M. Rambal, directeur DGFiP chargé du pilotage du réseau et de ses moyens, présidait ce premier groupe de travail informatique de l’année 2010.

4 thèmes étaient à l’ordre du jour et ont pu être développés lors de cette journée.

Les fiches de travail des OS ont fait l’objet de présentations préalables aux agents dans les DI et, de façon moins formelle, dans les CSI.

Après des liminaires succinctes des organisations syndicales, M. Rambal cadre les sujets du jour.Les schémas des futures directions informatiques (DiSI) et des évolutions de l’assistance sont pour lui assez structurants. Il convient toutefois que la reconnaissance du métier doit être encore plus fort. Qui dit nouvelle organisation dit validation en CTPC (voire CTPM si des sujets l’exigeaient).Les projets présentés sont concrets même s’il ne sont pas complets. La nouvelle organisation est proposée dans le respect les métiers. Les schémas bouleversent le moins possible le métier de chacun.

Après une demande d’interruption de séance, Solidaires SNUI Sud Trésor quitte le GT. Les autres OS souhaitent entendre les réponses de M. Rambal afin de les soumettre ensuite aux agents qui jugeront.

 Création des Direction des Services Informatiques (DiSI)

Par rapport au groupe de travail du 23 novembre dernier, la direction générale a développé son esquisse.

En ce qui concerne la philosophie d’ensemble du projet, M. Rambal répond à certaines interrogations de la CFDT. Les établissements (ESI) conservent la possibilité de discuter entre eux et avec la centrale (sans passer par l’intermédiaire de la DiSI). Le pilotage n’est pas une mise en concurrence, au contraire, cela entraîne une mutualisation accrue.

Le calendrier du projet :
Concernant le calendrier, la préfiguration est compliquée ; il n’y en a pas besoin. La date du 1er septembre 2011 sera celle de la mise en place des nouvelles structures. A cette date, les règles de gestion seront identiques pour les deux filières. Si besoin, les futures structures RH constituées de personnels de la filière fiscale, pourraient être renforcées par des agents de la filière gestion publique.

Articulation avec le calendrier du dialogue social :
Les OS ont alerté la DG sur les dates prévues des élections en Comité Technique (en fonction de la loi sur la représentativité, les CTP actuels ne seront plus que des CT) annoncées en fin du 1er semestre 2011. M. Rambal ne voit, a priori pas d’inconvénient à ce que les agents des futures DiSI votent dans leur contexte actuel une première fois fin 1er semestre 2011 puis, dans le nouveau contexte, en janvier 2012. Compte tenu du faible nombre de personnels impactés par les transferts des DI hors des TG (ou DRFiP – DDFiP), il n’y aurait sans doute pas nécessité de faire procéder à un nouveau vote dans les DLU.

Les Services liaison recouvrement :
le choix de rattacher les SLR (Strasbourg, Limoges, RGF Montreuil, Lille) à la sphère informatique tient au rôle particulier de cette assistance, les personnels sont très spécialisés, même s’ils n’ont pas de qualification informatique.La garantie de maintien à résidence est réaffirmée, deux choix de règles de gestion s’offrent :

1. affectation nationale à la résidence : cela ne change rien ;
2. implantation dans la direction puis en local (c’est la direction qui choisi) : cela pourrait changer pour les personnels, il y aurait bien sûr affectation à la résidence mais ils ne dépendraient pas de la DLU. Il est possible aussi de laisser la possibilité aux agents de choisir seulement en 2012.

Les DIT insulaires :
Il s’agit des DIT de Saint-Denis de La Réunion et de Fort-de-France (à l’exception de celui d’Ajaccio), compte tenu de leur éloignement géographique, pourraient rester rattachés à la DRFiP locale. Leurs agents resteraient gérés par la DRFiP. Le pilotage fonctionnel de ces DIT serait réalisé par une structure informatique (DISI). Ainsi, il est proposé que le DIT de la Réunion soit rattaché à la DISI de Paris-Champagne et que le DIT de la Martinique soit rattaché à la DISI de Paris-Normandie dans un souci de facilitation des échanges avec les responsables de DISI concernés. » Ce choix est proposé en raison de la proximité des aéroports internationaux parisiens.

