Cette cité, la plus grande en France, devrait être très prochainement remise en dotation à l’EPA Masse. L’importance des travaux nécessaires, l’enchevêtrement initial de locaux administratifs et d’habitation, nécessitent un débat dans les instances nationales de l’EPA et de la DG.

Ce 17 juin les thèmes abordés en groupe de travail ont permis des échanges concernant l’avenir des bâtiments G et K, ainsi que les transferts de locaux administratifs. Pourtant c’est bien la partie consacrée au comité social local qui a entraîné les échanges les plus animés.

G et K confiés à un bailleur social

La décision sera actée lors du prochain Conseil d’Administration de l’EPA qui se tient le 1er juillet. Le cahier des charges encadrant l’appel d’offre sera débattu en GT avec les organisations syndicales à l’automne. Devant l’état de grande vétusté de ces deux immeubles, il y a fort à parier que le futur preneur sera contraint de les vider de ses occupants avant de commencer le chantier. Ceux-ci seront bien entendu relogés dans la cité de la Joliette.

Le montant nécessaire à la remise en état, de l’ordre de 9M€ est tel que l’EPA pourrait difficilement y faire face. En outre il existe suffisamment de logements dans la cité pour loger les douaniers en activité, plus les retraités et tiers déjà en place. La signature d’un bail emphytéotique de 40 ou 45 ans entraîne les conséquences suivantes :

• Les immeubles restent la propriété de l’EPA.
• Le preneur (un bailleur social) s’engage à rénover et entretenir les bâtiments, ainsi qu’à s’acquitter des taxes et impôts y afférent.
• L’EPA, pour les douaniers, et l’ALPAF pour les fonctionnaires des administrations financières prennent à bail, respectivement une trentaine et une quarantaine de logements. Ce système introduit de la souplesse et permet de faire face à un éventuel accroissement des demandes d’attributions de logement dans la cité. Une cité entièrement réhabilitée sera certainement plus attractive dans le futur.

Cette solution semble la plus raisonnable mais nous nous attacherons à la CFDT, à obtenir un maximum de garantie lors des GT préalables à l’établissement du cahier des charges. Nous voulons notamment des assurances sur les points suivants :

• La maîtrise des loyers et des attributions.
• La possibilité d’installer une crèche. Sur ce point nous avons entamé des démarches qui nous l’espérons aboutiront, permettant de répondre à un besoin réel. Ce projet semble d’ailleurs recueillir l’aval du service central.

Remise en dotation à l’EPA MASSE des bâtiments E, H, I, J, F

Cette remise devrait être effective en 2010. Comme nous l’avons écrit précédemment, l’EPA engage des crédits seulement dans les immeubles dont il a la charge. En clair la situation perdurant depuis des années est préjudiciable à la cité. La rénovation complémentaire (intérieure et extérieure) coûterait environ 10M€. La CFDT attend maintenant, et les locataires avec nous, du concret. Précision utile : dans ces bâtiments, il ne serait pas indispensable de déplacer les locataires pour effectuer les travaux.

A noter que la remise en dotation des parties locatives des A,B et C interviendra lorsque sera tranchée la répartition entre l’EPA, pour les appartements, et l’administration, pour les locaux professionnels. A suivre donc.

Comité social, une situation à clarifier, une association à préserver :

Désormais les locaux administratifs appartiennent à FRANCE DOMAINE. Cet organisme gère pour l’Etat et serait particulièrement regardant. Le but avoué, est bien entendu, de réduire la facture.

Les administrations sont tenues de payer la location de leurs bureaux. La technocratie régnant dans ce milieu ne dit rien qui vaille !

Tout un écart de culture, avec la vision CFDT de la société et les buts humanistes qui ont présidé à la création et aux activités du comité social marseillais.

Comment humaniser la technocratie, en somme !

Tout un programme.

Au delà de la nécessité de rappeler l’historique, nous avons fait acter que les associations pallient bien souvent les manques de notre société. Ainsi les agents de la surveillance à qui on demande d’être sportifs lors du concours et à qui l’administration ne donne pas les moyens de s’entretenir par la suite. Nous avons rappelé ces données à nos interlocuteurs.

Nous nous sommes attelés, alors, à une tâche plus terre à terre. Il s’agissait d’argumenter de façon concrète et nous avons interpellé le représentant de l’immobilier douanier de la façon suivante concernant les locaux :

• La salle de judo sert pour les FP TPAI et peut donc être considérée comme local professionnel.
• La salle de musique ainsi que la salle de musculation sont des sous sols dont on a démonté le plancher du RDC. Outre le fait qu’on ne puisse les considérer comme des appartements, nous demandons qu’à l’instar de la salle de sport de la DG, la salle de musculation soit considérée comme nécessaire à titre professionnel.
• Plus important, argument qui a laissé sans voix notre interlocuteur, nous avons demandé la raison qui avait poussé les rédacteurs de l’audit sur la cité à faire l’amalgame de tous les locaux occupés par le comité social. Ainsi une cantine administrative, une cafétéria, les réserves nécessaires et les bureaux consacrés à la gestion de cette entité serait présentés comme une quasi incongruité marseillaise. Il nous a suffit de montrer du doigt la cantine de la DG, visible depuis notre salle de réunion et de demander si à PARIS on considérait cela comme une incongruité ? Pour la CFDT, les dossiers doivent être traités de manière identique. Cette position vaut aussi pour le groupement d’achat puisqu’il en existe un à la DG !
• Plus délicat à régler sera le dossier des chambres de passage. Effectivement il s’agit là d’une spécificité. Spécificité tout de même bien pratique en raison du service rendu à la communauté douanière et des moyens financiers procurés au comité social.
• Enfin des efforts ont été faits par l’association qui a rendu plusieurs locaux et regroupé les sièges du football et de la pétanque.

Une nouvelle concertation se tiendra, au plan local cette fois, sur ce sujet. Serons-nous entendus ?

Nous continuerons à vous tenir informés des évolutions à venir sur le sujet, en particulier avec le compte-rendu du prochain Conseil d’Administration du 1er juillet.

Paris, le 22 juin 2009.