Les pôles dans l’œil du cyclone

C’est en 2005 au temps de feu la DGI, que de brillants cerveaux ont décidé de « professionnaliser » la gestion des successions vacantes et des successions en déshérence par le service des Domaines. Cette mission très peu mise en valeur dans une administration dont le cœur de métier était le contrôle fiscal, consistait sous le contrôle du juge à liquider l’actif successoral pour payer les créanciers de la succession, et à faire entrer dans les caisses de l’Etat le reliquat. On a donc regroupé ces services départementaux de gestion des patrimoines privés, en 18 pôles supra départementaux. Celui de l’Ile de France qui représentait à lui seul un quart de l’activité de cette mission, était inclus au sein de la direction nationale des interventions domaniales (DNID).

Le glissement vers la DGCP

Les technocrates de Bercy aiment jouer aux mécanos avec les personnels et les structures. Un protocole fût signé entre les deux directeurs généraux de l’époque fin 2006, pour transférer missions et personnels des Domaines de la DGI à la DGCP.

Le 1er janvier 2007, France Domaine devenait un service à compétence nationale de la DGCP.

Et puis vint la DGFiP

Comme pour certains ressortissants des pays de l’Est qui nés russes, ont vécu polonais et sont morts Ukrainiens, les frontières et les statuts bougent sans cesse pour nos collègues de France Domaine. Certains, continuent d’avoir un statut filière fiscale, dans une structure filière gestion publique, mais au sein d’une nouvelle entité juridique née en avril 2008, la DGFiP. Ceci peut expliquer la grande inquiétude des personnels des pôles de gestion des patrimoines privés (pôles GPP), qui dans le cadre des ateliers concernant le document d’orientations stratégiques (DOS), se voient proposer maintenant un rapprochement avec la DNID.

Alors et maintenant ?

Guy Correa chef de bureau à France Domaine, et Nathalie Morin directrice de la DNID, ont animé des réunions régionales entre le 19 novembre et le 10 décembre 2009, pour échanger avec des collègues des pôles GPP sur une évolution de leur organisation. Ce qui est certain, c’est que les agents en fonction dans les pôles, ne veulent pas être absorbés par la DNID. Les organisations syndicales et en particulier la CFDT, ont demandé qu’on laisse souffler un peu ces collègues qui vont de réformes en réformes, et que l’on garde un lien fort entre le pilotage des pôles et la connaissance du terrain. Un consensus s’est dégagé sur la mise en place d’une assistance juridique par la DNID au service des pôles, qui demeureraient hiérarchiquement et fonctionnellement rattachés à leurs directions locales actuelles. L’assistance de la DNID irait jusqu’au traitement des dossiers les plus complexes.

Le changement dans la continuité

Dans les semaines à venir, de nouvelles rencontres vont avoir lieu pour mettre en place des « personnes ressources » dans chaque pôle, pour faciliter à la fois la mutualisation entre eux, et le dialogue professionnel avec le futur pôle national de soutien et d’assistance de la DNID. La formation professionnelle, les indicateurs de pilotage et de suivi de la mission, l’outil informatique propre à la mission, des règles d’homogénéisation et de standardisation des pratiques professionnelles, vont évoluer et se mettre en place durant les prochains 18 mois .

Pas de fonte des pôles mais une « modernisation » de la mission

France Domaine s’engage à conserver tous les pôles et à valoriser la mission et les agents. En revanche, une petite révolution culturelle s’annonce dans le rôle de la mission. Plutôt que de gérer des biens (parfois depuis la fin de la guerre d’Algérie), France Domaine veut que les pôles dynamisent la mission et liquident plus rapidement les dossiers.

Les agents veulent être mieux reconnus par France Domaine

La CFDT Finances publiques a clairement indiqué que les agents de ces pôles sont anxieux pour l’avenir de leurs missions et le leur. La CFDT Finances publiques a porté les demandes des agents concernant leurs régimes indemnitaires, les mutations, les affectations, le manque de personnel, les « oublis » en matière de notations et de promotions.

La CFDT Finances publiques a rappelé que les agents de France Domaine n’ont pas la mémoire courte, et qu’ils n’ont pas oublié la liquidation du service des ventes domaniales.

La CFDT Finances publiques s’attachera à défendre l’ensemble des missions de France Domaine, qui ont, toutes, leur place au sein de la DGFiP.

Paris, le 25 mai 2010