Déclaration liminaire de la CFDT Finances publiques

Après la remise des pétitions signées par les collègues des CPS et soutenues par toutes les organisations syndicales, la CFDT finances publiques souhaite également intervenir sur trois autres points en liminaires à ce groupe de travail :

• le déménagement du CPS de Strasbourg ;
• la circulaire sur les règles de vie dans les CPS ;
• Les emplois que la DG entend implanter à l’occasion de l’extension du champs des CPS.

Le déménagement du CPS de Strasbourg

Ce CPS doit rejoindre le bâtiment qui contient déjà le département informatique (DI) de Strasbourg pour août 2011. Or ce sujet qui aurait dû être traité au niveau strictement local, est remonté dans un groupe de travail national compte tenu des difficultés rencontrées par la DRFiP. Ces difficultés sont de trois ordres et posent deux types de problèmes :Première difficulté : la responsabilité du financement des deux tranches nécessaires apparait comme devoir être précisé une bonne fois pour toute. Pour la CFDT c’est relativement simple : Qui paye et combien ?Deuxième difficulté rencontrée : le déménagement du CPS au DI de Strasbourg va entrainer celui de deux autres services du DI par un effet de dominos. Or organiser ces déménagements successifs et surtout l’adaptation des locaux semble incompatible avec le calendrier arrêté par la centrale (août 2011).Enfin, un expertise a révélé la présence d’amiante dans le dit bâtiment. Un désamiantage est-il prévu ? Et dans quel délai ?

Ces trois difficultés posent clairement un premier problème : celui du pilotage de ce déménagement entre la centrale, le DPEAP et la DRFiP. Ici encore la CFDT pose une question simple : Qui pilote ? Et avec quels moyens ?Second problème que soulèvent les difficultés rencontrées : le calendrier arrêté par la centrale est-il compatible avec les contraintes prévisibles que la DRFiP va rencontrer ? Sans éléments nouveaux, on peut en douter.

La circulaire des règles de vie dans les CPS

La CFDT Finances publiques tient à rappeler à la direction générale sa ferme opposition à l’introduction de la limitation de prises de congés dépassant les us et coutume de la filière gestion publique qui sont d’au moins 50% de l’effectif présent. Il serait inadmissible que ressorte un projet du type de celui du Centre Editique de Meyzieu dans lequel les collègues se voient contraints d’être présents à 75% (périodes dites « orange ») voire même à 100% dans les période de forte charge appelées « période rouges ».

Les emplois implantés dans les CPS

La direction générale nous présente aujourd’hui son projet qui consiste à généraliser le recours aux CPS sur tout le territoire métropolitain. Il s’agit de 13 départements (Bretagne, Bourgogne, Corse et les 3 départements côtiers de PACA). Elle propose l’implantation de 54 emplois supplémentaires dans les CPS concernés par cette montée en charge. Or la DG ne fourni aucun éléments chiffré pour étayer son chiffre de 54 emplois. Cela pose question pour la CFDT Finances publique.Le second sujet que la CFDT Finances publiques souhaite voir abordé est celui de l’impact de ces implantations sur les autres services dont les SIP. Ces 54 emplois sont-ils des créations ou bien une partie de ces 54 emplois est constituée de transferts des SIP vers les CPS ?Si tel est le cas, la DG doit étayer son choix avec des données chiffrées et précises.La CFDT attend là aussi des réponses.

Compte rendu du groupe de travail

Sur les trois points abordés par la CFDT Finances publiques, la direction générale n’a apporté aucune garantie claire.

Sur le déménagement de Strasbourg, la DG n’a apporté aucun élément chiffré ou même tangible en séance. Sur la question des périodes rouge et orange limitant la prise de congés, la DG affirme que si les services métiers de la centrale ont accepté d’y renoncer, on ne peut être certain de rien tant que le directeur général n’a pas apposé sa signature sur le document (sic !).Enfin, sur la question des emplois, on apprend en séance que non seulement nous n’aurons pas davantage de données chiffrées justifiant de ces 54 emplois, mais en outre qu’il ne s’agira pas de créations mais bien de transferts d’emplois des services vers les CPS.

Toutes les organisations syndicales ont alors exigé une suspension de séance puis, avant de quitter le groupe de travail, ont unanimement exigé :

• des créations d’emplois et non de simples transferts des SIP vers les CPS ;
• que les emplois théoriquement déjà implantés soient réellement pourvus ;
• que la DG transmette des éléments chiffrés objectifs étayant son calibrage d’emploi ;
• d’ores et déjà que la DG renonce à cette généralisation précipitée en la reportant à janvier 2013.

Il appartient désormais à la direction générale de satisfaire à ces revendications. A défaut elle démontrerait que, sur ce dossier des CPS, elle ne souhaite pas construire un dialogue social efficace, c’est à dire, qui apporte des avancées pour les personnels.