Lors du CTPC du 2 juin dernier, la CFDT avait demandé que la DG communique sur l’état des lieux d’avancement du projet avec l’origine des difficultés rencontrées et les mesures engagées pour y répondre. La CFDT avait alors dit clairement à la DG que « La dimension de ce projet, dont certains n’hésitent pas à qualifier de première mondiale, pourrait bien se terminer par un fiasco unique au monde » ! En réponse, le directeur général avait convenu que … CHORUS ne fonctionnait pas bien. Il avait toutefois rappelé que le pilotage de cette appli-cation n’était pas assuré par la DGFIP mais par l’Agence Interministérielle et Financière de l’Etat (AIFE), rattachée directement au ministre du budget, dans laquelle la DGFIP participe, comme les autres directions, au comité de pilotage de cette agence, mais n’y occupe pas une place prépondérante. Le directeur général s’était engagé à intervenir auprès du ministre, pour qu’un GT réunissant tous les ministères concernés, l’AIFE et la DGFIP se tienne le plus rapidement possible, et, en tout état de cause, avant le 15 juillet 2010. Il s’était par ailleurs engagé à réunir les organisations syndicales dans un nouveau GT afin de leur faire part de la situation et des solutions envisagées. Celui-ci s’est tenu le 6 juillet 2010, en présence du directeur adjoint Gestion publique et du responsable de l’AIFE, mais en l’absence des chefs de bureaux RH retenus au Conseil d’Etat pour les statuts DGFIP.

La CFDT a saisi l’occasion de cette réunion pour interpeller la DG en donnant tout d’abord son sentiment général : la DG continue à marche forcée, alors qu’il y a du retard important avec en plus des évolutions dans tous les périmètres, transferts d’assignation, création de centres de services partagés (CSP) et de services facturiers (SFACT), avec en plus des changements de personnels ou, pire, des nouveaux personnels, d’où la nécessité de les former au métier sans pouvoir s’appuyer sur l’expérience des anciens. La CFDT a interpellé ensuite la DG sur toute une série de problèmes :

• Le problème de l’organisation du travail qui ne cesse d’être remise en cause ;

• Les problèmes dans l’utilisation du progiciel (temps de réponse, ergonomie insuffisante..). qui nous ont été signalées par nos militants sur le terrain. La CFDT a de-mandé à la DG si elle pensait avoir une parfaite connaissance de toutes ces difficultés, de leurs origines et quelles étaient les solutions prévues pour y remédier dans les plus brefs délais.

• Le problème de l’absence de réponses et d’améliorations de la part de l’AIFE. Les vagues successives amplifient les problèmes alors que ceux-ci devraient diminuer au fur et à mesure profitant des réponses adaptées fournies lors des vagues précédentes. Pour nous, il est clair que les personnels concernés se retrouvent bien en première ligne et que fortes inquiétudes se font jour parmi eux.

• Le problème des garanties offertes aux agents qui ne rejoignent pas le CSP chorus ou les SFACT. Pour la CFDT, l’engagement de la DG doit porter à la fois sur leur maintien en résidence au besoin en surnombre et sur leur formation d’adaptation à l’emploi.

• Le problème des effectifs et, en particulier, de leur calibrage. Il devient urgent que les chaises soient bien toutes occupées. La CFDT a souhaité connaître le taux de couverture actuel de ces emplois et comment seront trouvés les agents qui font défaut. A quelle date, les équipes seront-elles au complet ? La DG entend-t-elle mobiliser des équipes de renfort en priorité sur Chorus ?

• Le problème de l’assistance au démarrage : celle-ci n’était pas évoquée pour les CSP et les SFACT dans les documents préparatoires.

• Le problème des déménagements dans la période pour des agents qui sont répartis sur deux sites entre CSP et SFACT (avec trois cas dont un en Lorraine et deux en Ile-de-France).

• Le problème de la formation qui est notoirement sous dimensionnée pour des agents nouvellement affectés dans ce métier ou qui paraît relativement limitée par rapport à ce nouvel outil.

En synthèse, la CFDT a demandé à la DG une gestion beaucoup moins risquée de ce dossier qui permette d’assurer à la fois :

• A la DGFIP de ne plus faire les « choux gras » d’une certaine presse toujours prête à remettre en cause l’utilité de services publics.

En réponse aux différentes interventions des OS, la DG a précisé les points suivants en commençant par les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la vague 4 de Chorus.