Les futures règles de gestion :
En tout état de cause, d’ici la fin de l’année, les détails du projet et règles de gestion seront diffusés afin de permettre aux agents de choisir une mutation éventuelle en toute connaissance de cause.A la question de savoir si l’affectation se fera sur un établissement donné dans le cas ou plusieurs ESI coexisteraient sur une même résidence, le directeur répond que l’agent pourra être nommé sur l’un ou l’autre des établissements, la CAPL prononçant l’affectation. La CFDT note que cela peut donner une ouverture aux agents de l’ex DGI pour les qualifications de PSE-CRA par exemple. Mais il convient également d’intégrer ces discussions dans celles, plus larges, qui vont s’ouvrir rapidement sur les règles de gestion de tous les agents de la DGFiP.

Les services RH des DiSI :
La création de 18 postes de fonction support identifiés par la DG se fera par transfert à partir de postes de la filière gestion publique en priorité. Ce pourrait précisément être les personnels des TG qui assuraient ces tâches : cette proposition présente des avantages fonctionnels très clairs.

Quel type de pilotage pour ces structures ?
Pour répondre aux interrogations de la CFDT sur une éventuelle mise en concurrence des structures entre elles, M. Rambal indique que, dans la DiSI, le pilotage est stratégique et non pas opérationnel, c’est pourquoi c’est une volonté de la Centrale de ne pas créer une équipe importante. Il admet que, dans chaque établissement, il faut un correspondant relais RH et logistique.

Pour lui, la DiSI est un relais de haut niveau et de proximité. Mais, malgré toutes les assurances, les petits sites auront toujours l’inquiétude de savoir s’il vont être pérennisés.

Au plan stratégique, avant l’été, les organisations syndicales recevront une fiche de présentation des travaux comportant thématiques, calendrier et méthode. Des questions/réponses seront diffusées à l’attention des agents.La question du pilotage du réseau pourrait être soumise au CTP de juin.Dés que la Fonction publique aura tranché, des réponses juridiques précises seront fournies.Divers:Le choix du grade d’administrateur général des finances publiques (AGFiP) à la tête de chaque DiSI est destiné à affirmer la position de la fonction informatique au niveau DGFiP.

Le SRE :
Le positionnement des bureaux informatiques du service des retraites de l’Etat (SRE) dans l’organisation sera étudié ultérieurement. Enfin, les OS seront interrogées sur leur préférence de rencontrer la DG en GT ou CTP au cours du second semestre 2010.

 L’assistance

Le relevé de l’existence de 440 applications différentes a conduit au schéma cible de l’assistance DGFiP proposé : un point d’entrée unique pour l’agent administratif. La DG opte pour le choix de l’ex DGI pour la plate forme d’appel. Des plate formes (qui peuvent être virtuelles) plutôt spécialisées. La répartition des services des niveaux 1 et 2 est un point de fonds qui sera traité dans le Plan Stratégique Informatique (PSI). Elle s’organisera par domaine.

Les CMI et CMIB-D réintègrent enfin la sphère informatique !
Pour la CFDT, un agent qualifié doit pouvoir s’appuyer au quotidien sur un lien fort avec la sphère informatique. Ne serait-ce que pour des raisons de support, de soutien et de formation. Avec la CFDT, l’ensemble des OS encore présentes avait indiqué à la direction générale qu’elles souhaitaient que l’ensemble des acteurs de la sphère informatique soient rattachés à une DiSI (Cf déclaration liminaire de la CFDT).
Compte tenu de l’unanimité des OS présentes, l’administration admet le bien fondé des argumentaires.Elle présentera donc un nouveau schéma de rattachement à la sphère informatique des composantes de l’assistance (sauf les relais locaux GSM et CIL) à la rentrée. Dès lors, des contrats de service ou convention seront passés avec les DDFiP .

Les SAU ne seront pas éclatés !
Au moins une vingtaine de SAU ont adressé des motions réclamant, outre leur rattachement à la sphère informatique, le respect de leurs métiers actuels. La CFDT a relayé leur demande lors du groupe de travail mais également dans sa liminaire. « Les SAU regroupent à la fois l’assistance téléphonique et l’assistance de proximité. Les agents tiennent tout particulièrement à cette diversité de missions : téléphone et contact de proximité avec leurs collègues. La direction générale doit respecter cette diversité du métier. »
Rambal entend ces demandes et se dit d’accord pour garder une unité de SAU, de domaine de compétence. Dans les établissements, il y a possibilité d’avoir une équipe réunissant les SAU, l’AD et la Cellule Informatique Départementale (CID composée des CMI-CMIB-D) du chef lieu du département avec 3 catégories d’agents : ceux qui réalisent l’assistance de proximité et/ou l’assistance téléphonique et ceux qui veulent se déplacer. Cela peut se mettre en place sans avoir à transférer les agents dans le même immeuble.

