Le 23 novembre dernier, la DG a réuni les organisations syndicales sur le thème du secteur public local (SPL). Cette réunion présidée par le directeur adjoint chargé de la gestion publique a permis d’échanger sur l’application Hélios et sur son évolution dans l’avenir. En déclaration liminaire, les représentants CFDT ont souligné qu’avant de parler d’évolution dans l’organisation de la mission Hélios, il était indispensable de connaître les effectifs réels actuels affectés sur cette mission tant au plan national que local. Par ailleurs, la CFDT a fait observer à la DG que toute proposition de réorganisation des services centraux devait désormais être soumise à l’avis du Comité Technique de Centrale, nouvelle instance de dialogue mise en place à l’issue du dernier scrutin des élections professionnelles du 20 octobre 2011.

En effet, l’achèvement du déploiement de l’application Hélios dans les postes comptables fin 2010, l’arrivée à échéance des marchés de prestation externe au cours de l’année 2012, ainsi que les nouvelles orientations des projets de dématérialisation dans le SPL conduisent la DG à faire évoluer l’organisation actuelle de la mission Hélios avec l’arrêt de son fonctionnement en mode projet.

L’organisation cible proposée à compter de juin 2012

La DG a proposé, en remplacement de la mission Hélios, la création de deux nouveaux bureaux au sein du service des collectivités locales (le CL2C) et du service des systèmes d’information (le SI1G). Ils exerceront chacun dans leur domaine la mission de Maîtrise d’Ouvrage et de Maîtrise d’œuvre de l’application Hélios. Par ailleurs, l’ESI de Versailles conservera partiellement le développement de l’application (sous le pilotage du bureau SI1G), ainsi que l’activité d’exploitation du projet (sous le pilotage du bureau SI2A), la gestion des flux étant supervisée par l’ESI de Metz.

Les conséquences pour les personnels de la mission Hélios :

Les agents de la mission, auxquels il sera accordé un entretien individuel pour recueillir leurs desiderata et répondre à leurs interrogations, rejoindront pour certains, les nouveaux bureaux CL2C et SI1G (leur affectation sera régularisée par le bureau RH1C). Les autres seront invités à participer à l’appel à candidatures concernant les services centraux pour ceux qui souhaiteront exercer leurs fonctions en administration centrale, ou à participer au mouvement général de leur catégorie pour ceux qui souhaiteront rejoindre le réseau.

La CFDT a pointé l’absence de visibilité sur les effectifs implantés et a demandé que les OS, siégeant au nouveau CT de centrale, puissent disposer de tous les éléments d’information relatifs à cette réorganisation des services.

En réponse, la DG a précisé que dans l’organisation future, il y aurait de la place pour chaque agent affecté actuellement dans les services de la mission Hélios. Il y a 135 agents dans la mission, il y aura 135 agents dans les bureaux créés (dixit la DG) tout en rappelant que les entretiens individuels permettront de connaître les aspirations des personnels. La DG a fixé à 50 agents l’effectif du bureau CL2C, 60 l’effectif du bureau SI1G et 25 l’effectif dédié à la production. Le message est clair : pour la DG, la réorganisation n’est pas synonyme de réduction d’effectifs. Cependant, la DG a tout de suite précisé que la cible à long terme ne serait pas de 135 agents et que ces services comme tout le réseau contribueront évidemment à l’effort de suppressions d’emplois demandé à la DGFIP.

La CFDT a demandé si la répartition des emplois entre catégories et grades serait modifiée. La DG a répondu qu’il n’y avait pas de changements prévus et qu’elle ferait avec l’existant.

Assistance réseau

La DG a prévu au sein du bureau CL2C un super niveau d’assistance expert avec un effectif de 6 agents prévu pour ce niveau. Dans le cadre du chantier de l’assistance informatique, il y aura une spécialisation Hélios des SAU (services assistance utilisateurs) pour créer une ATT (assistance téléphonique des trésoreries). Tout dépendra ensuite du taux de résolution des problèmes d’après la DG. Si le taux est insuffisant, la DG verra s’il faut prévoir un ni-veau intermédiaire d’assistance entre les ATT et le Pôle National de Soutien Réseau de Metz.

