La Fédération Finances était représentée par Damien LEROUX.

1) Calendrier des élections

Pour la première fois, des élections en CT auront lieu le 20 octobre 2011 comme dans tout l’Etat et toute la territoriale.

Ainsi, les représentants des personnels ne seront plus désignés par les syndicats mais élus par les agents. Les nouveaux CT gagnent quelques compétences supplémentaires par rapport à leurs ancêtres, les CTP (Comités Techniques Paritaires). Mais ils restent essentiellement des instances consultatives, l’administration n’étant pas obligée de suivre leur avis. Dans ces instances seuls les syndicats voteront. L’administration n’a plus le même nombre de représentants que les syndicats. Le mot « Paritaire » a donc été retiré du nom de ces instances.

La date des élections en CAP n’est pas encore fixée. Elles pourront avoir lieu le 20 octobre 2011 ou à toute autre date comprise entre le 20 octobre et le 24 décembre 2011.

La CFDT Finances s’est prononcée pour un décalage de quelques semaines entre les deux élections pour deux raisons :

· chaque agent devra voter plusieurs fois pour les CT (élections de CT local, de réseau, ministériel et parfois spécial) ce qui sera difficile à gérer pour l’administration et les syndicats. Il ne serait pas raisonnable d’y ajouter les CAP.

· Il faut mettre en valeur la première élection des CT, élection qui déterminera la représentativité des syndicats.

La CGT et Solidaires ont demandé un vote le même jour pour les CT et les CAP.

FO a souhaité un report des élections en CT, demande rejetée par le ministère.

La décision devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

2) Nombre de sièges dans CT

L’administration et la plupart des fédérations n’ont pas encore de position sur le nombre de sièges dans les futurs CT.

La CFDT Finances s’est inscrite dans la revendication de sa fédération de fonctionnaires :

Au niveau local :

Effectifs inférieurs à 50 agents : 2 sièges

Entre 50 et 349 agents : 4 sièges

Entre 350 et 999 agents : 6 sièges

Entre 1 000 et 1 999 agents : 8 sièges

Au-delà de 2 000 agents : 10 sièges

Au niveau des réseaux (ex CTPC) 12 sièges, et 15 sièges pour le CTPM.

3) Cartographie des CT

En application des accords de Bercy, la cartographie des CT sera profondément changée.

Une phase de concertation avec les syndicats directionnels aura lieu avant un bouclage ministériel qui pourrait s’achever en CTPM au mois de décembre.

Les principaux changements envisagés aux Finances sont :

L’élection sur liste des CT au moins aux niveaux ministériels (ex CTPM), directionnel (ex CTPC) et local (ex CTPL ou CTPD) Les CTPC deviennent CT de réseau Les têtes de réseau (administrations centrales des administrations à réseau) seront dotés de CT spécifiques. Une vielle revendication de la CFDT Finances sera donc satisfaite.

L’INSEE sera doté de CT locaux élus

Le CTPC de la DGCCRF est purement et simplement supprimé du fait de l’intégration de cette administration dans des directions interministérielles.

La CFDT et toutes les autres fédérations ont vivement contesté cette décision. La CFDT a fait valoir que la DGCCRF avait conservé des attributions (formation, effectifs, missions,…) qui justifient pleinement le maintien d’une instance nationale. Elle a demandé qu’au minimum un CTS regroupe tous les agents de cette direction.

Enfin, il a été précisé que la DGFiP pouvait créer des CT Finances Publique même pour les directions non encore fusionnées lors de l’élection.

4) cartographie des CHS et des CAP

Les CHS, qui deviendront des CHS-CT (conditions de travail) et les CAP seront également transformés. L’administration n’était pas encore prête à traiter ces sujets. La CFDT Finances a appelé l’attention sur le caractère interdirectionnel des CHS qui est difficile à articuler avec les directions interministérielles (DDCSPP et DIRECCTE).