Serveurs & réseaux :
Pour l’exploitation des serveurs et du réseau, la centrale propose la création de supports aux infrastructures locales (SIL) réparties en 2 pôles distincts de supervision et d’administration : les serveurs, le réseau. Cette proposition reste ouverte. Le SIL serait constitué des EID, CTR et CMIB-R actuels.On ne touche pas aux missions des AES (Administration et Exploitation des Serveurs) car ils sont spécialisés : 1 équipe pour le domaine des conservations de hypothèque (MMA-CH), 2 pour le domaine des hôtels des impôts (MMA-HDI), 1 pour le domaine des directions (MMA-DIR).

On n’est pas sur le même calendrier que pour les DiSI car rien n’est rattaché à la DiSI directement : rien ne sera mis en place avant le 1er janvier 2011, au mieux.

Les collègues faisant-fonction :
Pour les agents de l’assistance qui ne disposeraient pas encore de la qualification, la DG affirme aider l’accompagnement de son obtention. Mais il s’agit d’un examen : il n’y a donc pas engagement de résultat de sa part. Toutefois, si l’agent n’arrive pas à avoir l’examen, la DG s’engage à le laisser dans son métier, s’il le souhaite. La direction s’engage enfin à ne plus créer des postes de faisant-fonction.
La CFDT se félicite de cette décision. Elle souhaite également que les collèges qui ne parviendraient pas à obtenir les examen académiques qualifiants puisse bénéficier d’une véritable Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience Professionnelle (RAEP).
A la demande de la CFDT, un point sera fait avec DPAEP (depuis le 1er avril 2010, une direction du Secrétariat Général) sur la possibilité de mettre en place la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) pour l’obtention de la qualification.
La RAEP est un nouveau type d’épreuve qui se substitue aux exercices académiques traditionnels. Nouveau pour la France, car elle est née en Europe du Nord. Elle consiste à faire un bilan de ses compétences concrètes et effectivement mises en œuvre par le candidat dans un domaine choisi. Ce bilan sera plus ou moins approfondi, selon le niveau demandé. L’administration apporte son aide au candidat pour réaliser son bilan. Le Jury juge si le dossier écrit du candidat est conforme aux pré-requis de la qualification visée. L’oral pouvant également permettre au Jury de mettre à jour des compétences oubliées ou bien cachées lors de la préparation, et de les valider.
Le Jury d’une RAEP, en plus de son rôle de validateur de niveau, possède un rôle de facilitateur, voire d’accoucheur.

 Harmonisation indemnitaire :

La CFDT rappelle les deux demandes de sa liminaire.

Pour les cadres A, il existe deux bases de rémunération au niveau de la filière fiscale selon que l’agent est en direction (sans parler de centrale) ou bien en service « commun ». Un CSI est une direction. L’ACF d’harmonisation complémentaire d’un inspecteur administratif est de 108 points d’indice mensuels. Or, celle d’un inspecteur informaticien n’est que de 53 points d’indice mensuels. Pourquoi ?Pour M. Rambal, le chantier harmonisation actuel est fermé. Toutefois, il indique qu’il n’y aura pas de baisse de l’ACF pour un cadre A resté en CSI qui deviendra établissement.

Les personnels qui ont réussi le concours d’agent technique de bureau avec la qualification de dactylocodage puis qui ont réussi le concours d’agent d’assiette auxquels, en raison de la polyvalence des tâches, la direction demande à nouveau d’effectuer de l’acquisition de données doivent pouvoir prétendre à recevoir la prime de fonctions de dactylocodage.La DG réalisera une expertise afin de savoir si les travaux sont identiques à ceux effectués par les dactylocodeurs.

 Plan de qualification

La CFDT attire à nouveau l’attention de M. Rambal sur ses demandes portées en déclaration liminaire. Il convient que le bilan social n’est pas assez détaillé mais qu’un bilan prospectif sera fait dans le cadre des travaux sur le PSI prévu pour décembre 2010.

 Carte des DiSI