Les difficultés de la bascule de la vague 4

D’après la DG, l’essentiel des difficultés s’explique par un grand nombre d’habilitations tardives et par une mauvaise qualité dans la reprise des engagements juridiques émanant du ministère de la Défense. La DG a déclaré avoir pris la mesure de ces difficultés en simplifiant d’abord la gestion des habilitations des personnels affectés sur ces missions. De plus, les gestionnaires ont été invités pour les prochaines bascules à anticiper au maximum les affectations et les attributions précises des personnels concernés. Ensuite, la DG a préconisé à la responsable du Comité d’Orientation Stratégique de l’AIFE de faire diligenter des audits dans les services ordonnateurs en cas de doute sur la fiabilité des informations à reprendre dans Chorus. Pour les vagues à venir de basculement et, en particulier, de celle relative à la DGFIP, le choix sera de privilégier la reprise manuelle des engagements juridiques d’où une charge de travail supplémentaire. La DG en a tiré les conséquences quant à la dégradation attendue du délai global de paiement des dépenses de l’Etat.

La présentation de la bascule de la DGFIP dans la vague 6

Le 1er janvier 2011, les derniers ministères vont basculer dans Chorus ce qui en fera la vague la plus importante. La DG a précisé que la comptabilité de l’Etat ne serait basculée quant à elle qu’au 1er janvier 2012 par mesure de prudence. Cette vague verra la création de nouvelles structures (CSP et SFACT) voir dépêche du 19 février 2010. Le CSP étant prestataire de services au niveau régional pour les DRFIP et DDFIP, DIRRECTE, DRAC, DDJSCS et DDCSPP, un transfert d’emplois et de personnels volontaires est prévu. La DG a semblé assuré de son chiffrage en termes d’emplois basée sur l’activité 2008 et sur un ratio de 3000 actes Chorus/agent. A l’inverse, pour les personnels, 20 % des emplois ne sont pas couverts. C’est donc à la DGFIP de trouver les agents manquants par utilisation des sorties de concours ou de détachements d’agents en provenance des Anciens combattants, de la Poste ou de France Télécom. Pour la gestion des personnels, la DG a présenté un projet de circulaire qui reprend la plupart des engagements pris lors du GT du 8 février dernier. Les points importants ont été rappelés, à savoir, garantie de maintien en résidence, en surnombre le cas échéant, pour les agents ne rejoignant pas les CSP Chorus, ce qu’avait demandé la CFDT. A l’inverse, pas de prime de restructuration et pas de priorité pour suivre la mission dans un autre département.

Pour l’encadrement, la DG a décidé unilatéralement, sans concertation avec les OS, de pas-tiller les « petits » CSP pour les RP (FGP) en « réservant » les plus importants aux IDEP1 de la filière fiscale. A noter que trois CSP seront gérés par des cadres d’autres administrations. La CFDT a manifesté son vif mécontentement sur le manque de respect des représentants des personnels dans la gestion de ce dossier car à aucun moment ceux-ci n’ont été informés.

Par ailleurs, concernant les conditions d’installation immobilière des CSP et des SFACT, la DG s’est estimée prête pour le 1er janvier 2011, tout en regrettant d’être obligée de procéder à des déménagements en cours d’année, ce que la CFDT a dénoncé car cela ne sera pas sans conséquences sur les conditions de travail des agents concernés.

Quant à la formation, la DG a considéré qu’elle était correctement calibrée en ajoutant que, dès 2011, des actions de formation continue seront mises en œuvre pour les agents nouvellement affectés. A noter que le responsable de l’AIFE a mis en avant le coût élevé de la formation Chorus ce qui a choqué la CFDT. En effet, c’est bien à l’administration de préparer au mieux ses agents aux nouvelles procédures et cela devrait être une priorité.

Concernant les relations avec la Cour des Comptes, la DG a répondu favorablement à la demande de la CFDT quant aux modalités de présentation des pièces justificatives Chorus. Leur classement pourra s’opérer selon la date de validation au mieux pour le 4ème trimestre 2010.

Enfin s’agissant de l’assistance au réseau, la DG s’est limitée à répondre, ce qui ne satisfait pas la CFDT, que les pilotes interrégionaux Hélios seraient progressivement convertis en pilotes Chorus.

La CFDT attend maintenant de la DG qu’elle démontre toute sa capacité à relever le défi d’un pilotage de qualité, lors de la bascule de la DGFIP dans chorus, avec la mise en place des services facturiers au 1er janvier 2011.