Dématérialisation

La DG a précisé ses priorités et son projet en la matière. La DG a déclaré avoir fait un gros travail d’examen avec la Mission Nationale d’Audit. Pour la DG, l’objectif est une dématérialisation totale et le PESV2 (protocole d’échanges standard V2) est un bon outil pour assurer la transmission des données avec les ordonnateurs locaux. Actuellement, 700 comptes locaux sont concernés. La DG a déclaré vouloir travailler sur plusieurs fronts. Le standard a été annoncé par arrêté ministériel et la borne dans le temps est fixée à 2015. Il faut accompagner cette action afin que les éditeurs de logiciels utilisés par les collectivités locales soient mis en conformité avec le standard. La DG a précisé qu’elle avait le souci des finances des petites collectivités. Elle a ensuite ajouté qu’il y aura des plans de progression dans chaque département avec un objectif raisonnable, d’abord les grands comptes puis les moyens et les petits. Pour se faire, la DG souhaite organiser un ensemble de soutiens. A cet effet, elle a déclaré vouloir garder des personnes expertes dans les directions locales avec un système de tutorat pour apporter un soutien aux postes comptables. Par ailleurs, les pilotes interrégionaux devront vérifier que certains départements ne sont pas en retard.

En réponse à la demande de la CFDT, la DG a précisé qu’il fallait prendre en compte les acteurs locaux par l’intermédiaire des associations d’élus ou des conseils généraux. Pour la DG, il est nécessaire d’avoir une réponse pour les grandes collectivités comme pour les petites sur une même base PESV2 en précisant cependant qu’il avait une exigence technique. De fait, elle a indiqué qu’elle n’était pas dogmatique sur ce sujet en énonçant deux considérations : on peut rechercher le niveau de finesse de données pour ne pas exiger la même quantité de données pour les petites collectivités, et on peut réfléchir à d’autres méthodes, en citant l’exemple de la lecture optique. L’articulation de la dématérialisation avec l’organisation en centrale

Le sujet de la dématérialisation reste en mode projet. Il y aura un cadre dédié adjoint au chef du bureau avec une unité parfaitement identifiée pour porter ce dossier. S’agissant de la question du coût, la DG a déclaré qu’il n’y avait pas de réponse universelle à cette question. Pour l’administration, toutes les opérations de dématérialisation ont montré qu’il y avait un gain de gestion financière pour la collectivité concernée, en supprimant des redondances. Par ailleurs, sur l’aspect structurant d’Hélios, la DG a déclaré qu’il n’y avait pas de modèle de réseau à 300 postes. Pour elle, il faut maintenir un réseau dense et la partie des tâches épargnées, grâce à la dématérialisation, doit pouvoir aider à soutenir un réseau dense. Quant à l’échéance 2015, la DG verra s’il faut proroger à 2016 si nécessaire. Pour l’hôpital, il y aura un plan spécifique de passage au PESV2.

La DG n’a pas répondu favorablement à la demande de la CFDT sur l’utilité de la scission au plan local entre Hélios et la dématérialisation arguant d’un problème de moyens et d’impossibilité à disposer de personnels experts.

Les demandes d’amélioration exprimées par la CFDT

Cette réunion a été l’occasion de relayer les demandes d’amélioration des personnels confrontés au quotidien aux contraintes de l’application :

 Amélioration continue de l’ergonomie en intégrant davantage les besoins des utilisateurs ;
 Traitement des dégradations de certaines fonctionnalités après intégration des nouvelles versions de l’application ;
 Annulation des redondances avec des logiciels annexes ;
 Mise à disposition de guides d’édition et d’anomalies ;
 Résolution des lenteurs inexplicables hors période de pointe. Enfin, la demande de formations adaptées à la phase de croisière, et non plus à celle de démarrage, a été exprimée auprès de la DG qui l’a bien enregistrée.

Dernier point abordé par la CFDT lors de cette réunion : la loi HPST (Hôpital Patient Santé et Territoires) a eu pour conséquence de retirer de la liste des EPL les hôpitaux (catégorie EPS). De fait, l’indemnité de conseil prévue dans le seul cadre des EPL n’est plus fondée juridiquement pour les EPS et ne peut donc pas être mandatée par les hôpitaux. La CFDT a eu confirmation de l’analyse par la DG qui l’a informée qu’un décret était en cours de finalisation pour refonder juridiquement l’indemnité de conseil au titre des EPS.