Le 3 octobre dernier, la DG a réuni les organisations syndicales sur le thème du secteur public local (SPL). Cette réunion présidée par le directeur adjoint chargé de la gestion publique a permis de faire le tour des questions en prise avec l’actualité du secteur public local et avec les dossiers en cours dont Hélios. En introduction, les représentants CFDT ont souligné que les mesures de simplifications, la réingénierie des procédures d’apurement administratif, le CHD (contrôle hiérarchisé de la dé-pense) et le contrôle allégé en partenariat étaient les seules solutions trouvées par notre direction, en période de suppressions d’emplois, pour lui permettre de remplir tant bien que mal ses missions (plutôt mal que bien d’ailleurs). La CFDT a alerté la DG sur les risques d’un tel exercice.

En effet, à force de trop simplifier, la question se posera un jour de l’utilité des comptables des finances publiques !

Par ailleurs, la CFDT s’est appuyée sur son enquête sur les conditions de travail des personnels de la DGFIP. En effet, celle-ci met en évidence que c’est dans les trésoreries mixtes et les trésoreries spécialisées SPL qu’apparaît le niveau de stress le plus élevé (respectivement 1ère et 4ème sur les 23 types de structures de la DGFIP).

Ce n’est pas un hasard ! Le SPL va très mal ! La CFDT a alors fait part de sa vive inquiétude quant à l’avenir du SPL dans la DGFIP.

Après les déclarations liminaires, la DG a ensuite répondu aux différentes questions et interventions des OS en abordant les points suivants :

Emprunts toxiques

La DGFIP a déclaré qu’elle avait réagi dès 2008 et que certaines collectivités concernées avaient tenté de renégocier leurs emprunts suite à l’incitation de la direction générale.

Cependant, la DG a précisé que les directions locales et les comptables des finances publiques n’avaient pas à se prononcer lors de toute souscription d’emprunt par une collectivité. Pour la DG, la règle est claire : pas de contrôle et pas d’obligation pour une collectivité de consulter son comptable public. La DGFIP a fait observer cependant qu’elle n’avait en aucun cas laissé les comptables seuls face à cette situation.

Réforme de l’intercommunalité

La DG a précisé que 30% des intercommunalités étaient impactées par la réforme. Par ailleurs, 1/3 des syndicats seraient supprimés.

D’autre part, la DG a ajouté que la réglementation avait prévu tous les arrêtés modifiant le périmètre avant le 1er juillet 2013 avec un délai obligatoire de 6 mois entre les délibérations et l’effectivité des modifications. En conséquence, les changements interviendront surtout les 1er janvier 2013 et 2014, avec la possibilité de maintenir les EPCI supprimés pendant la mise en place des nouveaux EPCI (période « double »). La DG a précisé, à ce sujet, qu’une circulaire conjointe (DGFIP, DGCL, etc.) était actuellement en cours de rédaction. De plus, la direction générale a annoncé que des travaux Hélios étaient également en cours pour l’adaptation et l’automatisation partielle des opérations de transferts d’EPCI.

Hélios

La DG a précisé que la mise en œuvre d’une passerelle Hélios-Opale était en expérimentation (1 poste par département). La généralisation de cette passerelle s’avère urgente, pour l’administration, car elle sera nécessaire pour l’automatisation du transfert relatif aux intercommunalités (moteur de ventilation de pièces).

La gestion des tiers doit être revue (Adresses au format « Poste », Fiabilisation / consolidation).

S’agissant de PES v2 et de la dématérialisation, la DG a annoncé qu’une étude d’impact sur les postes informatiques allait être menée.

Enfin, la DG a évoqué l’« Atterrissage » d’Hélios avec la fin d’Hélios sous forme de projet. La conséquence sera l’intégration des personnels dans les directions avec comme maître d’ouvrage le service SPL et comme maître d’œuvre les services informatiques avec comme corollaire moins de prestataires extérieurs.

Synthèse

Le directeur adjoint chargé de la gestion publique s’est dit étonné que les agents du SPL aient le sentiment d’être laissés pour compte. En effet, selon lui, la fusion avait notamment pour objectif de conforter le SPL au sein de la DGFIP. Pour lui, personne ne conteste la pérennité de la mission SPL. Aucune réforme institutionnelle n’a touché au nombre de communes. De fait, le réseau reste indispensable. Il n’y a aucun schéma de réduction drastique du nombre de postes comptables.

Cependant, la DG a bien compris que les postes avaient un énorme besoin de sou-tien et les directions locales doivent être là pour ça. La DGFIP cherche à déployer tout ce qui est possible et rationnel pour que missions puissent être effectuées :

Des petites simplifications sont mises en œuvre régulièrement. D’où, la mise en place de TIPI qui doit limiter le nombre de paiements aux guichets des trésoreries. A ce sujet, la DG a déclaré que la déclinaison quantitative de TIPI n’était pas utile (contrairement à ce qu’avaient fait certaines directions locales).

Pour la DG, une dématérialisation plus large est la planche de salut du réseau en ajoutant qu’une dématérialisation complète sera la meilleure solution. L’objectif de la DG est la mise en œuvre d’une dématérialisation à grande échelle avec des nuances selon les collectivités (en privilégiant d’abord les plus grandes) avec un soutien très fort.

Pour la CFDT, le discours de la DG n’est pas à la hauteur des enjeux. En effet, la dématérialisation seule, même complète, ne suffira pas à régler tous les problèmes. En effet, les conditions de travail des personnels ne cessent de s’aggraver du fait de suppressions d’emplois à répétition sans gain réel de productivité.