonte du décret du 29 décembre 1962

Le directeur adjoint a indiqué que le refonte du décret de 1962, portant règlement de comptabilité public, était juridiquement nécessaire :

• Pour le mettre en conformité avec les nouvelles règles énoncées par la LOLF ;
• Pour l’adapter aux nouvelles modalités de contrôle de la dépense mise en œuvre depuis 1962 à savoir le CHD (contrôle hiérarchisé de la dépense) et le CAP (contrôle allégé partenarial) ;
• Pour prendre en compte de nouvelles pratiques telles la dématérialisation des pièces justificatives et le paiement à la commande ;
• Pour tenir compte de l’évolution de nombreuses dispositions réglementaires et organisationnelles (convention de mandat, création des CBCM , déploiement de Chorus, mise en place de services facturiers).

Aux doutes émis par la CFDT, quant au maintien du principe de séparation ordonnateur comptable avec l’intégration dans le nouveau décret des nouvelles modalités de contrôle comme les CAP et la mise en place de services facturiers, il a répondu que ce principe sera réaffirmé et que le rôle du comptable sera renforcé.

Quant à la responsabilité personnelle et pécuniaire, d’après la DG, elle ne sera pas remise en cause, mais elle devra être articulée avec les nouvelles modalités de contrôle. Cependant, elle a admis que l’importance de ce dossier exigeait qu’un groupe de travail lui soit entièrement consacré. Enfin, elle a indiqué que cette réforme devait intervenir au plus tard, avant la bascule de la comptabilité dans CHORUS, soit le 1er janvier 2011.