Dernière réunion sur le sujet avant le CTPC du 28 juin 2011, ce groupe de travail se voulait conclusif sur les travaux menés depuis plusieurs mois. Après avoir défini la méthode, le classement en 7 familles, présenté et discuté les critères à retenir, corroboration des données par les comptables locaux, ce groupe de travail a permis à la DG de présenter son projet de classement de l’ensemble des postes comptables finances publiques.

Les chiffres

4044 postes comptables plus 42 centres des impôts sont classés en 4 catégories :

C1 : 566 postes ;

C2 : 1554 postes ;

C3 : 1077 postes ;

C4 : 889 postes.

Les postes C2, C3 et C4 seront eux-mêmes divisés en trois sous catégories (division par tiers), les postes C1 en 5 catégories (2 indices chiffres 1015 et 1040, et 3 indices lettres A, B et C).

Les conservations des hypothèques feront l’objet d’un classement après réforme et assimilation à des postes comptables l’an prochain. Elles seront alors interclassées. A cette occasion, après un an d’application, des corrections pourront être apportées à d’éventuelles anomalies constatées au présent classement.

Au total, d’après le projet de la DG, 359 postes devraient bénéficier d’un reclassement (62 pour la filière fiscale et 297 pour la filière gestion publique).

A l’inverse, 236 postes devraient subir un déclassement (46 pour la filière fiscale et 190 pour la filière gestion publique).

Dès lors, 3491 postes ne devraient pas changer de catégorie (1028 pour la filière fiscale et 2463 pour la filière gestion publique).

Le repyramidage devrait concerner 5% des postes de C3 en C2 (identique entre les deux filières) et 3,5 % des postes de C4 en C3 (uniquement pour la filière gestion publique car il n’existe pas de postes C4 en filière fiscale).

Un repyramidage spécifique a été défini pour la catégorie C1 :

5% d’indices lettres supplémentaires partagés à égalité entre les deux filières et 30 nouveaux indices chiffres. 15 indices 1040 attribués à la filière gestion publique qui ne connaissait pas ces indices chiffres et transformation de 15 indices 1015 en indices 1040 pour la filière fiscale.

La DG a commenté l’implantation de nouveaux indices 1015 et 1040 dans la filière gestion publique en considérant que ces postes pouvaient être assimilables à des indices 985. En conséquence, il n’y aura pas obligation, pour accéder à des emplois hors échelle A, de gérer auparavant des emplois indice 1015 ou 1040.

Par ailleurs, la DG a précisé qu’il n’existera pas d’écluses avant 2013 pour les postes en C4 (ceux-ci n’existant que dans la filière gestion publique). A ce sujet, la DG n’a pas envisagé de classer des postes comptables de la filière fiscale en C4 avant 2013. En effet, pour la DG, seules des conservations des hypothèques de taille réduite pourraient éventuellement permettre de proposer des postes comptables C4 dans la filière fiscale. Mais, cela est resté une hypothèse de réflexion pour l’instant.

Enfin la DG a rappelé que le système de garantie de rémunération devrait permettre d’effacer les effets négatifs du nouveau classement.

L’analyse CFDT

La CFDT a demandé de la clarté et de la transparence dans ce processus de classement des postes comptables. En particulier, nous avons souhaité que la DG communique le nombre de points par famille et par poste (et donc du classement par points). La DG a refusé cette demande considérant tout d’abord que cette publication ne pouvait apporter que de la confusion à partir de documents difficilement exploitables en l’état. De plus, elle a ajouté que, d’après elle, cela servirait de base à une analyse pernicieuse des tâches les plus « payantes » pour faire monter un poste dans le classement.

La CFDT a cependant obtenu que les responsables des postes déclassés, ou reclassés, puissent disposer d’une analyse des causes de cette situation auprès de la direction générale, soit par l’intermédiaire des directions locales, soit par l’intermédiaire des organisations syndicales.

Dans ces conditions, la CFDT invite tous les collègues qui ne comprennent pas le nouveau classement de leur poste à solliciter cette analyse. La DG s’est engagée, à notre demande, à prendre d’éventuelles observations jusqu’au prochain CTPC qui, dixit la DG, ne sera pas une chambre d’enregistrement, mais bien un lieu de discussion. Il ne faut donc pas hésiter à utiliser cette procédure.

Par ailleurs la CFDT sera vigilante quant à l’attribution d’indices hors échelle sur des emplois non comptables. Pour nous, il s’agit d’éviter tout favoritisme dans l’attribution de ces indices.

La CFDT a également demandé que le classement par type de poste (sous-famille) soit publié pour la famille des postes spécialisés en ce qui concerne l’attribution des indices lettres ou chiffres. En effet, la DG s’est contentée d’indiquer qu’une distribution harmonieuse avait été faite en tenant compte des implantations géographiques et du type d’activité, sans en donner la méthode. En ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, la clarté et la transparence doit permettre d’éviter de donner libre cours à tout soupçon de favoritisme.

La CFDT a fait observer que le repyramidage proposé par la DG ne permettait pas de présenter un classement cohérent, par manque de moyens budgétaires, car celui concernant les SIP-SIE, par exemple, faisait apparaître les 8 premiers non indiciés HEA alors que le 9ème en bénéficiera !

Enfin, dans un souci de simplicité, et d’amélioration du traitement des catégories C2, C3 et C4, la CFDT a proposé que les codes responsabilité relatifs soient répartis au sein de chaque catégorie par moitié et non par tiers. Il est à noter, à ce sujet, que la CFDT a été la seule organisation syndicale a se préoccuper des collègues qui gèrent les postes de catégorie C2 à C4, soit 86% des postes qui ne sont pas des postes indiciés.

Le classement définitif sera connu à l’issue du CTPC du 28 juin 2011.